19-BCPA-979

Préfecture de police DFCPP BCP

Réalisation de prestations multiservices et multitechniques dans les Centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux frontières, des compagnies républicaines de sécurités et du TGI de Meaux sis au Mesnil-Amelot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-11	Avis de marché
2020-02-19	Informations complémentaires
2020-05-11	Avis d'attribution de marché
2020-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 19-BCPA-979
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222626 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=506006&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date limite de soumission: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075245
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

La transmission électronique des documents de candidature et d'offre est fixée à l'art. 6 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: — critère prix (pondération 60 %): le critère prix est jugé sur la base des annexes financières pertinentes, après analyse des 2 postes suivants: —— poste #1: le prix global et forfaitaire, annexe nº 1 à l'acte d'engagement (pondération 70 %), —— poste #2: somme des commandes-type (annexes nº 1 et 2 au règlement de la consultation) élaborée à partir des prix des bordereaux de prix unitaires, annexes nº1 et 2 à l'acte d'engagement (pondération 30 %). Les notes des 2 postes sont additionnées pour déterminer la note totale sur 100 points qui est ensuite pondérée à 60 %, — critère valeur technique (pondération 40 %): le critère valeur technique est apprécié au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre technique. Il est noté sur 100 points au regard des sous-critères suivants: —— sous-critère nº 1: garantie de satisfaction de la prestation de restauration (30 %), pertinence et organisation des moyens humains pour la réalisation des prestations — 100 points — pondération 55 %; qualité des repas — 100 points — pondération 20 %; diversité des repas — 100 points — pondération 25 %. La note sur 100 du sous-critère 1 est ensuite pondérée à 30 %, — sous-critère nº 2: garantie de propreté des locaux (20 %), pertinence et organisation des moyens humains pour la réalisation des prestations — 100 points — pondération 50 %; pertinence des moyens matériels affectés au marché au regard des prestations à réaliser — 100 points — pondération 25 %; contrôle de la qualité des prestations — 100 points — pondération 25 % (question 5.1.5). La note sur 100 du sous-critère 2 est ensuite pondérée à 20 %, — sous-critère nº 3: coordination et gestion hôtelière (20 %), qualité de la coordination et de la gestion des sites — 100 points — pondération 60 %; garantie d'approvisionnement en fournitures sanitaires et couchages — 100 points — pondération 20 %; qualité de la prestation de blanchisserie et d'hôtellerie: — 100 points — pondération 20 %. La note sur 100 du sous-critère 3 est ensuite pondérée à 20 %, — sous-critère nº 4: garantie de la maintenance et de l'entretien des installations techniques et bâtimentaires (30 %), pertinence et organisation des moyens humains pour la réalisation des prestations — 100 points — pondération 30 %; adéquation de l'organisation — 100 points — pondération 55 %; qualité de la Gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) — 100 points — pondération 15 %. La note sur 100 du sous-critère 4 est ensuite pondérée à 30 %. La note totale finale NT du critère «valeur technique» sur 100 points est ensuite pondérée à 40 %. L'offre économiquement la plus avantageuse est celle ayant obtenue la note finale (NP + NT) la plus élevée. Les estimations transmises dans cet avis correspondent aux montants de l'accord-cadre pour sa durée totale maximale, soit 4 années. Les visites obligatoires se dérouleront (jours inclus) du 18 février au 17.3.2020 (annexe 3 du RC). Le marché comporte une clause sociale «action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire» par laquelle le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation financière est de 2 392 495 EUR HT pour une année soit 9 569 980 EUR HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises (hypothèse d'occupation à 80 %). Les prestations multiservices démarreront à compter du 20.6.2020; les prestations multitechniques démarreront à compter du 9.8.2020.

