Travaux topographiques en vue d'études hydrauliques

DDTM11

Travaux topographiques en vue d'études hydrauliques (Profils en travers de lits mineurs de cours d'eau, levés d'ouvrages hydrauliques et d'ouvrages d'art, semis de points, profils en long de digues ou berges, contrôle de données MNT issues du lidar…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DDTM11

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage › Services d'architecture et de métrage vérification

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-13	Avis de marché
2020-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: DDTM11-SPRISR-2019-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture et de métrage vérification 📦
Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM11
Adresse postale: 105 boulevard Barbès
Code postal: 11838
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ddtm-sprisr@aude.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 468103885 📞
Fax: +33 468103197 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=465044&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=465044&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436458
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux topographiques en vue d'études hydrauliques sur la partie Ouest du Département (Profils en travers de lit mineurs de cours d'eau, levé d'ouvrages hydrauliques et d'ouvrages d'art, semis de points, profil en long de digues ou berges, contrôle de données MNT issues du lidar…).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois dans la limite de 4 années.
Description des options:

Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Intitulé du lot: Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux topographiques en vue d'études hydrauliques sur la partie Est du Département (profils en travers de lit mineurs de cours d'eau, levé d'ouvrages hydrauliques et d'ouvrages d'art, semis de points, profil en long de digues ou berges, contrôle de données MNT issues du lidar…).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Ouest du département de l'Aude.

Secteur Est du département de l'Aude.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A) Expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— les certificats de qualifications professionnelles suivants: être inscrit au tableau de l'ordre des géomètres experts; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Être inscrit au tableau de l'ordre des géomètres experts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Grégory Gonzalez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=465044&orgAcronyme=d2v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 3 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 179-436458 (2019-09-13)

Avis d'attribution de marché (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux topographiques en vue d'études hydrauliques (profils en travers de lits mineurs de cours d'eau, levés d'ouvrages hydrauliques et d'ouvrages d'art, semis de points, profils en long de digues ou berges, contrôle de données MNT issues du lidar,…).

Valeur totale du marché: 183333.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139350
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436458
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux topographiques en vue d'études hydrauliques sur la partie Ouest du département (profils en travers de lit mineurs de cours d'eau, levé d'ouvrages hydrauliques et d'ouvrages d'art, semis de points, profil en long de digues ou berges, contrôle de données MNT issues du lidar,…).

Intitulé du lot: Est.
Brève description:

Travaux topographiques en vue d'études hydrauliques sur la partie Est du département (profils en travers de lit mineurs de cours d'eau, levé d'ouvrages hydrauliques et d'ouvrages d'art, semis de points, profil en long de digues ou berges, contrôle de données MNT issues du lidar,…).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard de la note explicative et des sous-détails de prix
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: Opsia Méditerranée, Selafa de géomètres experts
Numéro d'enregistrement national: 43407420900017
Adresse postale: BP 70127
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.opsia.fr/ 🌏
Nom: Opsia SARL Bureau d'étude
Numéro d'enregistrement national: 38377082300011
Valeur totale du marché: 91666.67 EUR 💰
Adresse postale: BP 70127, Toulon Cedex 9
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpelli
Source: OJS 2020/S 058-139350 (2020-03-19)

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