La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux neufs de génie électrique pour l'éclairage public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19n0711 — travaux neufs d'éclairage public
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique....”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux neufs de génie électrique pour l'éclairage public.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs de génie électrique subdivision ouest et La Cagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Min.: sans min. Max.: 2 000 000,00 EUR. En valeur en euros (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Min.: sans min. Max.: 2 000 000,00 EUR. En valeur en euros (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs de génie électrique subdivision Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande mini: Sans mini maxi: 3 000 000,00 Eur En valeur en EUR (H.T.). Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: À la...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande mini: Sans mini maxi: 3 000 000,00 Eur En valeur en EUR (H.T.). Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: À la notification du contrat le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le Cctp.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs de génie électrique subdivision est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande. Min.: sans min. Max.: 2 000 000,00 EUR. En valeur en euros (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande. Min.: sans min. Max.: 2 000 000,00 EUR. En valeur en euros (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs de génie électrique subdivision centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Min.: sans min. Max.: 2 000 000,00 EUR. En valeur en euros (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Min.: sans min. Max.: 2 000 000,00 EUR. En valeur en euros (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus ,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs de génie électrique subdivision Tinée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Min.: sans min. Max.: 1 000 000,00 EUR. En valeur en euros (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Min.: sans min. Max.: 1 000 000,00 EUR. En valeur en euros (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs de génie électrique subdivision Vésubie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée. Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée. Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée DUME/eDUME: le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
références de travaux similaires:
— présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
références de travaux similaires:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats de qualification professionnelle: Qualifelec Tn3 (travaux neufs niveau 3) ou FNBTP 651 (éclairage public travaux neufs) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à...”
Conditions d'exécution du contrat
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:
— pour le lot 1: 300 heures,
— lot 2: 150 heures,
— lot 3: 150 heures,
— lot 4: 150 heures,
— lot 5: néant,
— lot 6: néant.
Cf. art. 12.1 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
09:00 📅
“A) le marché sera exclusivement solidaire afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de...”
A) le marché sera exclusivement solidaire afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire;
B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme. Courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) conditions de remise des plis cf. article 7 du Règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJS). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 110-265967 (2020-06-05)
Informations complémentaires (2020-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction des contrats publics — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 110-265967
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2020-07-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-23 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-10 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-28 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 129-315314 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel-de-Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19n0711 – Travaux neufs d'éclairage public
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique....”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux neufs de génie électrique pour l'éclairage public.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini:
— sans mini/maxi: 3 000 000 EUR (HT),
— durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini:
— sans mini/maxi: 3 000 000 EUR (HT),
— durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP; la période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclues, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs de génie électrique subdivision Ouest et La Cagne
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini:
— sans mini/maxi: 2 000 000 EUR (HT),
— durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini:
— sans mini/maxi: 2 000 000 EUR (HT),
— durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP; la période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs de génie électrique subdivision Est
Titre: Travaux neufs de génie électrique subdivision Centre
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte-d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini:
— sans mini/maxi: 1 000 000 EUR (HT),
— durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini:
— sans mini/maxi: 1 000 000 EUR (HT),
— durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP; la période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclues, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-265967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux neufs de génie électrique subdivision Nice
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux neufs de génie électrique subdivision Ouest et La Cagne
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux neufs de génie électrique subdivision Est
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux neufs de génie électrique subdivision Centre
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux neufs de génie électrique subdivision Tinée
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Travaux neufs de génie électrique subdivision Vésubie
“Le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre technique lié aux modalités de transmission des catalogues....”
Le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre technique lié aux modalités de transmission des catalogues. Ce marché sera relancé ultérieurement après correction du dossier de consultation sur ce point.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative; ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 152-369861 (2020-08-04)