Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet pour l'ensemble des domaines de la compétence de la métropole, Les travaux d'entretien des dépendances vertes par débroussaillement, fauchage et d'abattage d'arbres situés essentiellement délaissés talus, bermes et délaissés du réseau routier, y compris dans le cadre réglementaire des obligations légales de débroussaillement (police du maire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06364
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 497134470📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19n0661 — Travaux d'entretien des dépendances vertes du réseau routier
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet pour l'ensemble des domaines de la...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet pour l'ensemble des domaines de la compétence de la métropole, Les travaux d'entretien des dépendances vertes par débroussaillement, fauchage et d'abattage d'arbres situés essentiellement délaissés talus, bermes et délaissés du réseau routier, y compris dans le cadre réglementaire des obligations légales de débroussaillement (police du maire).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur montant minimum: 100 000,00 EUR. Montant maximum: 700 000,00 EUR. Durée (hors...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur montant minimum: 100 000,00 EUR. Montant maximum: 700 000,00 EUR. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché, à la notification du contrat. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA.
Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Ville de Nice.
Description du groupement de commande: Métropole NCA.
Montant minimum 100 000 EUR HT.
Montant maximum 651 000 EUR HT.
Ville de Nice sans montant minimum montant maximum 49 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article
R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1.1 du Règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-12
09:00 📅
“A — Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A — Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
B — Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C — Condition de remise des plis: cf. article 7 du Règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 086-203620 (2020-04-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Nice
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06354
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19N0661 — travaux d'entretien des dépendances vertes du réseau routier
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique le présent marché a pour objet pour l'ensemble des domaines de la...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique le présent marché a pour objet pour l'ensemble des domaines de la compétence de la métropole, les travaux d'entretien des dépendances vertes par débroussaillement, fauchage et d'abattage d'arbres situés essentiellement délaissés talus, bermes et délaissés du réseau routier, y compris dans le cadre réglementaire des obligations légales de débroussaillement (police du maire).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur montant minimal: 100 000,00 EUR, montant maximal: 700 000,00 EUR.
Durée (hors...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur montant minimal: 100 000,00 EUR, montant maximal: 700 000,00 EUR.
Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA.
Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et ville de Nice.
Description du groupement de commande: Métropole NCA, montant minimal 100 000 EUR HT, montant maximum 651 000 EUR HT, ville de Nice: sans montant minimal montant maximal 49 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 086-203620
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Travaux d'entretien des dépendances vertes du réseau routier
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Maria Frères
Adresse postale: quartier les Vallières
Commune postale: Clans
Code postal: 06420
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: France Élagage
Adresse postale: 239 quartier de Plan de Rimont, BP 30026
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Nom: Alain Cavallo
Adresse postale: 877 route des Fondues
Commune postale: Le Broc
Code postal: 06510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 750 💰
“Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 130 750 EUR HT.
Date de conclusion du contrat 30.10.2020.
Modalités de consultation du...”
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 130 750 EUR HT.
Date de conclusion du contrat 30.10.2020.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative;
— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 9.11.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — tél. +33 497134470 — fax: +33 497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 247-610059 (2020-12-15)