Valorisation et traitement des déchets verts issus des déchetteries et des services techniques (3 lots)

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Valorisation et traitement des déchets verts issus des déchetteries et des services techniques
— lot nº 1: du sud est du pays d'Aix,
— lot nº 2: du centre du pays d'Aix,
— lot nº 3: du sud ouest du pays d'Aix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalorec
• MAT'ILD
• Valsud SAS

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2020-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 72190348
Brève description:

Valorisation et traitement des déchets verts issus des déchetteries et des services techniques — lot nº 1: du sud est du pays d'Aix, — lot nº 2: du centre du pays d'Aix, — lot nº 3: du sud ouest du pays d'Aix.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3219&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347441
Se réfère à l'avis: 2019/S 089-213548
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer: de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les candidatures sont examinées au vu des éléments décrits à l'article «Pièces de la candidature» du présent document. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique ne seront pas admises. Ainsi, si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des candidatures recevables ou des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Critères de jugement des offres pour chacun des lots, les offres seront examinées en fonction des critères et des critères pondérés suivants: — prix des prestations — coefficient 80 %, — la valeur technique de l'offre (coefficient 20 %) sera examinée au regard du mémoire technique sur la base de: —— sous-critère nº 1: l'organisation (moyens humains et matériels) et méthode de travail permettant de favoriser la valorisation de la matière et/ou énergie — 50 %, —— sous-critère nº 2: emplacement et capacité du site de réception: accessibilité, capacité d'accueil, organisation afin de limiter le temps d'attente au vidage, plan de circulation, aire de stockage étanche et sous abri — 50 % a) Lot nº 1: valorisation des déchets verts issus des déchetteries du sud est du pays d'Aix et des services techniques quantité minimum 8 000 t — quantité maximum 15 000 t; b) Lot nº 2: valorisation des déchets verts issus des déchetteries du CENTRE du pays d'Aix et des services techniques quantité minimum 2 000 t — quantité maximum 6 000 t; c) Lot nº 3: valorisation des déchets verts issus des déchetteries du sud ouest du Pays d'Aix et des services techniques quantité minimum 2 000 t — quantité maximum 6 000 t. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer: de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les candidatures sont examinées au vu des éléments décrits à l'article «Pièces de la candidature» du présent document.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique ne seront pas admises. Ainsi, si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des candidatures recevables ou des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

Critères de jugement des offres pour chacun des lots, les offres seront examinées en fonction des critères et des critères pondérés suivants:

— prix des prestations — coefficient 80 %,

— la valeur technique de l'offre (coefficient 20 %) sera examinée au regard du mémoire technique sur la base de:

—— sous-critère nº 1: l'organisation (moyens humains et matériels) et méthode de travail permettant de favoriser la valorisation de la matière et/ou énergie — 50 %,

—— sous-critère nº 2: emplacement et capacité du site de réception: accessibilité, capacité d'accueil, organisation afin de limiter le temps d'attente au vidage, plan de circulation, aire de stockage étanche et sous abri — 50 %

a) Lot nº 1: valorisation des déchets verts issus des déchetteries du sud est du pays d'Aix et des services techniques quantité minimum 8 000 t — quantité maximum 15 000 t;

b) Lot nº 2: valorisation des déchets verts issus des déchetteries du CENTRE du pays d'Aix et des services techniques quantité minimum 2 000 t — quantité maximum 6 000 t;

c) Lot nº 3: valorisation des déchets verts issus des déchetteries du sud ouest du Pays d'Aix et des services techniques quantité minimum 2 000 t — quantité maximum 6 000 t.

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valorisation et traitement des déchets verts issus des déchetteries et des services techniques

— lot nº 1: du sud est du pays d'Aix,

— lot nº 2: du centre du pays d'Aix,

— lot nº 3: du sud ouest du pays d'Aix.

Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts issus des déchetteries du sud est du pays d'Aix et des services techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valorisation des déchets verts issus des déchetteries du sud est du pays d'Aix et des services techniques.

