19c231ao — marché de travaux et d'entretien sur les cours d'eau 2020-2024

Toulouse Métropole

Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence Gemapi par Toulouse Métropole sur son territoire, la collectivité est amenée à intervenir sur ces cours d'eau non domaniaux dans le cadre d'opérations d'entretien et de restauration du bon écoulement des eaux, sur le lit et les berges des cours d'eau. Cet accord-cadre ne concerne pas les interventions sur les fossés de Toulouse Métropole ni sur le réseau pluvial (noues, bassin de rétention). L'accord-cadre est constitué de deux lots détaillés ci-dessous:
— lot nº 1: travaux sur les cours d'eau;
— lot nº 2: entretien des cours d'eau.
Les travaux sur les cours d'eau et les prestations d'entretien poursuivent les objectifs suivants:
— assurer le bon écoulement des eaux dans le lit mineur du cours d'eau, en préservant au maximum la diversité du milieu (lit, berge, faciès d'écoulement, végétation);
— préserver et restaurer le milieu naturel;
— assurer la sécurité et la prévention du risque inondation aux abords des cours d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-21	Avis de marché
2020-05-25	Informations complémentaires
2020-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 19c231ao/Jo
Brève description:

Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence Gemapi par Toulouse Métropole sur son territoire, la collectivité est amenée à intervenir sur ces cours d'eau non domaniaux dans le cadre d'opérations d'entretien et de restauration du bon écoulement des eaux, sur le lit et les berges des cours d'eau. Cet accord-cadre ne concerne pas les interventions sur les fossés de Toulouse Métropole ni sur le réseau pluvial (noues, bassin de rétention). L'accord-cadre est constitué de deux lots détaillés ci-dessous: — lot nº 1: travaux sur les cours d'eau; — lot nº 2: entretien des cours d'eau. Les travaux sur les cours d'eau et les prestations d'entretien poursuivent les objectifs suivants: — assurer le bon écoulement des eaux dans le lit mineur du cours d'eau, en préservant au maximum la diversité du milieu (lit, berge, faciès d'écoulement, végétation); — préserver et restaurer le milieu naturel; — assurer la sécurité et la prévention du risque inondation aux abords des cours d'eau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de décapage de terre végétale 📦
Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-189917
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: travaux sur les cours d'eau;

— lot nº 2: entretien des cours d'eau.

Les travaux sur les cours d'eau et les prestations d'entretien poursuivent les objectifs suivants:

— assurer le bon écoulement des eaux dans le lit mineur du cours d'eau, en préservant au maximum la diversité du milieu (lit, berge, faciès d'écoulement, végétation);

— préserver et restaurer le milieu naturel;

— assurer la sécurité et la prévention du risque inondation aux abords des cours d'eau.

Valeur totale estimée: 1 030 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º,R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Intitulé du lot: Travaux sur les cours d'eau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux sur les cours d'eau, il sera exécuté pour:

Concernant le lot 1, l'accord-cadre multi-attributaire sera conclu avec deux attributaires à bons de commande et sous la forme de marchés subséquents pour certaines prestations.

Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Entretien sur les cours d'eau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien sur les cours d'eau. Le lot 2 sera exécuté à bons de commande avec un titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres Toulouse Métropole, ressources propres Ville de Toulouse.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les prix sont révisés annuellement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant du bon de commande. Conformément au décret nº 2019-1344 du 12.12.2019 entré en vigueur le 1.1.2020, le montant de l'avance est porté à 10 % dans le cas où le marché serait attribué à une PME.

Concernant les prestations réalisées par bons de commande, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans. Montant total estimatif de l'accord- cadre (quatre ans): 41 200 000 EUR. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre sera conclu du 1.10.2020 au 30.9.2021 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.10.2020.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19c231ao.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 081-189917 (2020-04-21)

Informations complémentaires (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence Gemapi par Toulouse Métropole sur son territoire, la collectivité est amenée à intervenir sur ces cours d'eau non domaniaux dans le cadre d'opérations d'entretien et de restauration du bon écoulement des eaux, sur le lit et les berges des cours d'eau. Cet accord-cadre ne concerne pas les interventions sur les fossés de Toulouse Métropole ni sur le réseau pluvial (noues, bassin de rétention). L'accord-cadre est constitué de deux lots détaillés ci-dessous: — lot nº 1: travaux sur les cours d'eau, — lot nº 2: entretien des cours d'eau les travaux sur les cours d'eau et les prestations d'entretien poursuivent les objectifs suivants: —— assurer le bon écoulement des eaux dans le lit mineur du cours d'eau, en préservant au maximum la diversité du milieu (lit, berge, faciès d'écoulement, végétation); —— préserver et restaurer le milieu naturel; —— assurer la sécurité et la prévention du risque inondation aux abords des cours d'eau.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-247619
Se réfère à l'avis: 2020/S 081-189917
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: travaux sur les cours d'eau,

— lot nº 2: entretien des cours d'eau les travaux sur les cours d'eau et les prestations d'entretien poursuivent les objectifs suivants:

—— assurer le bon écoulement des eaux dans le lit mineur du cours d'eau, en préservant au maximum la diversité du milieu (lit, berge, faciès d'écoulement, végétation);

—— préserver et restaurer le milieu naturel;

—— assurer la sécurité et la prévention du risque inondation aux abords des cours d'eau.

Source: OJS 2020/S 103-247619 (2020-05-25)

Avis d'attribution de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 030 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-501277
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux sur les cours d'eau il sera exécuté pour: concernant le lot 1, l'accord-cadre multi-attributaire sera conclu avec deux attributaires à bons de commande et sous la forme de marchés subséquents pour certaines prestations.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Nom: TIT2-Groupement Philip Frères/SAS Razel Bec Agence Midi-Pyrénées
Adresse postale: 2 rue des Orgueillous
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Code postal: 34270
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 615 830 EUR 💰
Nom: TIT1-Naudin Et Fils
Adresse postale: zone industrielle — BP 70
Commune postale: Cazères
Code postal: 31220
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 587 006 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Philip Frères
Valeur totale du marché: 233 465 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention 17tm08 et aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Source: OJS 2020/S 207-501277 (2020-10-19)

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