Vérification maintenance des installations et appareils concourant au principe de la sécurité incendie des immeubles d'habitation sur une partie de notre patrimoine
Vérification maintenance des installations et appareils concourant au principe de la sécurité incendie des immeubles d'habitation sur une partie de notre patrimoine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification maintenance des installations et appareils concourant au principe de la sécurité incendie des immeubles d'habitation sur une partie de notre...”
Titre
Vérification maintenance des installations et appareils concourant au principe de la sécurité incendie des immeubles d'habitation sur une partie de notre patrimoine
18s0110
Vérification maintenance des installations et appareils concourant au principe de la sécurité incendie des immeubles d'habitation sur une partie de notre patrimoine.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance secteur Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 71000 - Macon
Description du marché: Maintenance secteur Autun
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance secteur Macon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance secteur Macon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance secteur Paray Le Monial
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Maintenance secteur Paray Le Monial
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance secteur Chalon Sur Saone
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Maintenance secteur Chalon Sur Saone
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance secteur Le Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Maintenance secteur Le Creusot
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance secteur Montceau Les Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Maintenance secteur Montceau Les Mines
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: URL:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— fiche de présentation du candidat et nombre de personnes et leur qualification,
— attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours),
— agréments ou attestation de formation spécifique: toute attestation de formation permettant de justifier des capacités à intervenir pour la maintenance des équipements cités dans le contrat,
— attestation de visite des lieux qualification du personnel.
Le titulaire devra fournir tous les justificatifs professionnels de son personnel conforme aux qualifications requises pour ce type de prestations, faute de quoi, le maître d'ouvrage pourra exiger son remplacement.
Le titulaire devra s'assurer en permanence que son personnel agit selon les règles de sécurité conformément au code du travail et aux prescriptions spécifiques du responsable du site.
Le titulaire doit mettre en place pour ses interventions, tous les systèmes de protection et de balisage permettant la continuité d'exploitation et d'ouverture au public des sites concernés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier,
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code),
— recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.
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Source: OJS 2019/S 095-229920 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2019-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPAC Saône et Loire
Commune postale: Macon
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1594139.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Maintenance secteur Autun.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Maintenance secteur Macon.
Description du marché: Maintenance secteur Paray-le-Monial.
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance secteur Chalon-sur-Saône
Description
Description du marché: Maintenance secteur Chalon-sur-Saône.
Description du marché: Maintenance secteur Le Creusot.
Description du marché: Maintenance secteur Montceau-les-Mines.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 095-229920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance secteur Autun
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: IM Scribe TECHNI FEU
Adresse postale: 8 rue Mirabeau
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204033.36 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance secteur Macon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233045.6 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance secteur Paray Le Monial
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233504.6 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maintenance secteur Chalon-sur-Saône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 374 822 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Maintenance secteur Le Creusot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 190 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Maintenance secteur Montceau Les Mines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268543.6 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier,
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code),
— recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.
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Source: OJS 2019/S 230-564646 (2019-11-25)