Réalisation de prestations multiservices et multitechniques dans les Centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux frontières, des compagnies républicaines de sécurités et du TGI de Meaux sis au Mesnil-Amelot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19-BCPA-979
19-BCPA-979
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Réalisation de prestations multiservices et multitechniques dans les Centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux...”
Brève description
Réalisation de prestations multiservices et multitechniques dans les Centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux frontières, des compagnies républicaines de sécurités et du TGI de Meaux sis au Mesnil-Amelot.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mesnil-Amelot (77).
Description du marché:
“Réalisation de prestations multiservices et multitechniques dans les Centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux...”
Description du marché
Réalisation de prestations multiservices et multitechniques dans les Centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux frontières, des compagnies républicaines de sécurités et du TGI de Meaux sis au Mesnil-Amelot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 569 980 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours, ce...”
Description des renouvellements
En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours, ce marché sera reconduit tacitement pour une même durée (12 mois), sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'avenant. L'accord-cadre est reconductible 3 fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: Kbis ou statuts de la société, ainsi qu'une...”
Liste et brève description des conditions
Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: Kbis ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas) les opérateurs économiques fournissent les pièces relatives à la candidature en choisissant entre l'une des 2 modalités de présentation des candidatures indiquées ci-dessous:
— modalité nº 1: fourniture des renseignements et documents indiqués à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360,
— modalité nº 2: fourniture d'un Document unique de marché européen (DUME), dans les conditions prévues à l'article 5.1.2 du présent règlement de la consultation, en application de l'article 49 du décret nº 2016-360.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC1...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declarationcandidat, ou contenu identique sur papier libre;
2) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse ci-dessus) ou contenu identique sur papier libre et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants;
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
5) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-25
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La transmission électronique des documents de candidature et d'offre est fixée à l'art. 6 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur attribuera...”
La transmission électronique des documents de candidature et d'offre est fixée à l'art. 6 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
— critère prix (pondération 60 %): le critère prix est jugé sur la base des annexes financières pertinentes, après analyse des 2 postes suivants:
—— poste #1: le prix global et forfaitaire, annexe nº 1 à l'acte d'engagement (pondération 70 %),
—— poste #2: somme des commandes-type (annexes nº 1 et 2 au règlement de la consultation) élaborée à partir des prix des bordereaux de prix unitaires, annexes nº1 et 2 à l'acte d'engagement (pondération 30 %). Les notes des 2 postes sont additionnées pour déterminer la note totale sur 100 points qui est ensuite pondérée à 60 %,
— critère valeur technique (pondération 40 %): le critère valeur technique est apprécié au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre technique. Il est noté sur 100 points au regard des sous-critères suivants:
—— sous-critère nº 1: garantie de satisfaction de la prestation de restauration (30 %), pertinence et organisation des moyens humains pour la réalisation des prestations — 100 points — pondération 55 %; qualité des repas — 100 points — pondération 20 %; diversité des repas — 100 points — pondération 25 %. La note sur 100 du sous-critère 1 est ensuite pondérée à 30 %,
— sous-critère nº 2: garantie de propreté des locaux (20 %), pertinence et organisation des moyens humains pour la réalisation des prestations — 100 points — pondération 50 %; pertinence des moyens matériels affectés au marché au regard des prestations à réaliser — 100 points — pondération 25 %; contrôle de la qualité des prestations — 100 points — pondération 25 % (question 5.1.5). La note sur 100 du sous-critère 2 est ensuite pondérée à 20 %,
— sous-critère nº 3: coordination et gestion hôtelière (20 %), qualité de la coordination et de la gestion des sites — 100 points — pondération 60 %; garantie d'approvisionnement en fournitures sanitaires et couchages — 100 points — pondération 20 %; qualité de la prestation de blanchisserie et d'hôtellerie: — 100 points — pondération 20 %.
La note sur 100 du sous-critère 3 est ensuite pondérée à 20 %,
— sous-critère nº 4: garantie de la maintenance et de l'entretien des installations techniques et bâtimentaires (30 %), pertinence et organisation des moyens humains pour la réalisation des prestations — 100 points — pondération 30 %; adéquation de l'organisation — 100 points — pondération 55 %; qualité de la Gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) — 100 points — pondération 15 %. La note sur 100 du sous-critère 4 est ensuite pondérée à 30 %. La note totale finale NT du critère «valeur technique» sur 100 points est ensuite pondérée à 40 %. L'offre économiquement la plus avantageuse est celle ayant obtenue la note finale (NP + NT) la plus élevée. Les estimations transmises dans cet avis correspondent aux montants de l'accord-cadre pour sa durée totale maximale, soit 4 années. Les visites obligatoires se dérouleront (jours inclus) du 18 février au 17.3.2020 (annexe 3 du RC). Le marché comporte une clause sociale «action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire» par laquelle le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation financière est de 2 392 495 EUR HT pour une année soit 9 569 980 EUR HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises (hypothèse d'occupation à 80 %). Les prestations multiservices démarreront à compter du 20.6.2020; les prestations multitechniques démarreront à compter du 9.8.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178955📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994),
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 032-075245 (2020-02-11)
Informations complémentaires (2020-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations multi-services et multi-techniques dans les Centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux...”