Informations complémentaires

La transmission électronique des documents de candidature et d'offre est fixée à l'art. 6 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

— critère prix (pondération 60 %): le critère prix est jugé sur la base des annexes financières pertinentes, après analyse des 2 postes suivants:

—— poste #1: le prix global et forfaitaire, annexe nº 1 à l'acte d'engagement (pondération 70 %),

—— poste #2: somme des commandes-type (annexes nº 1 et 2 au règlement de la consultation) élaborée à partir des prix des bordereaux de prix unitaires, annexes nº1 et 2 à l'acte d'engagement (pondération 30 %). Les notes des 2 postes sont additionnées pour déterminer la note totale sur 100 points qui est ensuite pondérée à 60 %,

— critère valeur technique (pondération 40 %): le critère valeur technique est apprécié au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre technique. Il est noté sur 100 points au regard des sous-critères suivants:

—— sous-critère nº 1: garantie de satisfaction de la prestation de restauration (30 %), pertinence et organisation des moyens humains pour la réalisation des prestations — 100 points — pondération 55 %; qualité des repas — 100 points — pondération 20 %; diversité des repas — 100 points — pondération 25 %. La note sur 100 du sous-critère 1 est ensuite pondérée à 30 %,

— sous-critère nº 2: garantie de propreté des locaux (20 %), pertinence et organisation des moyens humains pour la réalisation des prestations — 100 points — pondération 50 %; pertinence des moyens matériels affectés au marché au regard des prestations à réaliser — 100 points — pondération 25 %; contrôle de la qualité des prestations — 100 points — pondération 25 % (question 5.1.5). La note sur 100 du sous-critère 2 est ensuite pondérée à 20 %,

— sous-critère nº 3: coordination et gestion hôtelière (20 %), qualité de la coordination et de la gestion des sites — 100 points — pondération 60 %; garantie d'approvisionnement en fournitures sanitaires et couchages — 100 points — pondération 20 %; qualité de la prestation de blanchisserie et d'hôtellerie: — 100 points — pondération 20 %.

La note sur 100 du sous-critère 3 est ensuite pondérée à 20 %,

— sous-critère nº 4: garantie de la maintenance et de l'entretien des installations techniques et bâtimentaires (30 %), pertinence et organisation des moyens humains pour la réalisation des prestations — 100 points — pondération 30 %; adéquation de l'organisation — 100 points — pondération 55 %; qualité de la Gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) — 100 points — pondération 15 %. La note sur 100 du sous-critère 4 est ensuite pondérée à 30 %. La note totale finale NT du critère «valeur technique» sur 100 points est ensuite pondérée à 40 %. L'offre économiquement la plus avantageuse est celle ayant obtenue la note finale (NP + NT) la plus élevée. Les estimations transmises dans cet avis correspondent aux montants de l'accord-cadre pour sa durée totale maximale, soit 4 années. Les visites obligatoires se dérouleront (jours inclus) du 18 février au 17.3.2020 (annexe 3 du RC). Le marché comporte une clause sociale «action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire» par laquelle le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation financière est de 2 392 495 EUR HT pour une année soit 9 569 980 EUR HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises (hypothèse d'occupation à 80 %). Les prestations multiservices démarreront à compter du 20.6.2020; les prestations multitechniques démarreront à compter du 9.8.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 569 980 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 9 569 980 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours, ce marché sera reconduit tacitement pour une même durée (12 mois), sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Description des options:

L'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'avenant. L'accord-cadre est reconductible 3 fois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mesnil-Amelot (77).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: Kbis ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas) les opérateurs économiques fournissent les pièces relatives à la candidature en choisissant entre l'une des 2 modalités de présentation des candidatures indiquées ci-dessous:

— modalité nº 1: fourniture des renseignements et documents indiqués à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360,

— modalité nº 2: fourniture d'un Document unique de marché européen (DUME), dans les conditions prévues à l'article 5.1.2 du présent règlement de la consultation, en application de l'article 49 du décret nº 2016-360.

Situation économique et financière:

1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declarationcandidat, ou contenu identique sur papier libre;

2) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse ci-dessus) ou contenu identique sur papier libre et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants;

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002037300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=506006&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

— critère prix (pondération 60 %): le critère prix est jugé sur la base des annexes financières pertinentes, après analyse des 2 postes suivants:

—— poste #1: le prix global et forfaitaire, annexe nº 1 à l'acte d'engagement (pondération 70 %),

—— poste #2: somme des commandes-type (annexes nº 1 et 2 au règlement de la consultation) élaborée à partir des prix des bordereaux de prix unitaires, annexes nº1 et 2 à l'acte d'engagement (pondération 30 %). Les notes des 2 postes sont additionnées pour déterminer la note totale sur 100 points qui est ensuite pondérée à 60 %,

