Le projet consiste en la construction d'un bâtiment R+4 comprenant: 12 logements locatifs sociaux seniors situés du R+2 au R+4 (9T2 et 3T3); une maison de santé livrée brut de béton avec fluides en attente située au RDC et R+1. Le tout pour une surface de plancher approximative de 1 090 m et 24 places de stationnements (16 extérieures et 8 boxées au RDC).
Marché de travaux ordinaire comportant 14 lots et 2 phases:
— phase 1: maison de santé et les box au RDC,
— phase 2: logements.
La présente consultation concerne uniquement les lots 1 à 5-7 à 10 et 12 à 14. Les lots 6 et 11 sont traités par accords-cadres.
Le lot 5 comporte une prestation supplémentaire éventuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Avis de marché (2019-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr🌏
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vénissieux — Ambroise Croizat — construction d'un ERP et résidences seniors
19s0040”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“Le projet consiste en la construction d'un bâtiment R+4 comprenant: 12 logements locatifs sociaux seniors situés du R+2 au R+4 (9T2 et 3T3); une maison de...”
Brève description
Le projet consiste en la construction d'un bâtiment R+4 comprenant: 12 logements locatifs sociaux seniors situés du R+2 au R+4 (9T2 et 3T3); une maison de santé livrée brut de béton avec fluides en attente située au RDC et R+1. Le tout pour une surface de plancher approximative de 1 090 m et 24 places de stationnements (16 extérieures et 8 boxées au RDC).
Marché de travaux ordinaire comportant 14 lots et 2 phases:
— phase 1: maison de santé et les box au RDC,
— phase 2: logements.
La présente consultation concerne uniquement les lots 1 à 5-7 à 10 et 12 à 14. Les lots 6 et 11 sont traités par accords-cadres.
Le lot 5 comporte une prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 389 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 65 boulevard Ambroise Croizat, 69200 Vénissieux.
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualification: 1311 ou équivalent,
— chiffre d'affaires annuel: 85 000,00 EUR HT,
— effectif: 5.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La durée est un délai global pour l'ensemble des lots (y compris période de préparation). Délais globaux:
— phase 1 (maison de santé et les box au RDC): 7...”
Informations complémentaires
La durée est un délai global pour l'ensemble des lots (y compris période de préparation). Délais globaux:
— phase 1 (maison de santé et les box au RDC): 7 mois,
— phase 2 (logements): 14 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre — maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualification: 2212 ou équivalent,
— chiffre d'affaires annuel: 1 000 000,00 EUR HT,
— effectif: 20.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 564 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualifications: 3211+3271 ou équivalent,
— chiffre d'affaires annuel: 80 000,00 EUR HT,
— effectif: 3.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Façade — enduit
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualifications: 3422+7131 ou équivalent,
— chiffre d'affaires annuel: 80 000,00 EUR HT,
— effectif: 3.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 100 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualification: 3511 ou équivalent,
— chiffre d'affaires annuel: 60 000,00 EUR HT,
— effectif: 3.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle n 1: remplacement de menuiseries du R+1 en PVC blanc par des menuiseries en PVC plaxé.
La durée est un délai global...”
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle n 1: remplacement de menuiseries du R+1 en PVC blanc par des menuiseries en PVC plaxé.
La durée est un délai global pour l'ensemble des lots (y compris période de préparation). Délais globaux:
— phase 1 (maison de santé et les box au RDC): 7 mois,
— phase 2 (logements): 14 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 700 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC1* (ou engagement équivalent), dûment complétée;
B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I;
C) documents à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le soumissionnaire devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Se référer au lot.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître de l'ouvrage.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au lot.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le chantier est soumis à une charte de chantier à faibles nuisances (jointe à l'acte d'engagement), une charte chantier vert et des modalités pratiques de coopération(se référer au CCAP).
Le marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe du CCAP «Modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr
Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 1 du code de la commande publique.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse URL: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL: http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse courrier électronique que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution: octobre 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n 358994...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 144-353698 (2019-07-24)