Vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle pour les agents des services et des collèges du département de Saône-et-Loire
Vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle pour les agents des services et des collèges du département de Saône-et-Loire.
Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle pour les agents des services et des collèges du département de...”
Titre
Vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle pour les agents des services et des collèges du département de Saône-et-Loire
DPMG.19.098.PP
Vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle pour les agents des services et des collèges du département de Saône-et-Loire.
Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de haute visibilité et bûcheronnage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Vêtements de haute visibilité et bûcheronnage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Montant indicatif pour 4 années: 170 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vêtements de travail.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant indicatif pour 4 années: 140 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de cuisine et ménage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Vêtements de cuisine et ménage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant indicatif pour 4 années: 110 000,00 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures et bottes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: Chaussures et bottes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant indicatif pour 4 années: 160 000,00 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle et consommables
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: Équipements de protection individuelle et consommables.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant indicatif pour 4 années: 90 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations donnent lieu à des accords-cadres mono-attributaires sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations donnent lieu à des accords-cadres mono-attributaires sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Les contrats seront exécutés par l'émission de bons de commande. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 15.1.2020.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 172-419127 (2019-09-03)
Informations complémentaires (2019-09-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle pour les agents des services et des collèges du département de Saône-et-Loire....”
Brève description
Vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle pour les agents des services et des collèges du département de Saône-et-Loire. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 172-419127
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-18 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 179-435962 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 823 183 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 172-419127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919AC159PP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements de haute visibilité et bûcheronnage
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: HC Distribution — Pamies
Adresse postale: 1088 route de Juliénas
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 184 488 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 488 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201919AC160PP
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vêtements de travail
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 144 361 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 361 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201919AC161PP
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vêtements de cuisine et ménage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 235 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 235 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201919AC162PP
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Chaussures et bottes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 137 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 137 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201919AC163PP
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Équipements de protection individuelle et consommables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: CHF 82 318 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 318 💰
“Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Les accords-cadres sont consultables au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires...”
Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Les accords-cadres sont consultables au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 008-013693 (2020-01-10)