La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Il a pour objet des prestations de travaux et d équipements spécifiques aux infrastructures de collecte des déchets sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. On entend principalement par l'appellation «infrastructure de collecte», les 13 déchèteries métropolitaines, et des infrastructures diverses, concourantes à la compétence de collecte des déchets tel que:
— des quais de transfert des déchets ménagers,
— des terrains de stockage de matériels,
— des centres opérationnels,
— des équipements de traitement des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18n0719 — prestations de travaux et d'équipement des infrastructures de collecte des déchets métropolitains”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Il a pour...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Il a pour objet des prestations de travaux et d équipements spécifiques aux infrastructures de collecte des déchets sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. On entend principalement par l'appellation «infrastructure de collecte», les 13 déchèteries métropolitaines, et des infrastructures diverses, concourantes à la compétence de collecte des déchets tel que:
— des quais de transfert des déchets ménagers,
— des terrains de stockage de matériels,
— des centres opérationnels,
— des équipements de traitement des déchets.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de travaux relatives aux infrastructures de collecte — rive droite du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Mini: sans mini, maxi: 1 200 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au 1...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Mini: sans mini, maxi: 1 200 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au 1 bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des 6 premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera 6 mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de travaux relatives aux infrastructures de collecte — rive gauche du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de travaux relatives aux infrastructures de collecte des déchets — vallées de la Tinée et de la Vésubie” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Mini: sans mini, maxi: 700 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au 1 bon...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Mini: sans mini, maxi: 700 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au 1 bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des 6 premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera 6 mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d'équipements de déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Compacteurs📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Mini: sans mini, maxi: 400 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au 1 bon...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Mini: sans mini, maxi: 400 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au 1 bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des 6 premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera 6 mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de compacteurs pour déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Mini: sans mini, maxi: 700 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au 1 bon...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Mini: sans mini, maxi: 700 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au 1 bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des 6 premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera 6 mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Défense de site
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Clôtures📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Mini: sans mini, maxi: 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au 1 bon...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Mini: sans mini, maxi: 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au 1 bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des 6 premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera 6 mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et pose de ponts bascules pour déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de pesage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ponts à bascule📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Mini: sans mini, maxi: 1 000 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au 1...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Mini: sans mini, maxi: 1 000 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au 1 bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des 6 premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera 6 mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17
09:00 📅
“1) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
1) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
3) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 023-050216 (2020-01-30)
Informations complémentaires (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Il a pour...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Il a pour objet des prestations de travaux et d'équipements spécifiques aux infrastructures de collecte des déchets sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. On entend principalement par l'appellation «infrastructure de collecte», les 13 déchèteries métropolitaines, et des infrastructures diverses, concourantes à la compétence de collecte des déchets tel que:
— des quais de transfert des déchets ménagers;
— des terrains de stockage de matériels;
— des centres opérationnels;
— des équipements de traitement des déchets.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 023-050216
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-21 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-22 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 061-145056 (2020-03-23)
Informations complémentaires (2020-03-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Il a pour...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Il a pour objet des prestations de travaux et d'équipements spécifiques aux infrastructures de collecte des déchets sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. On entend principalement par l'appellation «infrastructure de collecte», les treize déchetteries métropolitaines, et des infrastructures diverses, concourantes à la compétence de collecte des déchets tel que:
— des quais de transfert des déchets ménagers;
— des terrains de stockage de matériels;
— des centres opérationnels;
— des équipements de traitement des déchets.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 063-150232 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18n0719 — prestations de travaux et d'équipement des infrastructures de collecte des déchets Métropolitains”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert - articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Il a pour...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert - articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Il a pour objet des prestations de travaux et d équipements spécifiques aux infrastructures de collecte des déchets sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur d'azur. On entend principalement par l'appellation «infrastructure de collecte», les treize déchèteries métropolitaines, et des infrastructures diverses, concourantes à la compétence de collecte des déchets tel que:
— des quais de transfert des déchets ménagers,
— des terrains de stockage de matériels,
— des centres opérationnels,
— des équipements de traitement des déchets.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Mini: sans, mini maxi: 1 200 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: au...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Mini: sans, mini maxi: 1 200 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bons de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Mini: sans, mini maxi: 700 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: au...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Mini: sans, mini maxi: 700 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bons de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: Sans mini maxi: 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: au...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: Sans mini maxi: 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bons de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: Sans mini maxi: 1 000 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: au...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: Sans mini maxi: 1 000 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bons de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 023-050216
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de travaux relatives aux infrastructures de collecte — rive droite du Var”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tama
Adresse postale: 63 chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: C4 travaux publics
Adresse postale: 6 chemin du Cimetière de l'Est
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Nom: Sctp
Adresse postale: ZA La Grave, 780 route des Négociants Sardes
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 457 293 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de travaux relatives aux infrastructures de collecte — rive gauche du Var” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444 259 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de travaux relatives aux infrastructures de collecte des déchets — vallées de la Tinée et de la Vésubie”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ'Tp
Adresse postale: 98 route de Grenoble
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499 990 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Société DAMIANI: Prestations sous-traitées: Travaux de revêtement montant sous-traitance: 50 000,00 EUR H,T Société SLBTP: Prestations sous-traitées:...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Société DAMIANI: Prestations sous-traitées: Travaux de revêtement montant sous-traitance: 50 000,00 EUR H,T Société SLBTP: Prestations sous-traitées: Travaux de revêtement montant sous-traitance: 30 000,00 eur h,t
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture et pose d'équipements de déchèteries
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Agec
Adresse postale: Hôtel d'entreprises Ary, place du Jeu de Paume
Commune postale: Hasparren
Code postal: 64240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 325 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Acquisition de compacteurs pour decheterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: G. Gillard
Adresse postale: ZA rue des Peupliers
Commune postale: Bois-le-Roi
Code postal: 77590
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 284 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Defense de site
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 550 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Acquisition et pose de ponts bascules pour decheteries
Nom et adresse du contractant
Nom: Midi Pesage
Adresse postale: ZA Saint-Louis, 16 allée de la Sarriette, CS 30507
Commune postale: Le Thor Cedex
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 517 427 💰
“— Pour le lot 1, le groupement TAMA (mandataire)/C4/SCTP retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 457 293 EUR (HT);
— Pour le lot 2, le groupement...”
— Pour le lot 1, le groupement TAMA (mandataire)/C4/SCTP retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 457 293 EUR (HT);
— Pour le lot 2, le groupement TAMA (mandataire)/C4/SCTP retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 444 259 EUR (HT);
— Pour le lot 3, la société Europ'Tp retenue a proposé un montant prévisionnel au DQE de 499 990,00 EUR (HT);
— Pour le lot 4, la société AGEC retenue a proposé un montant prévisionnel au DQE de 121 325 EUR (HT);
— Pour le lot 5, la société Gillard retenue a proposé un montant prévisionnel au DQE de 336 284,00 EUR (HT);
— Pour le lot 6, la société Europ'Tp retenue a proposé un montant prévisionnel au DQE de 85 550,00 EUR (HT);
— Pour le lot 7, la société Midi Pesage retenue a proposé un montant prévisionnel au DQE de 517 427,50 EUR (HT).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Date de conclusion des contrats des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 : 29.12.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Date de conclusion des contrats des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 : 29.12.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus pour les lots 3, 6 et 7 le 30.12.2020, pour les lots 1 et 2 le 1.1.2021, pour les lots 4 et 5 le 4.1.2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, 4 étage, tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, e-mail: noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 023-054405 (2021-01-29)