19gpt09 marché de travaux sécurisation du Mont Faron contre le risque d'éboulement rocheux secteurs CT13,CT14,MT22,MT23,MT25 — groupement de commandes MTPM et Ville de Toulon

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre le risque d'éboulement rocheux secteurs CT13,CT14,MT22,MT23,MT25 — groupement de commandes Métropole Toulon Provence Méditerranée et Ville de Toulon. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles
L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique:
— TF: travaux sécurisation CT13;
— TO1: travaux sécurisation CT14;
— TO2: travaux sécurisation MT22;
— TO3: travaux sécurisation MT23;
— TO4:travaux sécurisation MT25.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement NGE Fondations/CAN/Hydrokarst

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-22	Avis de marché
2021-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Numéro de référence: 19gpt09
Brève description:

La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre le risque d'éboulement rocheux secteurs CT13,CT14,MT22,MT23,MT25 — groupement de commandes Métropole Toulon Provence Méditerranée et Ville de Toulon. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique: — TF: travaux sécurisation CT13; — TO1: travaux sécurisation CT14; — TO2: travaux sécurisation MT22; — TO3: travaux sécurisation MT23; — TO4:travaux sécurisation MT25.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-293754
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La pondération des critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour les raisons mentionnées dans l'article 1.4 du règlement de la consultation. Montants estimatifs: — tranche ferme: 1 443 600,60 EUR HT; — tranche O1: 108 220,00 EUR HT; — tranche O2: 529 030,00 EUR HT; — tranche O3: 149 275,00 EUR HT; — tranche O4 : 470 203,00 EUR HT. Le montant total de la tranche ferme et des tranches optionnelles correspond à un total de 2 700 328,60 EUR HT. La durée des travaux indiquée correspond à dix mois minimum soit la durée de la tranche ferme (deux mois de période de préparation et huit mois de travaux). La durée de chaque tranche tient compte d'une période de préparation de deux mois. Il n'est pas prévu de visite sur site par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La pondération des critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour les raisons mentionnées dans l'article 1.4 du règlement de la consultation. Montants estimatifs:

— tranche ferme: 1 443 600,60 EUR HT;

— tranche O1: 108 220,00 EUR HT;

— tranche O2: 529 030,00 EUR HT;

— tranche O3: 149 275,00 EUR HT;

— tranche O4 : 470 203,00 EUR HT.

Le montant total de la tranche ferme et des tranches optionnelles correspond à un total de

2 700 328,60 EUR HT. La durée des travaux indiquée correspond à dix mois minimum soit la durée de la tranche ferme (deux mois de période de préparation et huit mois de travaux). La durée de chaque tranche tient compte d'une période de préparation de deux mois. Il n'est pas prévu de visite sur site par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique:

— TF: travaux sécurisation CT13;

— TO1: travaux sécurisation CT14;

— TO2: travaux sécurisation MT22;

— TO3: travaux sécurisation MT23;

— TO4:travaux sécurisation MT25.

Valeur totale estimée: 2 700 328 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 700 328 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

Quatre tranches optionnelles:

— TO1, durée: 5 mois;

— TO2: durée: 6 mois;

— TO3: durée: 5 mois;

— TO4: durée:5,5 mois.

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles

L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires comme indiqué à l'article 1.3 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— qualification minimale de CQP cordiste.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83056
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La pondération des critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour les raisons mentionnées dans l'article 1.4 du règlement de la consultation. Montants estimatifs:

— tranche ferme: 1 443 600,60 EUR HT;

— tranche O1: 108 220,00 EUR HT;

— tranche O2: 529 030,00 EUR HT;

— tranche O3: 149 275,00 EUR HT;

— tranche O4 : 470 203,00 EUR HT.

Le montant total de la tranche ferme et des tranches optionnelles correspond à un total de

2 700 328,60 EUR HT. La durée des travaux indiquée correspond à dix mois minimum soit la durée de la tranche ferme (deux mois de période de préparation et huit mois de travaux). La durée de chaque tranche tient compte d'une période de préparation de deux mois. Il n'est pas prévu de visite sur site par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 121-293754 (2020-06-22)

Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre le risque d'éboulement rocheux secteurs CT13, CT14, MT22, MT23, MT25 — groupement de commande Métropole Toulon Provence Méditerranée et ville de Toulon. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. TF: travaux sécurisation CT13, TO1: travaux sécurisation CT14, TO2: travaux sécurisation MT22, TO3: travaux sécurisation MT23, TO4: travaux sécurisation MT25.

Valeur totale du marché: 3 499 729 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-038087
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-293754
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Durée du contrat: dix mois, date de signature du contrat: 15.1.2021. Le montant inscrit dans la valeur totale du marché correspond aux montants de la tranche ferme et des tranches optionnelles. Le montant du marché est décomposé comme suit: — tranche ferme: travaux de sécurisation CT13: 1 780 716,40 EUR HT; — TO1: travaux sécurisation CT14: 161 185,50 EUR HT; — TO2: travaux sécurisation MT22: 726 185,00 EUR HT; — TO3: travaux sécurisation MT23 : 187 836,50 EUR HT; — TO4: travaux sécurisation MT25 : 643 806,00 EUR HT. Total toute tranches confondues: 3 499 729,40 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.

TF: travaux sécurisation CT13, TO1: travaux sécurisation CT14, TO2: travaux sécurisation…

… MT22, TO3: travaux sécurisation MT23, TO4: travaux sécurisation MT25.

… MT22; TO3: travaux sécurisation MT23, TO4: travaux sécurisation MT25.

Description des options:

— TO1: durée: cinq mois;

— TO2: durée: six mois;

— TO3: durée: cinq mois;

— TO4: durée: 5,5 mois.

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires comme indiqué à l'article 1.3 du CCAP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Nom: Groupement NGE Fondations/CAN/Hydrokarst
Adresse postale: 29 rue des Tâches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 499 729 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: dix mois, date de signature du contrat: 15.1.2021.

Le montant inscrit dans la valeur totale du marché correspond aux montants de la tranche ferme et des tranches optionnelles.

Le montant du marché est décomposé comme suit:

— tranche ferme: travaux de sécurisation CT13: 1 780 716,40 EUR HT;

— TO1: travaux sécurisation CT14: 161 185,50 EUR HT;

— TO2: travaux sécurisation MT22: 726 185,00 EUR HT;

— TO3: travaux sécurisation MT23 : 187 836,50 EUR HT;

— TO4: travaux sécurisation MT25 : 643 806,00 EUR HT.

Total toute tranches confondues: 3 499 729,40 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Source: OJS 2021/S 017-038087 (2021-01-21)

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