— critère valeur technique (pondération 40 %): le critère valeur technique est apprécié au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre technique. Il est noté sur 100 points au regard des sous-critères suivants:

—— sous-critère nº 1: garantie de satisfaction de la prestation de restauration (30 %), pertinence et organisation des moyens humains pour la réalisation des prestations — 100 points — pondération 55 %; qualité des repas — 100 points — pondération 20 %; diversité des repas — 100 points — pondération 25 %. La note sur 100 du sous-critère 1 est ensuite pondérée à 30 %,

— sous-critère nº 2: garantie de propreté des locaux (20 %), pertinence et organisation des moyens humains pour la réalisation des prestations — 100 points — pondération 50 %; pertinence des moyens matériels affectés au marché au regard des prestations à réaliser — 100 points — pondération 25 %; contrôle de la qualité des prestations — 100 points — pondération 25 % (question 5.1.5). La note sur 100 du sous-critère 2 est ensuite pondérée à 20 %,

— sous-critère nº 3: coordination et gestion hôtelière (20 %), qualité de la coordination et de la gestion des sites — 100 points — pondération 60 %; garantie d'approvisionnement en fournitures sanitaires et couchages — 100 points — pondération 20 %; qualité de la prestation de blanchisserie et d'hôtellerie: — 100 points — pondération 20 %.

La note sur 100 du sous-critère 3 est ensuite pondérée à 20 %,

— sous-critère nº 4: garantie de la maintenance et de l'entretien des installations techniques et bâtimentaires (30 %), pertinence et organisation des moyens humains pour la réalisation des prestations — 100 points — pondération 30 %; adéquation de l'organisation — 100 points — pondération 55 %; qualité de la Gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) — 100 points — pondération 15 %. La note sur 100 du sous-critère 4 est ensuite pondérée à 30 %. La note totale finale NT du critère «valeur technique» sur 100 points est ensuite pondérée à 40 %. L'offre économiquement la plus avantageuse est celle ayant obtenue la note finale (NP + NT) la plus élevée. Les estimations transmises dans cet avis correspondent aux montants de l'accord-cadre pour sa durée totale maximale, soit 4 années. Les visites obligatoires se dérouleront (jours inclus) du 18 février au 17.3.2020 (annexe 3 du RC). Le marché comporte une clause sociale «action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire» par laquelle le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation financière est de 2 392 495 EUR HT pour une année soit 9 569 980 EUR HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises (hypothèse d'occupation à 80 %). Les prestations multiservices démarreront à compter du 20.6.2020; les prestations multitechniques démarreront à compter du 9.8.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 032-075245 (2020-02-11)

Informations complémentaires (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations multi-services et multi-techniques dans les Centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux frontières, des compagnies républicaines de sécurités et du TGI de Meaux sis au Mesnil-Amelot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-088369
Se réfère à l'avis: 2020/S 032-075245
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2020/S 037-088369 (2020-02-19)

Avis d'attribution de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique divers
Brève description:

Acquisition d'un décodeur de serrures à ultrasons et la fourniture de prestations connexes pour le compte de la Cellule d'assistance technique (CAT) de la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police et de ses différents services.

Valeur totale du marché: 142 985 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-219634
Numéro JO-S: 92

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom: Madelin SA
Adresse postale: 15 à 19 rue Paul Pousset
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 142 985 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 092-219634 (2020-05-11)

Avis d'attribution de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation de prestations multi-services et multi-techniques dans les Centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux frontières, des compagnies républicaines de sécurités et du TGI de Meaux sis au Mesnil-Amelot.

Valeur totale du marché: 9 569 980 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289763
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— l'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'avenant;

— l'accord-cadre est reconductible trois fois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅
Nom: Gepsa
Numéro d'enregistrement national: 322 142 546
Adresse postale: 23, avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Axima concept énergie
Numéro d'enregistrement national: 854 800 745 015 54
Adresse postale: 134/190, boulevard de Verdun
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92413
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 10318401.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Cf. CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994);

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 98-102, rue de Richelieu
Source: OJS 2020/S 119-289763 (2020-06-17)

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