Le marché est à prix forfaitaire.
Les prix sont révisables.
Le marché n'est pas décomposé en lots. En revanche, il est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Afin de se prémunir de tout de conflit d'intérêt, le maître d'ouvrage souhaite réglementer l'attribution du présent marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et des marchés de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'espaces publics (MOE). Aussi, toute entreprise, qu'elle se présente en tant que candidat individuel ou en tant que cotraitante d'un groupement, ne pourra être partie prenante simultanément de l'attributaire de l'un des marchés d'AMO et de l'attributaire de l'un des marchés de MOE, cela indépendamment de son statut d'entreprise individuelle ou de cotraitante d'un groupement indifféremment dans l'une ou l'autre des consultations. Ainsi, à l'occasion de l'attribution du premier marché d'AMO ou de MOE, si une entreprise fait partie intégrante du titulaire que ce soit en tant qu'entreprise individuelle ou en tant que cotraitante d'un groupement:
i) Elle ne pourra plus être désignée titulaire d'un autre marché en tant qu'entreprise individuelle;
ii) Tout groupement dont elle serait cotraitante ne pourra plus se voir attribué un autre marché. Cette disposition reste applicable durant toute la durée du marché pour lequel l'entreprise est partie prenante du titulaire soit en tant qu'entreprise individuelle soit en tant que cotraitante d'un groupement.
Une visite du site est obligatoire. Une attestation de visite dûment signée par la Semapa est à joindre à l'offre. Pour les modalités de visite et d'obtention de la fiche de visite, se référer à l'article 4.3.2 du règlement de consultation.
Les candidatures peuvent être remises sous forme de DUME. À titre indicatif, les prestations devraient démarrer en septembre 2019.
Modalités d'obtention du dossier de consultation: il est téléchargeable gratuitement sur le site
achatpublic.com
Les pièces à fournir à l'appui des offres sont indiquées dans le règlement de consultation.
Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en euros.
Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de consultation.
Le dépôt papier n'est pas autorisé; la signature électronique est obligatoire.
Les critères de sélection des candidats et d'attribution du marché sont indiqués dans le règlement de consultation.
Date limite des questions: 10 jours avant la date de remise des plis.
Modalités de financement: origine du financement: 100 % SEMAPA (fonds propres et emprunts).
Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes.
Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître d'ouvrage.
Une avance peut être versée au titulaire si celui-ci en fait la demande.
Les modalités du versement sont indiquées dans le dossier de consultation.
Procédure de passation: appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.