Travaux sur les réseaux d'assainissement, eau potable et Gemapi de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

La procédure est composée de 4 lots:
— lot n1 travaux d'investissement sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,
— lot n2 travaux de réparations ponctuelles ou d'urgences sur le réseau assainissement,
— lot n3 travaux de création d'ouvrages dans le cadre de la Gemapi,
— lot n4 travaux sur le réseau d'eau potable.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-05 Avis de marché
2019-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134290306 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
Communication
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
URL de participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les réseaux d'assainissement, eau potable et Gemapi de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France 19061_64”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“La procédure est composée de 4 lots: — lot n1 travaux d'investissement sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, — lot n2 travaux de réparations...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 37 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'assainissement sur les réseaux d'eaux usées (EU) et d'eaux pluviales (EP)”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux multi-attributaires (4 opérateurs économiques maximum) s'exécutant à marchés subséquents et traité à prix forfaitaires, sans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois dans la limite de 4 ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires: Remise en concurrence à la survenance du besoin.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparations ponctuelles ou d'urgence sur le réseau d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux multi-attributaires (3 opérateurs économiques maximum, s'exécutant à bons de commandes et à marchés subséquents, traité à prix...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: Remise en concurrence en cascade.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de création d'ouvrages dans le cadre de la Gemapi
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux multi-attributaires (4 opérateurs économiques maximum), s'exécutant à bons de commande, traité à prix unitaires, sans minimum, ni...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur le réseau d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux multi-attributaires (3 opérateurs économiques maximum), s'exécutant à marchés subséquents, traité à prix forfaitaires, sans minimum,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 131-320910 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure est composée de 4 lots: — lot nº 1 «Travaux d'investissement sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales», — lot nº 2 «Travaux de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'assainissement sur les réseaux d'Eaux usées (EU) et d'Eaux pluviales (EP)”
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux multi-attributaires (quatre opérateurs économiques maximum) s'exécutant à marchés subséquents et traité à prix forfaitaires, sans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux multi-attributaires (3 opérateurs économiques maximum), s'exécutant à bons de commandes et à marchés subséquents, traité à prix...”    Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux multi-attributaires (4 opérateurs économiques maximum), s'exécutant à bons de commande, traité à prix unitaires, sans minimum, ni...”    Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux multi-attributaires (3 opérateurs économiques maximum), s'exécutant à marchés subséquents, traité à prix forfaitaires, sans minimum,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-320910

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre:
“Travaux d'assainissement sur les réseaux d'Eaux usées (EU) et d'Eaux pluviales (EP)”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Pian Entreprise
Adresse postale: 6 rue Victor Baltard
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Énergie TP
Adresse postale: 1 rue de la Belle Étoile
Commune postale: Longperrier
Code postal: 77230
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Jean Lefebvre IDF Agence de Chelles
Adresse postale: 15 rue Henri Becquerel
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Génie Civil Réseaux
Adresse postale: route de Davron
Commune postale: Chavenay
Code postal: 78450
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Selon les marchés subséquents et/ou bons de commande

5️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Travaux de réparations ponctuelles ou d'urgence sur le réseau d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Travaux de création d'ouvrages dans le cadre de la Gemapi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰

9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰

1️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰

1️⃣1️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas IDFN Agence les Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: 22 à 30 allée de Berlin
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: Travaux sur le réseau d'eau potable
Nom et adresse du contractant
Nom: La Limousine
Adresse postale: 76 rue Viollet le Duc
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

1️⃣3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade
Adresse postale: 56 rue Hussenet
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

1️⃣4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Bâtiment industrie réseaux — BIR SAS
Adresse postale: 38 rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— le lot nº 1 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, avec 4 opérateurs économiques remis en concurrence à la survenance du besoin, —...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 227-556337 (2019-11-20)