Valorisation et traitement des déchets verts issus des déchetteries et des services techniques
— lot nº 1: du sud est du pays d'Aix,
— lot nº 2: du centre du pays d'Aix,
— lot nº 3: du sud ouest du pays d'Aix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation et traitement des déchets verts issus des déchetteries et des services techniques (3 lots)
72190348”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Valorisation et traitement des déchets verts issus des déchetteries et des services techniques
— lot nº 1: du sud est du pays d'Aix,
— lot nº 2: du centre...”
Brève description
Valorisation et traitement des déchets verts issus des déchetteries et des services techniques
— lot nº 1: du sud est du pays d'Aix,
— lot nº 2: du centre du pays d'Aix,
— lot nº 3: du sud ouest du pays d'Aix.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation des déchets verts issus des déchetteries du sud est du pays d'Aix et des services techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du CT2 — pays d'Aix.
Description du marché:
“Valorisation des déchets verts issus des déchetteries du sud est du pays d'Aix et des services techniques.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de la date de leur notification. Ils sont renouvelables 3 fois par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de la date de leur notification. Ils sont renouvelables 3 fois par reconduction tacite pour une période identique sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation des déchets verts issus des déchetteries du centre du pays d'Aix et des services techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Valorisation des déchets verts issus des déchetteries du centre du pays d'Aix et des services techniques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation des déchets verts issus des déchetteries du sud ouest du pays d'Aix et des services techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Valorisation des déchets verts issus des déchetteries du sud ouest du pays d'Aix et des services techniques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le mon-tant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— arrêté préfectoral autorisant l'activité de réception et valorisation des déchets verts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 089-213548
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent...”
La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer: de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Les candidatures sont examinées au vu des éléments décrits à l'article «Pièces de la candidature» du présent document.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique ne seront pas admises. Ainsi, si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des candidatures recevables ou des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Critères de jugement des offres pour chacun des lots, les offres seront examinées en fonction des critères et des critères pondérés suivants:
— prix des prestations — coefficient 80 %,
— la valeur technique de l'offre (coefficient 20 %) sera examinée au regard du mémoire technique sur la base de:
—— sous-critère nº 1: l'organisation (moyens humains et matériels) et méthode de travail permettant de favoriser la valorisation de la matière et/ou énergie — 50 %,
—— sous-critère nº 2: emplacement et capacité du site de réception: accessibilité, capacité d'accueil, organisation afin de limiter le temps d'attente au vidage, plan de circulation, aire de stockage étanche et sous abri — 50 %
a) Lot nº 1: valorisation des déchets verts issus des déchetteries du sud est du pays d'Aix et des services techniques quantité minimum 8 000 t — quantité maximum 15 000 t;
b) Lot nº 2: valorisation des déchets verts issus des déchetteries du CENTRE du pays d'Aix et des services techniques quantité minimum 2 000 t — quantité maximum 6 000 t;
c) Lot nº 3: valorisation des déchets verts issus des déchetteries du sud ouest du Pays d'Aix et des services techniques quantité minimum 2 000 t — quantité maximum 6 000 t.
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, F
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, F
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, F
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 141-347441 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 bd. Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Valorisation et traitement des déchets verts issus des déchetteries et des services techniques.
— lot nº 1: du sud est du Pays d'Aix,
— lot nº 2: du centre...”
Brève description
Valorisation et traitement des déchets verts issus des déchetteries et des services techniques.
— lot nº 1: du sud est du Pays d'Aix,
— lot nº 2: du centre du Pays d'Aix,
— lot nº 3: du sud ouest du Pays d'Aix.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 949 676 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation des déchets verts issus des déchetteries du sud est du Pays d'Aix et des services techniques” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du CT2 — Pays d'Aix.
Description du marché:
“Valorisation des déchets verts issus des déchetteries du sud est du Pays d'Aix et des services techniques.” Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation des déchets verts issus des déchetteries du centre du Pays d'Aix et des services techniques” Description
Description du marché:
“Valorisation des déchets verts issus des déchetteries du centre du Pays d'Aix et des services techniques.” Informations sur les options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation des déchets verts issus des déchetteries du sud ouest du Pays d'Aix et des services techniques” Description
Description du marché:
“Valorisation des déchets verts issus des déchetteries du sud ouest du Pays d'Aix et des services techniques.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190555F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sud-Est du Pays d'Aix
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Valsud SAS
Adresse postale: 41 chemin Vicinal de la Millière, CS 20106
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 056 260 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Z190557F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sud-Ouest du Pays d'Aix
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 995 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z190556F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Centre du Pays d'Aix
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mat'Ild
Adresse postale: chemin Joseph de Roumanille
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Nom: Dalorec
Adresse postale: Quartier des Aiguilles, avenue de la Méditerranée
Commune postale: Gignac-la-Nerthe
Code postal: 13180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 897 916 💰
“Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R. 2181-3 du code de la commande publique. Les marchés ont été signés le 16.12.2019 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifiés pour les lots 1 et 3 le 26.12.2019 et le lot 2 le 27.12.2019. Les montants des marchés indiqués dans le présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Les montant totaux finaux qui appariassent dans cet avis sont les montants estimées sur une durée de 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2020/S 036-085437 (2020-02-17)