L'objectif général prioritaire du marché est la maîtrise de l'ensemble des opérations de tri des déchets issus de la collecte sélective afin d'atteindre un taux de valorisation matière le plus élevé possible (lots nº 1, 2 et 3). Dans le cadre de ses compétences, Saint-Étienne Métropole assure la collecte des déchets ménagers recyclables sur son territoire. Ces collectes sont effectuées soit en régie par Saint-Étienne Métropole, soit par l'intermédiaire de prestations privées.
2 schémas de collecte coexistent sur le territoire: un flux multi matériaux majoritaires et un flux papiers. 2 quais de transfert sont utilisés dans le cadre de rupture de charges. L'approvisionnement du Centre de tri en déchets ménagers recyclables est réalisé soit en apport direct par des camions bennes à ordures ménagères, soit par des semi-remorques Fonds mouvants alternatifs (FMA) en provenance des quais de transfert, en fonction du lieu du Centre de tri.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri des déchets issus de la collecte sélective sur le territoire de Saint-Étienne Métropole”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“L'objectif général prioritaire du marché est la maîtrise de l'ensemble des opérations de tri des déchets issus de la collecte sélective afin d'atteindre un...”
Brève description
L'objectif général prioritaire du marché est la maîtrise de l'ensemble des opérations de tri des déchets issus de la collecte sélective afin d'atteindre un taux de valorisation matière le plus élevé possible (lots nº 1, 2 et 3). Dans le cadre de ses compétences, Saint-Étienne Métropole assure la collecte des déchets ménagers recyclables sur son territoire. Ces collectes sont effectuées soit en régie par Saint-Étienne Métropole, soit par l'intermédiaire de prestations privées.
2 schémas de collecte coexistent sur le territoire: un flux multi matériaux majoritaires et un flux papiers. 2 quais de transfert sont utilisés dans le cadre de rupture de charges. L'approvisionnement du Centre de tri en déchets ménagers recyclables est réalisé soit en apport direct par des camions bennes à ordures ménagères, soit par des semi-remorques Fonds mouvants alternatifs (FMA) en provenance des quais de transfert, en fonction du lieu du Centre de tri.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tri des déchets issus de la collecte sélective en provenance du quai de Saint-Chamond” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Tri des déchets issus de la collecte sélective en provenance du quai de Saint-Chamond.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 6. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 6. La durée de chaque période de reconduction est de 3 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tri des déchets issus de la collecte sélective en provenance du quai des Brunandières” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Tri des déchets issus de la collecte sélective en provenance du quai des Brunandières.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri des déchets issus de la collecte des conteneurs papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Tri des déchets issus de la collecte des conteneurs papiers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. L'engagement de l'entreprise attributaire. Le titulaire...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. L'engagement de l'entreprise attributaire. Le titulaire s'engage à réserver des heures de travail minimum pour des personnes qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles à hauteur de:
— pour le lot nº 1: 2 000 heures par an,
— pour le lot nº 2: 8 000 heures par an,
— pour le lot nº 3: pas de minimum d'heures imposé.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: sur fonds propres de Saint-Étienne Métropole.
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Pour l'ensemble des lots, les déchets seront triés, conditionnés, puis expédiés vers les filières de valorisations respectives. Il est précisé que le centre de tri actuel est situé sur la commune de Firminy pour l'ensemble des 3 lots.
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans et 6 mois. L'exécution des prestations pour la période initiale aura lieu du 1.5.2020 au 1.11.2022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 200-486457 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objectif général prioritaire du marché est la maîtrise de l'ensemble des opérations de tri des déchets issus de la collecte sélective afin d'atteindre un...”
Brève description
L'objectif général prioritaire du marché est la maîtrise de l'ensemble des opérations de tri des déchets issus de la collecte sélective afin d'atteindre un taux de valorisation matière le plus élevé possible (lots nº 1, 2 et 3). Dans le cadre de ses compétences, Saint-Étienne Métropole assure la collecte des déchets ménagers recyclables sur son territoire. Ces collectes sont effectuées soit en régie par Saint-Étienne Métropole, soit par l'intermédiaire de prestations privées.
2 schémas de collecte coexistent sur le territoire: un flux multi-matériaux majoritaires et un flux papiers. 2 quais de transfert sont utilisés dans le cadre de rupture de charges. L'approvisionnement du centre de tri en déchets ménagers recyclables est réalisé soit en apport direct par des camions bennes à ordures ménagères, soit par des semi-remorques Fonds mouvants alternatifs (FMA) en provenance des quais de transfert, en fonction du lieu du centre de tri.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 446 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Tri des déchets issus de la collecte des conteneurs papiers.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Tri des déchets issus de la collecte sélective en provenance du quai de Saint-Chamond”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 496 350 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Tri des déchets issus de la collecte sélective en provenance du quai des Brunandières” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 919 250 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Tri des déchets issus de la collecte des conteneurs papiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 800 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Le marché est traité à prix unitaires. Les prix du marché sont révisés annuellement à compter de la date de notification du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 012-024294 (2020-01-14)