La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'interconnexions des bâtiments de la Métropole Nice Côte d'Azur par fibre optique. Cet accord-cadre est composé de 2 lots:
— lot nº 1: fourniture et installation,
— lot nº 2: maintenance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0474 fourniture, installation et maintenance d'interconnexion de bâtiments par fibre optique”
Produits/services: Câbles à fibres optiques pour la transmission de données📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'interconnexions des bâtiments de la Métropole Nice Côte d'Azur par fibre optique. Cet accord-cadre est composé de 2 lots:
— lot nº 1: fourniture et installation,
— lot nº 2: maintenance.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation d'interconnexion de bâtiments par fibre optique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Câbles à fibres optiques pour la transmission de données📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Ville de Nice.
— lot 1: montant minimal annuel: 60 000 EUR HT, montant maximal annuel: 1 400 000 EUR HT.
Pour la Ville de Nice: montant minimal annuel: 20 000 EUR HT, montant maximal annuel: 600 000 EUR HT.
Pour la Métropole Nice Côte d'Azur: montant minimal annuel: 40 000 EUR HT, montant maximal annuel: 800 000 EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance d'interconnexion de bâtiments par fibre optique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance de matériel de réseau informatique📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Ville de Nice.
Lot 2: montant minimal annuel: 14 000 EUR HT, montant maximal annuel: 700 000 EUR HT.
Pour la Ville de Nice: montant minimal annuel: 6 000 EUR HT, montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.
Pour la métropole Nice Côte d'azur: montant minimal annuel: 8 000 EUR HT, montant maximal annuel: 400 000 EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
09:00 📅
“A/ le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A/ le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; B/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C/condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2020/S 009-015887 (2020-01-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0474 — fourniture, installation et maintenance d'interconnexion de bâtiments par fibre optique”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'interconnexions des bâtiments de la Métropole Nice Côte d'Azur par fibre optique. Cet accord-cadre est composé de deux lots:
— lot nº 1: fourniture et installation;
— lot nº 2: maintenance.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et ville de Nice.
Lot 1:
— montant minimal annuel: 60 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 1 400 000 EUR HT.
Pour la ville de Nice:
— montant minimal annuel: 20 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 600 000 EUR HT.
Pour la métropole Nice Côte d'Azur:
— montant minimal annuel: 40 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 800 000 EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Ville de Nice.
Lot 2:
— montant minimal annuel: 14 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 700 000 EUR HT.
Pour la ville de Nice:
— montant minimal annuel: 6 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.
Pour la métropole Nice Côte d'Azur:
— montant minimal annuel: 8 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 400 000 EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-015887
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et installation d'interconnexion de bâtiments par fibre optique
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Prime SAS
Adresse postale: 282 route des Cistes, ZI les 3 Moulins Euro 92
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 383 536 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance d'interconnexion de bâtiments par fibre optique
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Prime
Adresse postale: 262 route des Cistes, ZI les 3 Moulins Euro 92
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 834 💰
“Pour le lot 1:
— le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 383 536,09 EUR HT. Date de conclusion du contrat 15.10.2020. Modalités de...”
Pour le lot 1:
— le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 383 536,09 EUR HT. Date de conclusion du contrat 15.10.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Pour le lot 2:
— le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 66 834,45 EUR HT. Date de conclusion du contrat 15.10.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour les lots 1 et 2 le: 20.10.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4 étage, tél. +33 497134470, fax +33 497132919, courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 213-521392 (2020-10-28)