Valeur estimée hors TVA: 2 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de la date de leur notification. Ils sont renouvelables 3 fois par reconduction tacite pour une période identique sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois.

Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts issus des déchetteries du centre du pays d'Aix et des services techniques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valorisation des déchets verts issus des déchetteries du centre du pays d'Aix et des services techniques.

Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts issus des déchetteries du sud ouest du pays d'Aix et des services techniques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valorisation des déchets verts issus des déchetteries du sud ouest du pays d'Aix et des services techniques.

Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du CT2 — pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le mon-tant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,

— arrêté préfectoral autorisant l'activité de réception et valorisation des déchets verts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023.

Les candidatures sont examinées au vu des éléments décrits à l'article «Pièces de la candidature» du présent document.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique ne seront pas admises. Ainsi, si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des candidatures recevables ou des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

Critères de jugement des offres pour chacun des lots, les offres seront examinées en fonction des critères et des critères pondérés suivants:

— prix des prestations — coefficient 80 %,

— la valeur technique de l'offre (coefficient 20 %) sera examinée au regard du mémoire technique sur la base de:

—— sous-critère nº 1: l'organisation (moyens humains et matériels) et méthode de travail permettant de favoriser la valorisation de la matière et/ou énergie — 50 %,

—— sous-critère nº 2: emplacement et capacité du site de réception: accessibilité, capacité d'accueil, organisation afin de limiter le temps d'attente au vidage, plan de circulation, aire de stockage étanche et sous abri — 50 %

a) Lot nº 1: valorisation des déchets verts issus des déchetteries du sud est du pays d'Aix et des services techniques quantité minimum 8 000 t — quantité maximum 15 000 t;

b) Lot nº 2: valorisation des déchets verts issus des déchetteries du CENTRE du pays d'Aix et des services techniques quantité minimum 2 000 t — quantité maximum 6 000 t;

c) Lot nº 3: valorisation des déchets verts issus des déchetteries du sud ouest du Pays d'Aix et des services techniques quantité minimum 2 000 t — quantité maximum 6 000 t.

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, F
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, F
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 141-347441 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valorisation et traitement des déchets verts issus des déchetteries et des services techniques. — lot nº 1: du sud est du Pays d'Aix, — lot nº 2: du centre du Pays d'Aix, — lot nº 3: du sud ouest du Pays d'Aix.

Valeur totale du marché: 4 949 676 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 bd. Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085437
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347441
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R. 2181-3 du code de la commande publique. Les marchés ont été signés le 16.12.2019 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifiés pour les lots 1 et 3 le 26.12.2019 et le lot 2 le 27.12.2019. Les montants des marchés indiqués dans le présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Les montant totaux finaux qui appariassent dans cet avis sont les montants estimées sur une durée de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valorisation et traitement des déchets verts issus des déchetteries et des services techniques.

— lot nº 1: du sud est du Pays d'Aix,

— lot nº 2: du centre du Pays d'Aix,

— lot nº 3: du sud ouest du Pays d'Aix.

Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts issus des déchetteries du sud est du Pays d'Aix et des services techniques
Brève description:

Valorisation des déchets verts issus des déchetteries du sud est du Pays d'Aix et des services techniques.

Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts issus des déchetteries du centre du Pays d'Aix et des services techniques
Brève description:

Valorisation des déchets verts issus des déchetteries du centre du Pays d'Aix et des services techniques.

Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts issus des déchetteries du sud ouest du Pays d'Aix et des services techniques
Brève description:

Valorisation des déchets verts issus des déchetteries du sud ouest du Pays d'Aix et des services techniques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du CT2 — Pays d'Aix.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Valsud SAS
Adresse postale: 41 chemin Vicinal de la Millière, CS 20106
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 056 260 EUR 💰
995 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Mat'Ild
Adresse postale: chemin Joseph de Roumanille
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Nom: Dalorec
Adresse postale: Quartier des Aiguilles, avenue de la Méditerranée
Commune postale: Gignac-la-Nerthe
Code postal: 13180
Valeur totale du marché: 897 916 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

Source: OJS 2020/S 036-085437 (2020-02-17)

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