19n0661 — Travaux d'entretien des dépendances vertes du réseau routier

Métropole Nice Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet pour l'ensemble des domaines de la compétence de la métropole, Les travaux d'entretien des dépendances vertes par débroussaillement, fauchage et d'abattage d'arbres situés essentiellement délaissés talus, bermes et délaissés du réseau routier, y compris dans le cadre réglementaire des obligations légales de débroussaillement (police du maire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-29	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des Contrats Publics — 45 rue Gioffredo
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-203620
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

A — Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. B — Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr C — Condition de remise des plis: cf. article 7 du Règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur montant minimum: 100 000,00 EUR. Montant maximum: 700 000,00 EUR. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché, à la notification du contrat. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA.

Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Ville de Nice.

Description du groupement de commande: Métropole NCA.

Montant minimum 100 000 EUR HT.

Montant maximum 651 000 EUR HT.

Ville de Nice sans montant minimum montant maximum 49 000,00 EUR (HT).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article

R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1.1 du Règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

B — Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr

C — Condition de remise des plis: cf. article 7 du Règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.

Source: OJS 2020/S 086-203620 (2020-04-29)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique le présent marché a pour objet pour l'ensemble des domaines de la compétence de la métropole, les travaux d'entretien des dépendances vertes par débroussaillement, fauchage et d'abattage d'arbres situés essentiellement délaissés talus, bermes et délaissés du réseau routier, y compris dans le cadre réglementaire des obligations légales de débroussaillement (police du maire).

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-610059
Se réfère à l'avis: 2020/S 086-203620
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 130 750 EUR HT. Date de conclusion du contrat 30.10.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur montant minimal: 100 000,00 EUR, montant maximal: 700 000,00 EUR.

Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA.

Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et ville de Nice.

Description du groupement de commande: Métropole NCA, montant minimal 100 000 EUR HT, montant maximum 651 000 EUR HT, ville de Nice: sans montant minimal montant maximal 49 000,00 EUR HT.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom: Maria Frères
Adresse postale: quartier les Vallières
Commune postale: Clans
Code postal: 06420
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: France Élagage
Adresse postale: 239 quartier de Plan de Rimont, BP 30026
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Nom: Alain Cavallo
Adresse postale: 877 route des Fondues
Commune postale: Le Broc
Code postal: 06510
Valeur totale du marché: 130 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 06354
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Informations complémentaires

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 130 750 EUR HT.

Date de conclusion du contrat 30.10.2020.

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative;

— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 9.11.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4

Source: OJS 2020/S 247-610059 (2020-12-15)

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