Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse;
— Toulouse Métropole (coordonnateur du groupement de commandes).
Il s'agit de fournir des produits de marquage routier nécessaires à la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur les infrastructures de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de: 477 475,50 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Accord-cadre conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.3.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19c237ao — PR/JM — fourniture de produits de marquage routier (signalisation horizontale) — années 2020 à 2024
19c237ao/Jo”
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse;
— Toulouse Métropole (coordonnateur du groupement de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse;
— Toulouse Métropole (coordonnateur du groupement de commandes).
Il s'agit de fournir des produits de marquage routier nécessaires à la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur les infrastructures de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de: 477 475,50 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Accord-cadre conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.3.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse;
— Toulouse Métropole (coordonnateur du groupement de...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse;
— Toulouse Métropole (coordonnateur du groupement de commandes).
Il s'agit de fournir des produits de marquage routier nécessaires à la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur les infrastructures de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de: 477 475,50 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Accord-cadre conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.3.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: peinture et enduit à froid fournis avec sache plastique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique: temps de séchage en minutes
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sans étiquetage danger pour la santé des peintures solvantées
Critère de qualité (nom): Valeur technique: peinture jaune sans saupoudrage
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique: peinture multi-certifiée PS
Critère de qualité (nom): Valeur technique: peinture et enduit à froid certifiés P6
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 909 902 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2024.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement avant les date et heure limites de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants: type d'échantillons:
— peinture mono-composant solvantée non nocive blanche 1H P5 S1 NF2 sans ajout de charges anti-dérapantes conformément à l'article PS/201 du BPU;
— conditionnement de 25 kg;
— enduit à froid blanc 2H P5 S3 NF2 sans ajout de charges anti-dérapantes conformément à l'article EAF/301 du BPU;
— conditionnement de 6 kg.
Les échantillons devront être déposés avant l'heure et date limite de réception des offres à l'adresse suivante: pôle Toulouse Centre dépôt de Gabardie — 24 rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse. Horaire de dépôt: de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 heures.
Transmission électronique: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement EIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement EIDAS. Le candidat qui utilise un autre outil de signature que celui du profil d'acheteur, ou un certificat délivré par une autre autorité de certification, doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant la vérification de la validité de la signature.
Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info — Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 044-103519 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19C237AO — PR/JM — fourniture de produits de marquage routier (signalisation horizontale) — années 2020 à 2024
19c237ao/Jo”
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse;
— Toulouse Métropole (coordonnateur du groupement de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse;
— Toulouse Métropole (coordonnateur du groupement de commandes).
Il s'agit de fournir des produits de marquage routier nécessaires à la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur les infrastructures de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de: 477 475,50 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Accord-cadre conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.3.2021.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-103519
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-135947 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
commune de Toulouse — Toulouse Métropole (coordonnateur du groupement de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
commune de Toulouse — Toulouse Métropole (coordonnateur du groupement de commandes) il s'agit de fournir des produits de marquage routier nécessaires à la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur les infrastructures de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 477475.50 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Toulouse — Toulouse Metropole (coordonnateur du groupement de...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Toulouse — Toulouse Metropole (coordonnateur du groupement de commandes) il s'agit de fournir des produits de marquage routier nécessaires à la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur les infrastructures de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: peinture multi certifiée Ps
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-103519
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Adresse postale: 5 rue du Quai de Debarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 477475.50 💰