Titre
Réalisation de prestations multi-services et multi-techniques dans les Centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux frontières, des compagnies républicaines de sécurités et du TGI de Meaux sis au Mesnil-Amelot
19-BCPA-979
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Brève description:
“Réalisation de prestations multi-services et multi-techniques dans les Centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux...”
Brève description
Réalisation de prestations multi-services et multi-techniques dans les Centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux frontières, des compagnies républicaines de sécurités et du TGI de Meaux sis au Mesnil-Amelot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 032-075245
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: 19-bcpa-979
Nouvelle valeur
Texte:
“Réalisation de prestations multi-services et multi-techniques dans les Centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux...”
Texte
Réalisation de prestations multi-services et multi-techniques dans les Centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux frontières, des compagnies républicaines de sécurités et du TGI de Meaux sis au Mesnil-Amelot
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Source: OJS 2020/S 037-088369 (2020-02-19)
Avis d'attribution de marché (2020-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Paris🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un décodeur de serrures à ultrasons et la fourniture de prestations connexes pour le compte de la cellule d'assistance technique de la DRPJ PP...”
Titre
Acquisition d'un décodeur de serrures à ultrasons et la fourniture de prestations connexes pour le compte de la cellule d'assistance technique de la DRPJ PP et des différents services
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Produits/services: Matériel informatique divers📦
Brève description:
“Acquisition d'un décodeur de serrures à ultrasons et la fourniture de prestations connexes pour le compte de la Cellule d'assistance technique (CAT) de la...”
Brève description
Acquisition d'un décodeur de serrures à ultrasons et la fourniture de prestations connexes pour le compte de la Cellule d'assistance technique (CAT) de la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police et de ses différents services.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142 985 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Acquisition d'un décodeur de serrures à ultrasons et la fourniture de prestations connexes pour le compte de la Cellule d'assistance technique (CAT) de la...”
Description du marché
Acquisition d'un décodeur de serrures à ultrasons et la fourniture de prestations connexes pour le compte de la Cellule d'assistance technique (CAT) de la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police et de ses différents services.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-075245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300152154
Titre:
“Acquisition d'un décodeur de serrures à ultrasons et la fourniture de prestations connexes pour le compte de la Cellule d'assistance technique (CAT) de la...”
Titre
Acquisition d'un décodeur de serrures à ultrasons et la fourniture de prestations connexes pour le compte de la Cellule d'assistance technique (CAT) de la direction régionale de la police judiciaire
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Madelin SA
Adresse postale: 15 à 19 rue Paul Pousset
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 985 💰
Avis d'attribution de marché (2020-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— réalisation de prestations multi-services et multi-techniques dans les Centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux...”
Brève description
— réalisation de prestations multi-services et multi-techniques dans les Centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux frontières, des compagnies républicaines de sécurités et du TGI de Meaux sis au Mesnil-Amelot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 569 980 💰
Description
Description du marché:
“— réalisation de prestations multi-services et multi-techniques dans les Centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux...”
Description du marché
— réalisation de prestations multi-services et multi-techniques dans les Centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux frontières, des compagnies républicaines de sécurités et du TGI de Meaux sis au Mesnil-Amelot.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— l'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'avenant;
— l'accord-cadre est reconductible trois fois.”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 1200068582
Titre:
“Réalisation de prestations multi-services et multi-techniques dans les Centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux...”
Titre
Réalisation de prestations multi-services et multi-techniques dans les Centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux frontières, des compagnies républicaines de sécurité
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gepsa
Numéro d'enregistrement national: 322 142 546
Adresse postale: 23, avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axima concept énergie
Numéro d'enregistrement national: 854 800 745 015 54
Adresse postale: 134/190, boulevard de Verdun
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92413
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 569 980 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10318401.64 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 98-102, rue de Richelieu
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Cf. CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994);
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 119-289763 (2020-06-17)