19N0712 travaux de mise en œuvre de dispositifs de retenue sur l'ensemble du réseau routier et des domaines gérés par la Métropole Nice Côte d'Azur

Métropole Nice Côte d'Azur

— la présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert-articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique;
— la consultation a pour objet: travaux de mise en œuvre de dispositifs de retenue sur l'ensemble du réseau routier et des domaines gérés par la Métropole Nice Côte d'Azur;
— lot 1: glissière métal d'Azur;
— lot 2: produits béton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agilis SAS agence Sud
• SAS Miditracage

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Béton › Produits en béton
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de dispositifs de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-22	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Brève description:

— la présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert-articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique; — la consultation a pour objet: travaux de mise en œuvre de dispositifs de retenue sur l'ensemble du réseau routier et des domaines gérés par la Métropole Nice Côte d'Azur; — lot 1: glissière métal d'Azur; — lot 2: produits béton.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Produits en béton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-190002
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

A) Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire; B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr C) Condition de remise de plis: Cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert-articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique;

— la consultation a pour objet: travaux de mise en œuvre de dispositifs de retenue sur l'ensemble du réseau routier et des domaines gérés par la Métropole Nice Côte d'Azur;

— lot 1: glissière métal d'Azur;

— lot 2: produits béton.

Intitulé du lot: Travaux de mise en place de dispositifs de retenue: glissière métal et mixte
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande:

— montant minimum: 100 000 EUR HT;

— montant maximum;

— sans durée (hors reconduction): douze mois;

— début du marché: à la notification du contrat;

— le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Travaux de mise en place de dispositifs de retenue: produits béton
Numéro du lot: 2
Brève description: — montant maximum:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution: totalité du territoire de la métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— pour le lot 1: l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 250 heures;

— pour le détail: Cf. article 12 du CCAP;

— pour le lot 2: l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 150 heures;

— pour le détail Cf. article 12 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr

C) Condition de remise de plis: Cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— nous vous informons que vous pouvez introduire un référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat;

— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice;

— le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.

Source: OJS 2020/S 081-190002 (2020-04-22)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert-articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: travaux de mise en œuvre de dispositifs de retenue sur l'ensemble du réseau routier et des domaines gérés par la Métropole Nice-Côte d'azur. Lot 1: glissière métal d'azur. Lot 2 produits béton.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-035374
Se réfère à l'avis: 2020/S 081-190002
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

C) Condition de remise de plis: Cf. article 7 du règlement de consultation. Pour le lot 1: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 499 073,50 EUR HT. Pour le lot 2: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 253 465,00 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 17.12.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice-Côte d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert-articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.

La consultation a pour objet: travaux de mise en œuvre de dispositifs de retenue sur l'ensemble du réseau routier et des domaines gérés par la Métropole Nice-Côte d'azur.

Lot 1: glissière métal d'azur.

Lot 2 produits béton.

— montant minimal: 100 000 EUR HT,

— montant maximal: sans.

Durée (hors reconduction): douze mois.

Début du marché: à la notification du contrat.

Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: SAS miditraçage
Numéro d'enregistrement national: 329 046 668 00
Adresse postale: 72 boulevard des Jardiniers
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490040491 📞
Courrier électronique: etudes@miditracage.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.miditracage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 499 073 EUR 💰
Nom: Agilis SAS agence Sud
Numéro d'enregistrement national: 443 222 328 00
Adresse postale: 245 allée du Sirocco — ZA la Cigaliere IV
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Téléphone: +33 490226540 📞
Courrier électronique: etudes@agilis.net 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://agilis.net 🌏
Valeur totale du marché: 253 465 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: 17.12.2020.

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice-Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2021/S 016-035374 (2021-01-20)

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