Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence Gemapi par Toulouse Métropole sur son territoire, la collectivité est amenée à intervenir sur ces cours d'eau non domaniaux dans le cadre d'opérations d'entretien et de restauration du bon écoulement des eaux, sur le lit et les berges des cours d'eau. Cet accord-cadre ne concerne pas les interventions sur les fossés de Toulouse Métropole ni sur le réseau pluvial (noues, bassin de rétention). L'accord-cadre est constitué de deux lots détaillés ci-dessous:
— lot nº 1: travaux sur les cours d'eau;
— lot nº 2: entretien des cours d'eau.
Les travaux sur les cours d'eau et les prestations d'entretien poursuivent les objectifs suivants:
— assurer le bon écoulement des eaux dans le lit mineur du cours d'eau, en préservant au maximum la diversité du milieu (lit, berge, faciès d'écoulement, végétation);
— préserver et restaurer le milieu naturel;
— assurer la sécurité et la prévention du risque inondation aux abords des cours d'eau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19c231ao — marché de travaux et d'entretien sur les cours d'eau 2020-2024
19c231ao/Jo”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence Gemapi par Toulouse Métropole sur son territoire, la collectivité est amenée à intervenir sur ces cours...”
Brève description
Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence Gemapi par Toulouse Métropole sur son territoire, la collectivité est amenée à intervenir sur ces cours d'eau non domaniaux dans le cadre d'opérations d'entretien et de restauration du bon écoulement des eaux, sur le lit et les berges des cours d'eau. Cet accord-cadre ne concerne pas les interventions sur les fossés de Toulouse Métropole ni sur le réseau pluvial (noues, bassin de rétention). L'accord-cadre est constitué de deux lots détaillés ci-dessous:
— lot nº 1: travaux sur les cours d'eau;
— lot nº 2: entretien des cours d'eau.
Les travaux sur les cours d'eau et les prestations d'entretien poursuivent les objectifs suivants:
— assurer le bon écoulement des eaux dans le lit mineur du cours d'eau, en préservant au maximum la diversité du milieu (lit, berge, faciès d'écoulement, végétation);
— préserver et restaurer le milieu naturel;
— assurer la sécurité et la prévention du risque inondation aux abords des cours d'eau.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 030 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º,R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique....”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º,R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur les cours d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de décapage de terre végétale📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de déblaiement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remblayage📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Travaux sur les cours d'eau, il sera exécuté pour:
Concernant le lot 1, l'accord-cadre multi-attributaire sera conclu avec deux attributaires à bons de...”
Description du marché
Travaux sur les cours d'eau, il sera exécuté pour:
Concernant le lot 1, l'accord-cadre multi-attributaire sera conclu avec deux attributaires à bons de commande et sous la forme de marchés subséquents pour certaines prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien sur les cours d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Description du marché:
“Entretien sur les cours d'eau. Le lot 2 sera exécuté à bons de commande avec un titulaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres Toulouse Métropole, ressources propres Ville de Toulouse.
Le pouvoir...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres Toulouse Métropole, ressources propres Ville de Toulouse.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les prix sont révisés annuellement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant du bon de commande. Conformément au décret nº 2019-1344 du 12.12.2019 entré en vigueur le 1.1.2020, le montant de l'avance est porté à 10 % dans le cas où le marché serait attribué à une PME.
Concernant les prestations réalisées par bons de commande, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans. Montant total estimatif de l'accord- cadre (quatre ans): 41 200 000 EUR. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre sera conclu du 1.10.2020 au 30.9.2021 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.10.2020.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19c231ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 081-189917 (2020-04-21)
Informations complémentaires (2020-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence Gemapi par Toulouse Métropole sur son territoire, la collectivité est amenée à intervenir sur ces cours...”
Brève description
Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence Gemapi par Toulouse Métropole sur son territoire, la collectivité est amenée à intervenir sur ces cours d'eau non domaniaux dans le cadre d'opérations d'entretien et de restauration du bon écoulement des eaux, sur le lit et les berges des cours d'eau. Cet accord-cadre ne concerne pas les interventions sur les fossés de Toulouse Métropole ni sur le réseau pluvial (noues, bassin de rétention). L'accord-cadre est constitué de deux lots détaillés ci-dessous:
— lot nº 1: travaux sur les cours d'eau,
— lot nº 2: entretien des cours d'eau les travaux sur les cours d'eau et les prestations d'entretien poursuivent les objectifs suivants:
—— assurer le bon écoulement des eaux dans le lit mineur du cours d'eau, en préservant au maximum la diversité du milieu (lit, berge, faciès d'écoulement, végétation);
—— préserver et restaurer le milieu naturel;
—— assurer la sécurité et la prévention du risque inondation aux abords des cours d'eau.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 081-189917
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Montant total estimatif de l'accord-cadre (quatre ans): 41 200 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Montant total estimatif de l'accord-cadre (quatre ans): 4 120 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.8)
Emplacement du texte à modifier: Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Ancienne valeur
Texte:
“La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: non” Nouvelle valeur
Texte:
“La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: oui”
Source: OJS 2020/S 103-247619 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 030 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Travaux sur les cours d'eau il sera exécuté pour: concernant le lot 1, l'accord-cadre multi-attributaire sera conclu avec deux attributaires à bons de...”
Description du marché
Travaux sur les cours d'eau il sera exécuté pour: concernant le lot 1, l'accord-cadre multi-attributaire sera conclu avec deux attributaires à bons de commande et sous la forme de marchés subséquents pour certaines prestations.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-189917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux sur les cours d'eau
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: TIT2-Groupement Philip Frères/SAS Razel Bec Agence Midi-Pyrénées
Adresse postale: 2 rue des Orgueillous
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Code postal: 34270
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 615 830 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: TIT1-Naudin Et Fils
Adresse postale: zone industrielle — BP 70
Commune postale: Cazères
Code postal: 31220
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 587 006 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien sur les cours d'eau
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Philip Frères
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 465 💰
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention 17tm08 et aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code...”
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention 17tm08 et aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 207-501277 (2020-10-19)