Vdn-18-1476 Travaux de peinture

Commune de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: travaux de peinture.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAPR Depetris Luc
• EITB

Qui ?

• Commune de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie
• Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-08	Avis de marché
2019-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur et CCAS
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.e-marches06.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement
Adresse postale: Par la plate-forme
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vdn-18-1476 Travaux de peinture
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments administratifs divers, Animanice, de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'azur et du CCAS”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments scolaires, sociaux, famille et assimilés de la ville de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: —...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments culturels et cultuels de la ville de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: —...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les...”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture pour la direction des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: —...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Condition d'exécution sociale (cf. article 10 du CCAP). Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-13 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Source: OJS 2019/S 007-010726 (2019-01-08)

Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de ville

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments administratifs divers, Animanice, de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS”
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du...”
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments scolaires, sociaux, famille et assimilés de la Ville de Nice
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:...”
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments culturels et cultuels de la Ville de Nice
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:...”
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les...”
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du...”
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 007-010726

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Bâtiments administratifs divers, Animanice, de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'azur et du CCAS”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments scolaires, sociaux, famille et assimilés de la Ville de Nice

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bâtiments scolaires, culturels et cultuels de la Ville de Nice

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bâtiments sportifs
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Capr Depetris Luc
Adresse postale: 19 rue Arson
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 775 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux de peinture pour la direction des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eitb
Adresse postale: 7 avenue des Eglantines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 612 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Suite au dépôt d'un référé pré- contractuel, la procédure de passation de l'appel d'offres ouvert relative aux lots nº 1, 2 et 3 du marché de travaux de...”
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les recours pouvant...”
Source: OJS 2019/S 226-553277 (2019-11-19)

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