19four26 — accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et pose de mobiliers urbains dédiés au transport urbain et à la mobilité active sur le territoire de la Métropole
La Métropole TPM a besoin de se munir de divers types de mobiliers urbains tels que, notamment, des abris voyageurs, des équipements annexes, des éléments de signalétique du réseau de transport. De plus, dans sa politique de développement de l'offre de transport collectif sur son territoire en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité, la Métropole engage une restructuration partielle du réseau et le remplacement d'anciens poteaux, potelets et bancs. Enfin, dans le prolongement du plan de déplacement urbain, la métropole poursuit la promotion et l'extension des aménagements cyclables avec comme objectifs d'assurer une continuité des itinéraires, d'améliorer la sécurité et l'offre de parkings vélo afin d'améliorer les conditions d'usage de ces pratiques appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec minimum et sans maximum: articles des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel De La Metropole, 107, boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19four26 — accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et pose de mobiliers urbains dédiés au transport urbain et à la mobilité active sur le...”
Titre
19four26 — accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et pose de mobiliers urbains dédiés au transport urbain et à la mobilité active sur le territoire de la Métropole
19four26
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Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“La Métropole TPM a besoin de se munir de divers types de mobiliers urbains tels que, notamment, des abris voyageurs, des équipements annexes, des éléments...”
Brève description
La Métropole TPM a besoin de se munir de divers types de mobiliers urbains tels que, notamment, des abris voyageurs, des équipements annexes, des éléments de signalétique du réseau de transport. De plus, dans sa politique de développement de l'offre de transport collectif sur son territoire en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité, la Métropole engage une restructuration partielle du réseau et le remplacement d'anciens poteaux, potelets et bancs. Enfin, dans le prolongement du plan de déplacement urbain, la métropole poursuit la promotion et l'extension des aménagements cyclables avec comme objectifs d'assurer une continuité des itinéraires, d'améliorer la sécurité et l'offre de parkings vélo afin d'améliorer les conditions d'usage de ces pratiques appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec minimum et sans maximum: articles des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 754 528 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d'abris voyageurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Fourniture et pose d'abris voyageurs.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 428 369 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU valant DQE dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions...”
Description des options
Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU valant DQE dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions suivantes détaillées à l'article 17 du CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de poteaux d'arrêts de bus, potelets et bancs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Fourniture et pose de poteaux d'arrêts de bus, potelets et bancs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 379 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobiliers urbains et signalisations vélos
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Fourniture et pose de mobiliers urbains et signalisations vélos.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 780 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire — en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) sociétés(s) cotraitantes(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: — pour le lot nº 1: les différents composants de l'abri voyageur seront recyclables à plus de 90 %. Si un des composants présente une impossibilité de recyclage compte tenu de sa particularité ou de l'absence de filière de recyclage en France ou en Europe, le titulaire doit proposer le circuit d'élimination;
— pour le lot nº 2: les différents composants des poteaux, potelets, bancs devront être recyclables à plus de 90 %.
Si un des composants présente une impossibilité de recyclage compte tenu de sa particularité ou de l'absence de filière de recyclage en France ou en Europe, le titulaire doit proposer le circuit d'élimination.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Les prestations et leur montant sont réparties en trois lots:
— lot 1: fourniture et pose d'abris voyageurs — minimum 350 000 EUR HT — sans maximum; — lot 2: fourniture et pose de poteaux d'arrêts de bus, potelets et bancs — minimum 150 000 EUR HT — sans maximum;
— lot 3: fourniture et pose de mobiliers urbains et signalisations vélos — minimum 120 000 EUR HT — sans maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 099-236981 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19four26 — accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et pose de mobiliers urbains dédiés au transport urbain et à la mobilité active sur le...”
Titre
19four26 — accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et pose de mobiliers urbains dédiés au transport urbain et à la mobilité active sur le territoire de la métropole
19four26
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Brève description:
“La Métropole TPM a besoin de se munir de divers types de mobiliers urbains tels que, notamment, des abris voyageurs, des équipements annexes, des éléments...”
Brève description
La Métropole TPM a besoin de se munir de divers types de mobiliers urbains tels que, notamment, des abris voyageurs, des équipements annexes, des éléments de signalétique du réseau de transport. De plus, dans sa politique de développement de l'offre de transport collectif sur son territoire en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité, la métropole engage une restructuration partielle du réseau et le remplacement d'anciens poteaux, potelets et bancs. Enfin, dans le prolongement du plan de déplacement urbain, la métropole poursuit la promotion et l'extension des aménagements cyclables avec comme objectifs d'assurer une continuité des itinéraires, d'améliorer la sécurité et l'offre de parkings vélo afin d'améliorer les conditions d'usage de ces pratiques appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec minimum et sans maximum: articles des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 708 705 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-236981
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture et pose d'abris voyageurs
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaneo
Adresse postale: ZI Parc à Stock
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 427 510 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture de poteaux d'arrêts de bus, potelets et bancs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pisoni SAS
Adresse postale: 2 chemin de Sartoux
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 508 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Fourniture de mobiliers urbains et signalisations vélos
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Miditracage
Adresse postale: 460 rue Bardon Dominique Larrey, ZI Bec de Canard
Commune postale: Toulon
Code postal: 83088
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 687 💰
“Durée du contrat: un an reconductible trois fois date de signature du contrat: 22.10.2020. Le montant HT de la valeur totale du marché correspond aux...”
Durée du contrat: un an reconductible trois fois date de signature du contrat: 22.10.2020. Le montant HT de la valeur totale du marché correspond aux montants estimatifs annuel des DENC des trois lots. — le montant HT du lot 1 correspond au montant estimatif annuel du DENC du lot 1;
— le montant HT du lot 2 correspond au montant estimatif annuel du DENC du lot 2;
— le montant HT du lot 3 correspond au montant estimatif annuel du DENC du lot 3.
Les montants des marchés sont les suivants:
— lot 1: minimum de 350 000,00 EUR HT; sans montant maximal;
— lot 2: minimum de 150 000,00 EUR HT; sans montant maximal;
— lot 3: minimum de 120 000,00 EUR HT; sans montant maximal.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 209-510123 (2020-10-22)