— la présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert-articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique;
— la consultation a pour objet: travaux de mise en œuvre de dispositifs de retenue sur l'ensemble du réseau routier et des domaines gérés par la Métropole Nice Côte d'Azur;
— lot 1: glissière métal d'Azur;
— lot 2: produits béton.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19N0712 travaux de mise en œuvre de dispositifs de retenue sur l'ensemble du réseau routier et des domaines gérés par la Métropole Nice Côte d'Azur”
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“— la présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert-articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique;
— la...”
Brève description
— la présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert-articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique;
— la consultation a pour objet: travaux de mise en œuvre de dispositifs de retenue sur l'ensemble du réseau routier et des domaines gérés par la Métropole Nice Côte d'Azur;
— lot 1: glissière métal d'Azur;
— lot 2: produits béton.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise en place de dispositifs de retenue: glissière métal et mixte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution: totalité du territoire de la métropole.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum: 100 000 EUR HT;
— montant maximum;
— sans durée (hors reconduction): douze mois;
— début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum: 100 000 EUR HT;
— montant maximum;
— sans durée (hors reconduction): douze mois;
— début du marché: à la notification du contrat;
— le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise en place de dispositifs de retenue: produits béton
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en béton📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum: 100 000 EUR HT;
— montant maximum:
— sans durée (hors reconduction): douze mois;
— début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum: 100 000 EUR HT;
— montant maximum:
— sans durée (hors reconduction): douze mois;
— début du marché: à la notification du contrat;
— le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— pour le lot 1: l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des...”
Conditions d'exécution du contrat
— pour le lot 1: l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 250 heures;
— pour le détail: Cf. article 12 du CCAP;
— pour le lot 2: l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 150 heures;
— pour le détail Cf. article 12 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
09:00 📅
“A) Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la...”
A) Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire;
B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) Condition de remise de plis: Cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— nous vous informons que vous pouvez introduire un référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— nous vous informons que vous pouvez introduire un référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat;
— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice;
— le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 081-190002 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19N0712 travaux de mise en œuvre de dispositifs de retenue sur l'ensemble du réseau routier et des domaines gérés par la Métropole Nice-Côte d'Azur”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert-articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert-articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: travaux de mise en œuvre de dispositifs de retenue sur l'ensemble du réseau routier et des domaines gérés par la Métropole Nice-Côte d'azur.
Lot 1: glissière métal d'azur.
Lot 2 produits béton.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal: 100 000 EUR HT,
— montant maximal: sans.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal: 100 000 EUR HT,
— montant maximal: sans.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-190002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande: Montant minimal: 100 000 EUR HT — Montant maximal: sans — Durée (hors reconduction): douze mois — début du marché: à la...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande: Montant minimal: 100 000 EUR HT — Montant maximal: sans — Durée (hors reconduction): douze mois — début du marché: à la notification du contrat
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS miditraçage
Numéro d'enregistrement national: 329 046 668 00
Adresse postale: 72 boulevard des Jardiniers
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490040491📞
Courrier électronique: etudes@miditracage.com📧
Fax: +33 490746165 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.miditracage.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499 073 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Agilis SAS agence Sud
Numéro d'enregistrement national: 443 222 328 00
Adresse postale: 245 allée du Sirocco — ZA la Cigaliere IV
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Téléphone: +33 490226540📞
Courrier électronique: etudes@agilis.net📧
Fax: +33 490226541 📠
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://agilis.net🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253 465 💰
“C) Condition de remise de plis: Cf. article 7 du règlement de consultation. Pour le lot 1: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de...”
C) Condition de remise de plis: Cf. article 7 du règlement de consultation. Pour le lot 1: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 499 073,50 EUR HT. Pour le lot 2: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 253 465,00 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 17.12.2020.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice-Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2021/S 016-035374 (2021-01-20)