Vérification, entretien et renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communautaires et édifices culturels pour la CAPFT, la ville de Thionville et communes membres

Communauté agglo Portes de France

Vérification, entretien et renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communautaires et édifices culturels pour la CAPFT, la ville de Thionville et CCAS, les communes d'Angevillers, Yutz, Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Manom, Rochonvillers, Tressange.
Lot 1: contrôle des extincteurs et des Robinets d'incendie armes (RIA), plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairage de sécurité — mini: 150 000 EUR HT / maxi: 250 000 EUR HT;
Lot 2: contrôle et maintenance des SSI — mini: 70 000 EUR HT/ maxi: 120 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chubb France
• SSI Service

Qui ?

• Communauté agglo Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-21	Avis de marché
2019-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 106capft
Brève description:

Vérification, entretien et renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communautaires et édifices culturels pour la CAPFT, la ville de Thionville et CCAS, les communes d'Angevillers, Yutz, Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Manom, Rochonvillers, Tressange. Lot 1: contrôle des extincteurs et des Robinets d'incendie armes (RIA), plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairage de sécurité — mini: 150 000 EUR HT / maxi: 250 000 EUR HT; Lot 2: contrôle et maintenance des SSI — mini: 70 000 EUR HT/ maxi: 120 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090523
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31.3.2023. La CAPTT signerale marché et sera chargée de suivre l'exécution technique et financière des communes membres à l'exception de la ville de Thionville et du CCAS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: contrôle des extincteurs et des Robinets d'incendie armes (RIA), plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairage de sécurité — mini: 150 000 EUR HT / maxi: 250 000 EUR HT;

Lot 2: contrôle et maintenance des SSI — mini: 70 000 EUR HT/ maxi: 120 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Contrôle des extincteurs, RIA, plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairage de sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôle des extincteurs et des Robinets d'incendie armes (RIA), plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairage de sécurité.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Contrôle et maintenance des SSI
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle et maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Articles 110 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations faisant l'objet du présent marché seront financées sur fonds propres, au budget de l'année concernée. Les demandes de paiement seront présentées selon les conditions prévues à l'article 11.4 du CCAG-FCS. À noter: les demandes de paiement seront établies par bâtiment pour l'ensemble des matériels de sécurité du bâtiment. Caractéristiques des prix: prix unitaires modalités de variation des prix: prix révisables annuellement (voir CCAP). Avance de 5 % du montant du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Conformément à l'article 67.II du décret n
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thionville: service commun de la commande publique
Adresse postale: rue Georges Distch
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Téléphone: +33 382523684 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville: service commun de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 040-090523 (2019-02-21)

Avis d'attribution de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérification, entretien et renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communautaires et édifices culturels pour la CAPFT, la ville de Thionville et CCAS, les communes d'Angevillers, Yutz, Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Manom, Rochonvillers, Tressange: — lot 1: contrôle des extincteurs et des Robinets d'incendie armes (RIA), plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairage de sécurité — mini: 150 000 EUR HT/maxi: 250 000 EUR HT, — lot 2: contrôle et maintenance des SSI — mini: 70 000 EUR HT/maxi: 120 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: hôtel de Communauté espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352893
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-090523
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: contrôle des extincteurs et des Robinets d'incendie armes (RIA), plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairage de sécurité — mini: 150 000 EUR HT/maxi: 250 000 EUR HT,

— lot 2: contrôle et maintenance des SSI — mini: 70 000 EUR HT/maxi: 120 000 EUR HT.

Contrôle et maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI)

Procédure
Procédure accélérée:

Conformément à l'article 67.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 disposant que l'acheteur peut ramener le délai minimal fixé au premier alinéa du 1 à 30 jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: CHUBB France
Adresse postale: parc de la Porte Sud — rue du Pont au Péage — bât E
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: SSI Service
Adresse postale: 7 allée de la Forêt de le Reine
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2019/S 143-352893 (2019-07-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle (>20)