19four25 — accord-cadre à bons de commandes fourniture de pièces détachées de rechange et d'accessoires, pour l'entretien des engins de nettoiement pour le territoire métropolitain Toulon — le Revest
La présente consultation concerne la fourniture avec livraison de pièces détachées de rechange et d'accessoires, nécessaires à l'entretien des différents engins métiers (nettoiement et collecte) pour les besoins du territoire métropolitain Toulon — le Revest. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 100 338 EUR HT tous lots confondus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre — CS 30536 — Hôtel de la Métropole
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19four25 — accord-cadre à bons de commandes fourniture de pièces détachées de rechange et d'accessoires, pour l'entretien des engins de nettoiement pour le...”
Titre
19four25 — accord-cadre à bons de commandes fourniture de pièces détachées de rechange et d'accessoires, pour l'entretien des engins de nettoiement pour le territoire métropolitain Toulon — le Revest
19four25
La présente consultation concerne la fourniture avec livraison de pièces détachées de rechange et d'accessoires, nécessaires à l'entretien des différents engins métiers (nettoiement et collecte) pour les besoins du territoire métropolitain Toulon — le Revest. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 100 338 EUR HT tous lots confondus.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 401 352 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées captives de rechange pour engins de nettoiement de marque «Eurovoirie»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Montant des fournitures pour la période initiale:
— minimum 15 000,00 EUR HT,
— maximum 80 000,00 EUR HT.
Les masses seront identiques pour chaque période...”
Description du marché
Montant des fournitures pour la période initiale:
— minimum 15 000,00 EUR HT,
— maximum 80 000,00 EUR HT.
Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 269 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées captives de rechange pour engins de nettoiement de marque «Schmidt»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Montant des fournitures pour la période initiale:
— minimum 20 000,00 EUR HT,
— maximum 80 000,00 EUR HT.
Les masses seront identiques pour chaque période...”
Description du marché
Montant des fournitures pour la période initiale:
— minimum 20 000,00 EUR HT,
— maximum 80 000,00 EUR HT.
Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 383 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées captives de rechange pour engins métiers (nettoiement et collecte) de marque «Semat»” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Montant des fournitures pour la période initiale:
— minimum 5 000,00 EUR HT,
— maximum 50 000,00 EUR HT.
Les masses seront identiques pour chaque période de...”
Description du marché
Montant des fournitures pour la période initiale:
— minimum 5 000,00 EUR HT,
— maximum 50 000,00 EUR HT.
Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 387 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de balais mécaniques adaptables pour engins de nettoiement toutes marques confondues” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Montant des fournitures pour la période initiale:
— minimum 7 000,00 EUR HT,
— maximum 25 000,00 EUR HT.
Les masses seront identiques pour chaque période de...”
Description du marché
Montant des fournitures pour la période initiale:
— minimum 7 000,00 EUR HT,
— maximum 25 000,00 EUR HT.
Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 299 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Article 17 du CCP: des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel valant DENC dans le cadre d'une mise à jour...”
Description des options
Article 17 du CCP: des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel valant DENC dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La méthode de notation est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 009-015923 (2020-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence méditerranée
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107, boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19FOUR25 — accord-cadre à bons de commandes fourniture de pièces détachées de rechange et d'accessoires, pour l'entretien des engins de nettoiement pour le...”
Titre
19FOUR25 — accord-cadre à bons de commandes fourniture de pièces détachées de rechange et d'accessoires, pour l'entretien des engins de nettoiement pour le territoire métropolitain Toulon — le Revest
19four25
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Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture avec livraison de pièces détachées de rechange et d'accessoires, nécessaires à l'entretien des différents...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture avec livraison de pièces détachées de rechange et d'accessoires, nécessaires à l'entretien des différents engins métiers (nettoiement et collecte) pour les besoins du territoire métropolitain Toulon — le Revest. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 100 338 EUR HT tous lots confondus.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— montant des fournitures pour la période initiale:
—— minimum 15 000,00 EUR HT;
—— maximum 80 000,00 EUR HT.
Les masses seront identiques pour chaque...”
Description du marché
— montant des fournitures pour la période initiale:
—— minimum 15 000,00 EUR HT;
—— maximum 80 000,00 EUR HT.
Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-015923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de pièces détachées captives de rechange pour engins de nettoiement de marque «Eurovoirie»” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Il est constaté qu'aucun pli n'a été déposé pour le lot 1. La procédure est donc infructueuse et sera relancée.” Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Racine
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
— précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du Code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 054-128316 (2020-03-13)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53571.87 💰
Description
Description du marché:
“Montant des fournitures pour la période initiale: minimum 20 000,00 EUR HT; maximum 80 000,00 EUR HT. Les masses seront identiques pour chaque période de...”
Description du marché
Montant des fournitures pour la période initiale: minimum 20 000,00 EUR HT; maximum 80 000,00 EUR HT. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Description du marché:
“Montant des fournitures pour la période initiale: minimum 5 000,00 euro(s) HT, maximum 50 000,00 EUR HT. Les masses seront identiques pour chaque période de...”
Description du marché
Montant des fournitures pour la période initiale: minimum 5 000,00 euro(s) HT, maximum 50 000,00 EUR HT. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Description du marché:
“Montant des fournitures pour la période initiale: minimum 7 000,00 EUR HT, maximum 25 000,00 EUR HT. Les masses seront identiques pour chaque période de...”
Description du marché
Montant des fournitures pour la période initiale: minimum 7 000,00 EUR HT, maximum 25 000,00 EUR HT. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Article 17 du CCP: des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel valant Denc dans le cadre d'une mise à jour...”
Description des options
Article 17 du CCP: des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel valant Denc dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de pièces détachées captives de rechange pour engins de nettoiement de marque «Schmidt»”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Easyvoirie
Adresse postale: 8 avenue de la Feuillade
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28500.58 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de pièces détachées captives de rechange pour engins métiers (nettoiement et collecte) de marque «Semat»”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11961.81 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture de balais mécaniques adaptables pour engins de nettoiement toutes marques confondues” Nom et adresse du contractant
Nom: Sovb
Adresse postale: 22 chemin de Baudroux
Commune postale: Saint-Martin-lès-Melle
Code postal: 79500
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13109.48 💰
“Date de signature des contrats:
— lot 2: 22.4.2020,
— lot 3 et 4: 16.4.2020.
Le montant estimatif indiqué dans «Valeur totale section II.1.7)» correspond...”
Date de signature des contrats:
— lot 2: 22.4.2020,
— lot 3 et 4: 16.4.2020.
Le montant estimatif indiqué dans «Valeur totale section II.1.7)» correspond aux montants estimatifs annuel de l'ensemble des lots. Les montants estimatifs indiqués dans la «Section V.2.4) Valeur totale du marché/du lot», correspondent aux montants estimatifs annuels. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois soit 48 mois maximum. Les accords-cadre sont conclus pour un montant de:
— pour le lot 2: minimum de 20 000.00 EUR HT — maximum 80 000.00 EUR HT annuel,
— pour le lot 3: minimum de 5 000.00 EUR HT — maximum 50 000.00 EUR HT annuel,
— pour le lot 4: minimum de 7 000.00 EUR HT — maximum 25 000.00 EUR HT annuel.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 087-207019 (2020-04-30)