Vdn-18-1476 Travaux de peinture

Commune de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: travaux de peinture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAPR Depetris Luc
• EITB

Qui ?

• Commune de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-08	Avis de marché
2019-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de vitrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-010726
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments administratifs divers, Animanice, de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'azur et du CCAS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n

Pour le lot 1 — bâtiments administratifs divers, Animanice, de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS:

— montant minimum (HT): 130 000,00 EUR,

— montant maximum (HT): 1 300 000,00 EUR.

Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le marché est passé en groupement de commandes. Ville de Nice (coordonnateur du groupement) en euros HT: mini 90 000 / maxi 800 000 métropole Nice Côte d'Azur en euros HT: mini 20 000 / maxi 300 000 CCAS en euros HT: mini 20 000 / maxi 200 000 le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Intitulé du lot: Bâtiments scolaires, sociaux, famille et assimilés de la ville de Nice
Numéro du lot: 2
Brève description:

— montant minimum (HT): 150 000,00 EUR,

— montant maximum (HT): 1 100 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Bâtiments culturels et cultuels de la ville de Nice
Numéro du lot: 3
Brève description:

— montant minimum (HT): 100 000,00 EUR,

— montant maximum (HT): 800 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Bâtiments sportifs
Numéro du lot: 4
Brève description:

— montant minimum (HT): 40 000,00 EUR,

— montant maximum (HT): 300 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Travaux de peinture pour la direction des espaces verts
Numéro du lot: 5
Brève description:

— montant minimum (HT): 15 000,00 EUR,

— montant maximum (HT): 250 000,00 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Condition d'exécution sociale (cf. article 10 du CCAP). Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre avec bons de commande une clause obligatoire d'insertion. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:

— lot 1 : 115 heures,

— lot 2 : 145 heures,

— lot 3 : 95 heures,

— lot 4 : 40 heures,

— lot 5: néant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur et CCAS
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement
Adresse postale: Par la plate-forme
Commune postale: Nice
Code postal: 06000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 007-010726 (2019-01-08)

Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: travaux de peinture.

Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553277
Se réfère à l'avis: 2019/S 007-010726
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Suite au dépôt d'un référé pré- contractuel, la procédure de passation de l'appel d'offres ouvert relative aux lots nº 1, 2 et 3 du marché de travaux de peinture ont été annulées, par décision du juge des référés en date du 20.8.2019. Les candidats retenus ont proposé un montant prévisionnel au DQE de: pour le lot nº 4 : 145 775 EUR HT, pour le lot nº 5 : 86 612 EUR HT, date de conclusion du contrat: lot 4: le 5.9.2019, lot 5: le 24.10.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments administratifs divers, Animanice, de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS
Brève description:

Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: Pour le lot 1 - bâtiments administratifs divers, Animanice, de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'azur et du CCAS: montant minimum (H.T.).: 130 000,00 EUR, montant maximum (H.T.).: 1 300 000,00 EUR. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. le marché est passé en groupement de commandes. Ville de Nice (coordonnateur du groupement) en euros HT: mini 90 000 / maxi 800 000 métropole Nice Côte d' Azur en EUR HT: mini 20 000 / maxi 300 000 CCAS en EUR HT: mini 20 000 / maxi 200 000. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Intitulé du lot: Bâtiments scolaires, sociaux, famille et assimilés de la Ville de Nice
Brève description:

Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: montant minimum (H.T.).: 150 000,00 EUR, montant maximum (H.T.).: 1 100 000,00 EUR. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an

Intitulé du lot: Bâtiments culturels et cultuels de la Ville de Nice
Brève description:

Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:…

… montant minimum (H.T.).: 100 000,00 EUR, montant maximum (H.T.).: 800 000,00 EUR. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an

… Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum (H.T.).: 40 000,00 EUR, montant maximum (HT).: 300 000,00 EUR. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Brève description:

Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: montant minimum (H.T.).: 15 000,00 EUR. Montant maximum (HT).: 250 000,00 EUR. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Nom: Capr Depetris Luc
Adresse postale: 19 rue Arson
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 145 775 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: Eitb
Adresse postale: 7 avenue des Eglantines
Valeur totale du marché: 86 612 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de ville

Informations complémentaires
Organe de révision
18 avenue des Fleurs - CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat pour le lot 4 conclu le 6.9.2019 et pour le lot 5 conclu le 31.10.2019, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d' attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pouvez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04- 4

Source: OJS 2019/S 226-553277 (2019-11-19)

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