Le présent appel d'offre concerne les opérations de clapage des posidonies collectées sur les plages de la commune de Cannes.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Tri, transport et clapage des posidonies mortes
2019/0644
Produits/services: Opérations de transport maritime📦
Brève description:
“Le présent appel d'offre concerne les opérations de clapage des posidonies collectées sur les plages de la commune de Cannes.
Forme de marché: à bons de...”
Brève description
Le présent appel d'offre concerne les opérations de clapage des posidonies collectées sur les plages de la commune de Cannes.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de plages📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offre concerne les opérations de clapage des posidonies collectées sur les plages de la commune de Cannes.
Forme de marché: à bons de...”
Description du marché
Le présent appel d'offre concerne les opérations de clapage des posidonies collectées sur les plages de la commune de Cannes.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du TVT
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références mentionnées dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi...”
Conditions d'exécution du contrat
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres,
— prix unitaires révisables,
— aucune avance prévue.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-0644.
Les sous-critères de la valeur technique sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Le montant des prestations est susceptible de varier de la façon suivante:
— 1 période:
—— montant mini: 40 000 EUR HT,
—— montant maxi: 500 000 EUR HT,
— 2/3 et 4 période:
—— montant mini: sans,
—— montant maxi: 500 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 109-265696 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-11-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne les opérations de clapage des posidonies collectées sur les plages de la Commune de Cannes. Forme de marché: à bons de...”
Brève description
Le présent appel d'offres concerne les opérations de clapage des posidonies collectées sur les plages de la Commune de Cannes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres concerne les opérations de clapage des posidonies collectées sur les plages de la Commune de Cannes. Forme de marché: à bons de...”
Description du marché
Le présent appel d'offres concerne les opérations de clapage des posidonies collectées sur les plages de la Commune de Cannes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-265696
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: TP Spada
Adresse postale: 22 chemin des Presses
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Attributaire: groupement TP Spada (mandataire)/TAMA SAS (cotraitant) agence de Cannes, 52 boulevard Carnot, 06400 Cannes/Sauvan et Fils (cotraitant), 341...”
Attributaire: groupement TP Spada (mandataire)/TAMA SAS (cotraitant) agence de Cannes, 52 boulevard Carnot, 06400 Cannes/Sauvan et Fils (cotraitant), 341 chemin des Gourettes 06370 Mouans-Sartoux. Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 22.10.2019. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimum pour la période 1: 40 000 EUR HT/montant maximum 500 000 EUR HT. Période 2, 3 et 4: sans montant minimum/montant maximum 500 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
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Source: OJS 2019/S 215-528073 (2019-11-04)