19gpt09 marché de travaux sécurisation du Mont Faron contre le risque d'éboulement rocheux secteurs CT13,CT14,MT22,MT23,MT25 — groupement de commandes MTPM et Ville de Toulon
La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre le risque d'éboulement rocheux secteurs CT13,CT14,MT22,MT23,MT25 — groupement de commandes Métropole Toulon Provence Méditerranée et Ville de Toulon. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles
L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique:
— TF: travaux sécurisation CT13;
— TO1: travaux sécurisation CT14;
— TO2: travaux sécurisation MT22;
— TO3: travaux sécurisation MT23;
— TO4:travaux sécurisation MT25.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ville de Toulon: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info”
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Commune postale: Toulon Cedex
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19gpt09 marché de travaux sécurisation du Mont Faron contre le risque d'éboulement rocheux secteurs CT13,CT14,MT22,MT23,MT25 — groupement de commandes MTPM...”
Titre
19gpt09 marché de travaux sécurisation du Mont Faron contre le risque d'éboulement rocheux secteurs CT13,CT14,MT22,MT23,MT25 — groupement de commandes MTPM et Ville de Toulon
19gpt09
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Produits/services: Ouvrages de protection des falaises📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre le risque d'éboulement rocheux secteurs CT13,CT14,MT22,MT23,MT25...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre le risque d'éboulement rocheux secteurs CT13,CT14,MT22,MT23,MT25 — groupement de commandes Métropole Toulon Provence Méditerranée et Ville de Toulon. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles
L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique:
— TF: travaux sécurisation CT13;
— TO1: travaux sécurisation CT14;
— TO2: travaux sécurisation MT22;
— TO3: travaux sécurisation MT23;
— TO4:travaux sécurisation MT25.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de stabilisation des falaises📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre le risque d'éboulement rocheux secteurs CT13,CT14,MT22,MT23,MT25...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre le risque d'éboulement rocheux secteurs CT13,CT14,MT22,MT23,MT25 — groupement de commandes Métropole Toulon Provence Méditerranée et Ville de Toulon. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles
L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique:
— TF: travaux sécurisation CT13;
— TO1: travaux sécurisation CT14;
— TO2: travaux sécurisation MT22;
— TO3: travaux sécurisation MT23;
— TO4:travaux sécurisation MT25.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 328 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Quatre tranches optionnelles:
— TO1, durée: 5 mois;
— TO2: durée: 6 mois;
— TO3: durée: 5 mois;
— TO4: durée:5,5 mois.
Le pouvoir adjudicateur pourra...”
Description des options
Quatre tranches optionnelles:
— TO1, durée: 5 mois;
— TO2: durée: 6 mois;
— TO3: durée: 5 mois;
— TO4: durée:5,5 mois.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles
L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires comme indiqué à l'article 1.3 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— qualification minimale de CQP cordiste.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La pondération des critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour les raisons mentionnées dans l'article 1.4 du règlement de la consultation. Montants estimatifs:
— tranche ferme: 1 443 600,60 EUR HT;
— tranche O1: 108 220,00 EUR HT;
— tranche O2: 529 030,00 EUR HT;
— tranche O3: 149 275,00 EUR HT;
— tranche O4 : 470 203,00 EUR HT.
Le montant total de la tranche ferme et des tranches optionnelles correspond à un total de
2 700 328,60 EUR HT. La durée des travaux indiquée correspond à dix mois minimum soit la durée de la tranche ferme (deux mois de période de préparation et huit mois de travaux). La durée de chaque tranche tient compte d'une période de préparation de deux mois. Il n'est pas prévu de visite sur site par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra)
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Source: OJS 2020/S 121-293754 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19GPT09 Marché de travaux sécurisation du Mont Faron contre le risque d'éboulement rocheux secteurs CT13, CT14, MT22, MT23, MT25 — groupement de commande...”
Titre
19GPT09 Marché de travaux sécurisation du Mont Faron contre le risque d'éboulement rocheux secteurs CT13, CT14, MT22, MT23, MT25 — groupement de commande MTPM et ville de Toulon
19gpt09
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Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre le risque d'éboulement rocheux secteurs CT13, CT14, MT22, MT23,...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre le risque d'éboulement rocheux secteurs CT13, CT14, MT22, MT23, MT25 — groupement de commande Métropole Toulon Provence Méditerranée et ville de Toulon.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
TF: travaux sécurisation CT13, TO1: travaux sécurisation CT14, TO2: travaux sécurisation MT22, TO3: travaux sécurisation MT23, TO4: travaux sécurisation MT25.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 499 729 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre le risque d'éboulement rocheux secteurs CT13, CT14, MT22, MT23,...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre le risque d'éboulement rocheux secteurs CT13, CT14, MT22, MT23, MT25 — groupement de commande Métropole Toulon Provence Méditerranée et ville de Toulon.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
TF: travaux sécurisation CT13, TO1: travaux sécurisation CT14, TO2: travaux sécurisation MT22; TO3: travaux sécurisation MT23, TO4: travaux sécurisation MT25.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Quatre tranches optionnelles:
— TO1: durée: cinq mois;
— TO2: durée: six mois;
— TO3: durée: cinq mois;
— TO4: durée: 5,5 mois.
Le pouvoir adjudicateur...”
Description des options
Quatre tranches optionnelles:
— TO1: durée: cinq mois;
— TO2: durée: six mois;
— TO3: durée: cinq mois;
— TO4: durée: 5,5 mois.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires comme indiqué à l'article 1.3 du CCAP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-293754
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement NGE Fondations/CAN/Hydrokarst
Adresse postale: 29 rue des Tâches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 499 729 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 333 300 💰
“Durée du contrat: dix mois, date de signature du contrat: 15.1.2021.
Le montant inscrit dans la valeur totale du marché correspond aux montants de la...”
Durée du contrat: dix mois, date de signature du contrat: 15.1.2021.
Le montant inscrit dans la valeur totale du marché correspond aux montants de la tranche ferme et des tranches optionnelles.
Le montant du marché est décomposé comme suit:
— tranche ferme: travaux de sécurisation CT13: 1 780 716,40 EUR HT;
— TO1: travaux sécurisation CT14: 161 185,50 EUR HT;
— TO2: travaux sécurisation MT22: 726 185,00 EUR HT;
— TO3: travaux sécurisation MT23 : 187 836,50 EUR HT;
— TO4: travaux sécurisation MT25 : 643 806,00 EUR HT.
Total toute tranches confondues: 3 499 729,40 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet: www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 017-038087 (2021-01-21)