19N0326 Mobilier urbain

Métropole Nice-Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la fourniture et les travaux d'installation de mobilier urbain ainsi que certains équipements de protection et de dissuasion. La fourniture et la pose de mobilier urbain scellé sur la voirie lors d'aménagements de sécurité (potelets, bornes, barrières). Ce marché permet également la réalisation d'équipements de contrôle d'accès (parking, voie rapide) par la mise en place de barrières (levantes, pivotantes) ou de gabarit de hauteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-28 Avis de marché
2020-03-26 Informations complémentaires
2020-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la fourniture et les travaux d'installation de mobilier urbain ainsi que certains équipements de protection et de dissuasion. La fourniture et la pose de mobilier urbain scellé sur la voirie lors d'aménagements de sécurité (potelets, bornes, barrières). Ce marché permet également la réalisation d'équipements de contrôle d'accès (parking, voie rapide) par la mise en place de barrières (levantes, pivotantes) ou de gabarit de hauteur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date limite de soumission: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-045789
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
1) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire; 2) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr 3) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mini: 300 000,00 EUR. Maxi: sans maxi durée (hors reconduction): 12 mois.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution: Métropole NCA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire;
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2) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
3) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2020/S 021-045789 (2020-01-28)
Informations complémentaires (2020-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-150772
Se réfère à l'avis: 2020/S 021-045789
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2020/S 063-150772 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 614 991 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-570356
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 614 991,00 EUR HT. Date de conclusion du contrat 7.10.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mini: 300 000,00 EUR. Maxi: sans maxi. Durée (hors reconduction): douze mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Ftpm
Numéro d'enregistrement national: 804 617 124 00
Adresse postale: route des Croves
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493543472 📞
Courrier électronique: contact@ftpm06.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.ftpm06.com 🌏
Nom: SARL Serrurerie Poulain et Fils
Numéro d'enregistrement national: 499 511 749 00
Adresse postale: ZI Sect D/allée des Boulangers
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Téléphone: +33 493313922 📞
Courrier électronique: serrurreruie.poulain@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://saintlaurentduvar.fr/serrurerie-ferronnerie-poulain 🌏
Nom: Seri sas
Numéro d'enregistrement national: 82572049300014
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Téléphone: +33 549219727 📞
Courrier électronique: contacommercial@seri.fr 📧
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.seri.fr 🌏
Valeur totale du marché: 614 991 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 15.10.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 —4
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Source: OJS 2020/S 232-570356 (2020-11-24)
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Région:
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