ZAC Bercy-Charenton — OPC urbain

Semapa

La présente consultation concerne la mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination urbaine (OPC urbain) dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Bercy-Charenton, à Paris dans le 12 arrondissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Louis Berger

Qui ?

• Semapa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-10	Avis de marché
2019-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Bc_opcu
Brève description:

La présente consultation concerne la mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination urbaine (OPC urbain) dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Bercy-Charenton, à Paris dans le 12

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa
Adresse postale: 71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.semapa.fr 🌏
Courrier électronique: ncaljkusic@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iQxTH2eUVA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iQxTH2eUVA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-172894
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le marché est à prix forfaitaire. Les prix sont révisables. Il est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. Les candidats pourront également présenter leur candidature sous forme du DUME. À titre indicatif, les prestations devraient démarrer en août 2019. Modalités d'obtention du dossier de consultation: il est téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com — les pièces à fournir à l'appui des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en euros. Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de consultation. Le dépôt papier n'est pas autorisé; la signature électronique est obligatoire. Les critères de sélection des candidats et d'attribution du marché sont indiqués dans le règlement de consultation. Date limite des questions: 10 jours avant la date de remise des plis. Modalités de financement: origine du financement: 100 % SEMAPA (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître d'ouvrage. Une avance peut être versée au titulaire si celui-ci en fait la demande. Les modalités du versement sont indiquées dans le dossier de consultation. Procédure de passation: appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de la présente mission d'OPC urbain sont relatives aux études de phasages et de plannings, à l'établissement du dossier de planification initiale, au suivi et aux mises à jour du dossier de planification sur la ZAC Bercy-Charenton.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer la négociation d'un marché sur le fondement de l'article R. 2122-7 nº 2018-1075 du décret du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Nota: pour être valide, le pouvoir donné au mandataire devra être signé électroniquement par le cotraitant habilité à engager sa société. La déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe à l'acte d'engagement. (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre); le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent à jour (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre).

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) précisant les éléments figurant à l'article 3.2 du règlement de consultation, pour chaque cotraitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre. Sera annexée à cette déclaration le document suivant: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve dune assurance des risques professionnels pertinents à jour.

Capacité technique et professionnelle:

Une note décrivant les références récentes (3 dernières années) du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement. Une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (qualifications professionnelles et les CV) ainsi que le matériel et léquipement technique dont lentreprise dispose,

— les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans le(s) domaine(s) objet(s) de la présente consultation et en vigueur.

NB: Les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes sont: OPQIBI — 0304 — planification, coordination d'ensemble. En cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour lexécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Semapa.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 70201772400072
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPLA Aménagement
Contact
Point de contact: Margaux Marais — Nathalie Caljkusic
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iQxTH2eUVA 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris Cedex 17
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 073-172894 (2019-04-10)

Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494963
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-172894
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de la présente mission d'OPC urbain sont relatives aux études de phasage et de planning, à l'établissement du dossier de planification initiale, au suivi et aux mises à jour du dossier de planification sur la ZAC Bercy-Charenton.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Nom: Louis Berger
Adresse postale: 86 rue Henri Farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.louisberger.com 🌏
Valeur totale du marché: 183 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPLA aménagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris, 75859 Paris Cedex 17
Source: OJS 2019/S 203-494963 (2019-10-17)

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