Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ZAC de Boul Sapin — réhabilitation de dépôts sauvages — diagnostic pollution et assistance à maîtrise d'œuvre
18209”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“ZAC de Boul Sapin — réhabilitation de dépôts sauvages — diagnostic pollution et assistance à maîtrise d'œuvre.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Boul Sapin à Brandérion (56700)
Description du marché:
“— phase 1: réalisation d'investigations et d'analyses de terrain pour établir le diagnostic de pollution du site (y-compris recherche amiante),...”
Description du marché
— phase 1: réalisation d'investigations et d'analyses de terrain pour établir le diagnostic de pollution du site (y-compris recherche amiante), l'établissement d'une stratégie de gestion de matériaux identifiés, et l'assistance au maître d'œuvre de l'opération pour la rédaction des clauses techniques particulières du marché de travaux d'aménagement de la zone pour les travaux spécifiques de réhabilitation des zones de dépôts sauvages,
— phase 2: assistance à maîtrise d'œuvre pour la préparation puis le suivi des travaux de réhabilitation des zones de dépôts sauvages conformément aux dispositions du plan de gestion (suivi de l'extraction et du tri des déchets, constat de l'achèvement des travaux de réhabilitation…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique, avec les sous-critères indiqués dans zone «renseignements complémentaires»”
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lorient Agglomération se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de...”
Description des options
Lorient Agglomération se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à l'issue du marché, conformément à l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire - la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du règlement de la consultation permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique,
— en cas de groupement, le formulaire DC1 dûment daté et signé par l'opérateur économique pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte). Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, notamment la certification LNE. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
09:00 📅
“Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Modalités de financement: ressources propres de Lorient Agglomération.
Le délai de paiement est de 30 jours à...”
Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Modalités de financement: ressources propres de Lorient Agglomération.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
Les opérateurs économiques doivent déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.
Les offres ne pourront pas être remises par mail.
Détail des sous-critères techniques:
1) compréhension du projet dans son contexte 60 %;
2) une description de l'organisation proposée accompagnée d'une description des moyens affectés 40 %.
Une visite du site est obligatoire.
Les modalités d'exécution sont détaillées au règlement de la consultation.
Délai d'exécution: le délai global prévisionnel d'exécution est fixé à 3,5 mois.
La prestation est décomposée en 2 phases, dont les délais partiels prévisionnels d'exécution sont les suivants, hors délais de validation indiqués à l'article 4.3 du présent acte d'engagement valant CCP:
— phase 1 — diagnostic pollution et établissement du plan de gestion: 1,5 mois à compter de la notification du marché,
— phase 2 — assistance à maîtrise d'œuvre pour la préparation, puis le suivi des travaux de réhabilitation: 2 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la phase 2.
Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2019.
Critères de sélection des candidatures: sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Les options détaillées plus haut sont entendues au sens communautaire et correspondent à des achats complémentaires dans le décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2019/S 010-019217 (2019-01-11)
Informations complémentaires (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: maison de l'agglomération — esplanade du Péristyle — CS 20001
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Zac de Boul Sapin - réhabilitation de dépôts sauvages - diagnostic pollution et assistance à maîtrise d'œuvre
18209”
Brève description:
“Zac de Boul Sapin - réhabilitation de dépôts sauvages - diagnostic pollution et assistance à maîtrise d'œuvre”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 010-019217
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critère(s) de qualité:
— valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique, avec les sous-critères indiqués dans zone «Renseignements...”
Texte
Critère(s) de qualité:
— valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique, avec les sous-critères indiqués dans zone «Renseignements complémentaires»: pondération: 75,
— prix: pondération: 25.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Autres informations complémentaires»:...”
Texte
— valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Autres informations complémentaires»: pondération: 40 %,
— prix: pondération: 60 %.
“Détail des sous-critères:
1) compréhension du projet dans son contexte 60 %;
2) une description de l'organisation proposée accompagnée d'une description des...”
Détail des sous-critères:
1) compréhension du projet dans son contexte 60 %;
2) une description de l'organisation proposée accompagnée d'une description des moyens affectés 40 %.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 026-058591 (2019-02-01)