19n0474 fourniture, installation et maintenance d'interconnexion de bâtiments par fibre optique

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'interconnexions des bâtiments de la Métropole Nice Côte d'Azur par fibre optique. Cet accord-cadre est composé de 2 lots:
— lot nº 1: fourniture et installation,
— lot nº 2: maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prime SAS
• Sas Prime

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-10	Avis de marché
2020-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles à fibres optiques pour la transmission de données
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'interconnexions des bâtiments de la Métropole Nice Côte d'Azur par fibre optique. Cet accord-cadre est composé de 2 lots: — lot nº 1: fourniture et installation, — lot nº 2: maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles à fibres optiques pour la transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Câbles à fibres optiques pour la transmission de données 📦
Maintenance de matériel de réseau informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date limite de soumission: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-015887
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

A/ le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; B/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr C/condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: fourniture et installation,

— lot nº 2: maintenance.

Intitulé du lot: Fourniture et installation d'interconnexion de bâtiments par fibre optique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Ville de Nice.

— lot 1: montant minimal annuel: 60 000 EUR HT, montant maximal annuel: 1 400 000 EUR HT.

Pour la Ville de Nice: montant minimal annuel: 20 000 EUR HT, montant maximal annuel: 600 000 EUR HT.

Pour la Métropole Nice Côte d'Azur: montant minimal annuel: 40 000 EUR HT, montant maximal annuel: 800 000 EUR HT.

Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Maintenance d'interconnexion de bâtiments par fibre optique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: montant minimal annuel: 14 000 EUR HT, montant maximal annuel: 700 000 EUR HT.

Pour la Ville de Nice: montant minimal annuel: 6 000 EUR HT, montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.

Pour la métropole Nice Côte d'azur: montant minimal annuel: 8 000 EUR HT, montant maximal annuel: 400 000 EUR HT.

Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06354
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

C/condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.

Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2020/S 009-015887 (2020-01-10)

Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'interconnexions des bâtiments de la Métropole Nice Côte d'Azur par fibre optique. Cet accord-cadre est composé de deux lots: — lot nº 1: fourniture et installation; — lot nº 2: maintenance.

Valeur totale du marché: 8 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-521392
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-015887
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Pour le lot 1: — le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 383 536,09 EUR HT. Date de conclusion du contrat 15.10.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Pour le lot 2: — le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 66 834,45 EUR HT. Date de conclusion du contrat 15.10.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: fourniture et installation;

Lot 1:

— montant minimal annuel: 60 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 1 400 000 EUR HT.

Pour la ville de Nice:

— montant minimal annuel: 20 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 600 000 EUR HT.

Pour la métropole Nice Côte d'Azur:

— montant minimal annuel: 40 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 800 000 EUR HT.

Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Accord-cadre à bons de commande. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Ville de Nice.

Lot 2:

— montant minimal annuel: 14 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 700 000 EUR HT.

— montant minimal annuel: 6 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.

— montant minimal annuel: 8 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 400 000 EUR HT.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: Prime SAS
Adresse postale: 282 route des Cistes, ZI les 3 Moulins Euro 92
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 383 536 EUR 💰
Nom: SAS Prime
Adresse postale: 262 route des Cistes, ZI les 3 Moulins Euro 92
Valeur totale du marché: 66 834 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1:

— le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 383 536,09 EUR HT. Date de conclusion du contrat 15.10.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Pour le lot 2:

— le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 66 834,45 EUR HT. Date de conclusion du contrat 15.10.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour les lots 1 et 2 le: 20.10.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4

Source: OJS 2020/S 213-521392 (2020-10-28)

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