19n0615 — marché d'exploitation et modernisation des équipements d'éclairage et de ventilation des tunnels de la Métropole

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Les prestations prévues dans ce marché concernent la maintenance des équipements d'éclairage et de ventilation des tunnels de la Métropole. Il est également envisagé la réalisation de travaux de modernisation impliquant la fourniture et pose de matériels acquis par le futur prestataire ainsi que diverses prestations définies dans le bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-21	Avis de marché
2020-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage de tunnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hotel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-032505
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s)à l'imposition d'un groupement solidaire: la solidarité est nécessaire afin d'assurer une bonne exécution du marché. Cette solidarité oblige, en cas de défaillance de l'un des membres, à faire appel à un sous-traitant ou à se substituer au membre défaillant; B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr D) condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 250 000 EUR HT, montant maximal: 2 500 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution: toute la Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr

D) condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.

Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2020/S 016-032505 (2020-01-21)

Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-338422
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-032505
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 1 265 126,65 EUR HT. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 250 000 EUR HT. Montant maximal: 2 500 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Nom: INEO Provence et Côte d'Azur (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 429 811 284 00
Adresse postale: 205 rue Georges Claude, BP 241000, pôle activités Aix-en-Provence
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13797
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44216580 📞
Courrier électronique: romain.perez@engie.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie-solutions.com 🌏
Nom: Axima Concept (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 854800745 0102
Adresse postale: Tour T1, case courrier 1363, 1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92930
Téléphone: +33 478412142 📞
Courrier électronique: tunnels.axima@engie.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://engie-axima.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 265 141 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 1 265 126,65 EUR HT.

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le (3.9.2019 à changer) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4

Source: OJS 2020/S 138-338422 (2020-07-15)

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