Unités techniques de Béthune et Diéval — amélioration des réseaux — communes de Béthune et Diéval — 4 lots

Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Unités techniques de Béthune et Diéval — amélioration des réseaux — communes de Béthune et Diéval — 4 lots. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-18	Avis de marché
2019-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

Unités techniques de Béthune et Diéval — amélioration des réseaux — communes de Béthune et Diéval — 4 lots. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres — CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-032929
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service (hors période de préparation qui durera 30 jours minimum à compter de la date fixée par ordre de service). L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Commune de Béthune — amélioration de réseaux — rues Hoche et Verlaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Chemisage continu de réseau D160mm: 125 m — réhabilitation de regard de visite: 3 U.

Durée de l'accord: 1 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Commune de Béthune — amélioration de réseaux — rue Paul Doumer
Numéro du lot: 2
Brève description:

Chemisage continu de réseau ovoide 900 x 700 mm: 255 m — réhabilitation de regard de visite: 9 U.

Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires:

Voir les exigences minimales pour variantes détaillées à l'article 2.3 du RC. Le nombre de variante est limité à 2 par lot.

L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par OS (hors période de préparation qui durera 30 jours minimum à compter de la date fixée par OS). L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par OS prescrivant de commencer les travaux.

Intitulé du lot: Commune de Béthune — amélioration de réseau — boulevard Voltaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Chemisage continu de réseau D1300mm: 240 m — chemisage continu de réseau D1500mm: 48 m — réhabilitation de regard de visite: 2 U.

Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Commune de Diéval — amélioration de réseau — chemin de la lagune
Numéro du lot: 4
Brève description: Chemisage continu de réseau D500mm: 28 m — chemisage partiel (manchettes): 15 U.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur le profil d'acheteur avec les documents de la consultation), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les éléments sollicités sont listés à l'article 6.1 du règlement de consultation,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont inscrits au budget et une subvention de l'agence de l'eau est allouée. Le montant estimatif est de 676 625 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'ouverture des plis et la séance de la commission d'appel d'offres n'est pas ouverte au publique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome — Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (18154) dans l'onglet de recherche: «consultation». Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: il est conseillé à l'entreprise de se rendre sur le site afin d'appréhender toutes les difficultés du chantier. L'entreprise ne pourra prétendre ne pas avoir eu connaissance des difficultés. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Période prévisionnelle de notification: avril 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 016-032929 (2019-01-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Unités Techniques de Béthune et Diéval — amélioration des réseaux — communes de Béthune et Diéval — 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-042236
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-032929
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le montant estimatif de cette consultation est de 676 625.00 EUR HT. Cette consultation fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général lié à la sécurité juridique de la procédure (erreur matérielle dans les pièces techniques). Elle sera relancée ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chemisage continu de réseau d160mm: 125 m — réhabilitation de regard de visite: 3 u.

Chemisage continu de réseau ovoide 900 x 700 mm: 255 m — réhabilitation de regard de visite: 9 u.

Chemisage continu de réseau d1300 mm: 240 m — chemisage continu de réseau d1500mm: 48 m - réhabilitation de regard de visite: 2 u.

Chemisage continu de réseau d500mm: 28 m — chemisage partiel (manchettes): 15 u.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
20 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
1 rue du Préfet Érignac
Source: OJS 2019/S 020-042236 (2019-01-24)

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