La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le marché a pour objet la fourniture de dispositifs de pré-collecte des déchets ménagers:
— fourniture de conteneurs enterrés et semi enterrés en points d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers,
— équipement en système de contrôle d'accès de différents dispositifs existants (conteneurs ou autres),
— fourniture de parois destinées à briser la vue sur certains dispositifs de collecte des déchets ménagers,
— acquisition de compacteurs à déchets ménagers pour optimiser la collecte en site contraint.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18n0717 — fourniture de dispositifs relatifs à la collecte et à la gestion des déchets”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le marché a...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le marché a pour objet la fourniture de dispositifs de pré-collecte des déchets ménagers:
— fourniture de conteneurs enterrés et semi enterrés en points d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers,
— équipement en système de contrôle d'accès de différents dispositifs existants (conteneurs ou autres),
— fourniture de parois destinées à briser la vue sur certains dispositifs de collecte des déchets ménagers,
— acquisition de compacteurs à déchets ménagers pour optimiser la collecte en site contraint.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs enterrés de collecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: sans minimum. Montant maximal: 800 000,00 EUR, en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: sans minimum. Montant maximal: 800 000,00 EUR, en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs semi enterrés de collecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: sans minimum. Montant maximal: 900 000,00 EUR, en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: sans minimum. Montant maximal: 900 000,00 EUR, en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de systèmes de contrôle d accès
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Système de commande et de contrôle📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: sans minimum. Montant maximal: 600 000,00 EUR, en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: sans minimum. Montant maximal: 600 000,00 EUR, en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de parois occultantes en PMMA
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: sans minimum. Montant maximal: 70 000,00 EUR, en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: sans minimum. Montant maximal: 70 000,00 EUR, en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de compacteurs pour le transfert de déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Compacteurs d'ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Compacteurs📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-21
09:00 📅
“a) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse...”
a) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
b) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
c) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 022-047737 (2020-01-30)
Informations complémentaires (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18n0717 — Fourniture de dispositifs relatifs à la collecte et à la gestion des déchets”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le marché a...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le marché a pour objet la fourniture de dispositifs de précollecte des déchets ménagers:
— fourniture de conteneurs enterrés et semi enterrés en points d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers;
— équipement en système de contrôle d'accès de différents dispositifs existants (conteneurs ou autres);
— fourniture de parois destinées à briser la vue sur certains dispositifs de collecte des déchets ménagers;
— acquisition de compacteurs à déchets ménagers pour optimiser la collecte en site contraint.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 022-047737
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-21 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-22 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 061-145572 (2020-03-23)
Informations complémentaires (2020-03-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le marché a...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le marché a pour objet la fourniture de dispositifs de pré-collecte des déchets ménagers: fourniture de conteneurs enterrés et semi enterrés en points d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers; équipement en système de contrôle d'accès de différents dispositifs existants (conteneurs ou autres); fourniture de parois destinées à briser la vue sur certains dispositifs de collecte des déchets ménagers; acquisition de compacteurs à déchets ménagers pour optimiser la collecte en site contraint.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 063-150826 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le marché a...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le marché a pour objet la fourniture de dispositifs de pré-collecte des déchets ménagers:
— fourniture de conteneurs enterrés et semi enterrés en points d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers;
— équipement en système de contrôle d'accès de différents dispositifs existants (conteneurs ou autres);
— fourniture de parois destinées à briser la vue sur certains dispositifs de collecte des déchets ménagers;
— acquisition de compacteurs à déchets ménagers pour optimiser la collecte en site contraint.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: sans minimum. Montant maximal: 600 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: sans minimum. Montant maximal: 600 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: sans minimum. Montant maximal: 70 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: sans minimum. Montant maximal: 70 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: fourniture de conteneurs enterrés de collecte
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: 800 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Nombre de reconductions...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: 800 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Nombre de reconductions éventuelles: trois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: 900 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Nombre de reconductions...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: 900 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Nombre de reconductions éventuelles: trois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: 600 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Nombre de reconductions...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: 600 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Nombre de reconductions éventuelles: trois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-047737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande: mini: sans minimum. Maxi: 600 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande: mini: sans minimum. Maxi: 600 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande: mini: sans minimum. Maxi: 70 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande: mini: sans minimum. Maxi: 70 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat
“— lot 3: fourniture et pose de systèmes de contrôle d'accès. Aucune offre n'a été déposée pour le lot nº 3. Le pouvoir adjudicateur a donc décidé de...”
— lot 3: fourniture et pose de systèmes de contrôle d'accès. Aucune offre n'a été déposée pour le lot nº 3. Le pouvoir adjudicateur a donc décidé de déclarer ce lot sans suite en raison de son infructuosité. Ce lot sera relancé dans une prochaine consultation;
— lot 4: fourniture de parois occultantes en PMMA. Aucune offre n'a été déposée pour le lot nº 4. Le pouvoir adjudicateur a donc décidé de déclarer ce lot sans suite en raison de son infructuosité. Ce lot sera relancé dans une prochaine consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919 — Mail noura.fabre nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 180-434168 (2020-09-11)