Villeurbanne — aménagement secteur Grandclément — mission architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et AMO qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti
La présente consultation porte une Mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti.
Il s'agit d'une mission d'expertise, d'études et de conseils pour l'aménagement du secteur Grandclément à Villeurbanne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Villeurbanne — aménagement secteur Grandclément — mission architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et AMO qualité environnementale urbaine /...”
Titre
Villeurbanne — aménagement secteur Grandclément — mission architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et AMO qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti
19DDUCV022
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Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“La présente consultation porte une Mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale...”
Brève description
La présente consultation porte une Mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti.
Il s'agit d'une mission d'expertise, d'études et de conseils pour l'aménagement du secteur Grandclément à Villeurbanne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne Grandclément.
Description du marché:
“La présente consultation porte une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale...”
Description du marché
La présente consultation porte une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine /
Qualité environnementale du bâti.
Il s'agit d'une mission d'expertise, d'études et de conseils pour l'aménagement du secteur Grandclément à Villeurbanne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande — durée ferme de 4 ans — montant minimum pour la durée totale de marché: 250 000 EUR HT / montant maximum pour...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande — durée ferme de 4 ans — montant minimum pour la durée totale de marché: 250 000 EUR HT / montant maximum pour la durée totale du marché: 550 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
a) La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
b) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP;
c) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Minimum: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère 1: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère 1: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Minimum:
Etre en capacité de réaliser des missions de même nature et importance que l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins:
— une référence de prestations de conseil en urbanisme auprès d'un maître d'ouvrage public ou équivalent,
Et
— une référence de mission d'architecte en chef complète (plan de composition, Cpauep, assistance à la consultation d'opérateurs, analyse et suivi des projets, coordination d'ensemble et communication) ou équivalent,
Et
— une référence de mission assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti sur des aménagements d'espaces publics comprenant une opération de construction, ou équivalent.
Les références devront dater de moins de 3 ans et indiquer le montant, la date et le destinataire (public ou privé) de la mission;
Critère 2: Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Minimum:
— un diplôme d'état d'architecte avec habilitation à la maîtrise d'œuvre en son nom propre ou titre équivalent,
Et
— un diplôme de niveau bac+2 dans le domaine de l'environnement ou titre équivalent,
Et
— un diplôme de niveau bac+5 dans le domaine du paysage ou titre équivalent,
Et
— un diplôme de niveau bac+2 dans le domaine de l'économie de la construction ou titre équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social (article 1.3 du CCAP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Métropole — 20 rue du Lac 69003 Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— procédure d'appel d'offre ouvert
— le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante:...”
— procédure d'appel d'offre ouvert
— le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 19dducv022,
— date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2020,
— la date d'ouverture des offres est indicative,
— les justificatifs visés au point 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
Si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques: voir règlement de la consultation
Financement: métropole de Lyon
Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours selon les conditions du décret nº 2013-269 du 29.2.2013,
— les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 133-327220 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Villeurbanne — aménagement secteur Grandclément — mission architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et AMO qualité environnementale urbaine/qualité...”
Titre
Villeurbanne — aménagement secteur Grandclément — mission architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et AMO qualité environnementale urbaine/qualité environnementale du bâti
19DDUCV022
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Brève description:
“La présente consultation porte sur une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et assistance à maîtrise d'ouvrage qualité...”
Brève description
La présente consultation porte sur une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine/qualité environnementale du bâti. Il s'agit d'une mission d'expertise, d'études et de conseils pour l'aménagement du secteur Grandclément à Villeurbanne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et assistance à maîtrise d'ouvrage qualité...”
Description du marché
La présente consultation porte sur une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine/qualité environnementale du bâti. Il s'agit d'une mission d'expertise, d'études et de conseils pour l'aménagement du secteur Grandclément à Villeurbanne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Composition et organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327220
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-609
Titre:
“Villeurbanne — aménagement du secteur Grandclément — mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et AMO qualité environnementale...”
Titre
Villeurbanne — aménagement du secteur Grandclément — mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et AMO qualité environnementale urbaine/qualité environnementale du bâti
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: HDZ Urbanistes Architectes
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Big Bang
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Nom: Terre Eco
Nom: Cyprium
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
“— la date de conclusion du marché est la date de notification du marché,
— le marché est un accord-cadre à bon de commande — durée ferme de 4 ans — montant...”
— la date de conclusion du marché est la date de notification du marché,
— le marché est un accord-cadre à bon de commande — durée ferme de 4 ans — montant minimal pour la durée totale de marché: 250 000 EUR HT/montant maximal pour la durée totale du marché: 550 000 EUR HT.
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la délégation au développement urbain et au cadre de vie — SAF développement, située 20 rue du Lac, 69003 Lyon, sur demande écrite (adresse postale: Métropole de Lyon — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03/télécopie: +33 426993049). La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 026-059566 (2020-02-04)