La procédure est composée de 4 lots:
— lot n1 travaux d'investissement sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,
— lot n2 travaux de réparations ponctuelles ou d'urgences sur le réseau assainissement,
— lot n3 travaux de création d'ouvrages dans le cadre de la Gemapi,
— lot n4 travaux sur le réseau d'eau potable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les réseaux d'assainissement, eau potable et Gemapi de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
19061_64”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“La procédure est composée de 4 lots:
— lot n1 travaux d'investissement sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,
— lot n2 travaux de réparations...”
Brève description
La procédure est composée de 4 lots:
— lot n1 travaux d'investissement sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,
— lot n2 travaux de réparations ponctuelles ou d'urgences sur le réseau assainissement,
— lot n3 travaux de création d'ouvrages dans le cadre de la Gemapi,
— lot n4 travaux sur le réseau d'eau potable.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 37 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'assainissement sur les réseaux d'eaux usées (EU) et d'eaux pluviales (EP)” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux multi-attributaires (4 opérateurs économiques maximum) s'exécutant à marchés subséquents et traité à prix forfaitaires, sans...”
Description du marché
Accord-cadre de travaux multi-attributaires (4 opérateurs économiques maximum) s'exécutant à marchés subséquents et traité à prix forfaitaires, sans minimum, ni maximum, d'une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois dans la limite de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois dans la limite de 4 ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Remise en concurrence à la survenance du besoin.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparations ponctuelles ou d'urgence sur le réseau d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux multi-attributaires (3 opérateurs économiques maximum, s'exécutant à bons de commandes et à marchés subséquents, traité à prix...”
Description du marché
Accord-cadre de travaux multi-attributaires (3 opérateurs économiques maximum, s'exécutant à bons de commandes et à marchés subséquents, traité à prix forfaitaires et unitaires, sans minimum, ni maximum, d'une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois dans la limite de 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: Remise en concurrence en cascade.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de création d'ouvrages dans le cadre de la Gemapi
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux multi-attributaires (4 opérateurs économiques maximum), s'exécutant à bons de commande, traité à prix unitaires, sans minimum, ni...”
Description du marché
Accord-cadre de travaux multi-attributaires (4 opérateurs économiques maximum), s'exécutant à bons de commande, traité à prix unitaires, sans minimum, ni maximum, d'une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois dans la limite de 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur le réseau d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable📦
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux multi-attributaires (3 opérateurs économiques maximum), s'exécutant à marchés subséquents, traité à prix forfaitaires, sans minimum,...”
Description du marché
Accord-cadre de travaux multi-attributaires (3 opérateurs économiques maximum), s'exécutant à marchés subséquents, traité à prix forfaitaires, sans minimum, ni maximum,d'une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois dans la limite de 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— attestation autorisant le travail sur les réseaux amiantés (lots 1, 2 et 4),
— attestation d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux pour chacun des lots,
— certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés pour les lots 1, 2 et 4,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 131-320910 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure est composée de 4 lots:
— lot nº 1 «Travaux d'investissement sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales»,
— lot nº 2 «Travaux de...”
Brève description
La procédure est composée de 4 lots:
— lot nº 1 «Travaux d'investissement sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales»,
— lot nº 2 «Travaux de réparations ponctuelles ou d'urgences sur le réseau assainissement»,
— lot nº 3 «Travaux de création d'ouvrages dans le cadre de la Gemapi»,
— lot nº 4: «Travaux sur le réseau d'eau potable».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'assainissement sur les réseaux d'Eaux usées (EU) et d'Eaux pluviales (EP)” Description
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux multi-attributaires (quatre opérateurs économiques maximum) s'exécutant à marchés subséquents et traité à prix forfaitaires, sans...”
Description du marché
Accord-cadre de travaux multi-attributaires (quatre opérateurs économiques maximum) s'exécutant à marchés subséquents et traité à prix forfaitaires, sans minimum, ni maximum, d'une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois dans la limite de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux multi-attributaires (3 opérateurs économiques maximum), s'exécutant à bons de commandes et à marchés subséquents, traité à prix...”
Description du marché
Accord-cadre de travaux multi-attributaires (3 opérateurs économiques maximum), s'exécutant à bons de commandes et à marchés subséquents, traité à prix forfaitaires et unitaires, sans minimum, ni maximum, d'une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois dans la limite de 4 ans.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux multi-attributaires (4 opérateurs économiques maximum), s'exécutant à bons de commande, traité à prix unitaires, sans minimum, ni...”
Description du marché
Accord-cadre de travaux multi-attributaires (4 opérateurs économiques maximum), s'exécutant à bons de commande, traité à prix unitaires, sans minimum, ni maximum, d'une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois dans la limite de 4 ans.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux multi-attributaires (3 opérateurs économiques maximum), s'exécutant à marchés subséquents, traité à prix forfaitaires, sans minimum,...”
Description du marché
Accord-cadre de travaux multi-attributaires (3 opérateurs économiques maximum), s'exécutant à marchés subséquents, traité à prix forfaitaires, sans minimum, ni maximum,d'une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois dans la limite de 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-320910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre:
“Travaux d'assainissement sur les réseaux d'Eaux usées (EU) et d'Eaux pluviales (EP)”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Pian Entreprise
Adresse postale: 6 rue Victor Baltard
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Énergie TP
Adresse postale: 1 rue de la Belle Étoile
Commune postale: Longperrier
Code postal: 77230
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Jean Lefebvre IDF Agence de Chelles
Adresse postale: 15 rue Henri Becquerel
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Génie Civil Réseaux
Adresse postale: route de Davron
Commune postale: Chavenay
Code postal: 78450
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Selon les marchés subséquents et/ou bons de commande
5️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Travaux de réparations ponctuelles ou d'urgence sur le réseau d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Travaux de création d'ouvrages dans le cadre de la Gemapi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas IDFN Agence les Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: 22 à 30 allée de Berlin
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: Travaux sur le réseau d'eau potable
Nom et adresse du contractant
Nom: La Limousine
Adresse postale: 76 rue Viollet le Duc
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sade
Adresse postale: 56 rue Hussenet
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bâtiment industrie réseaux — BIR SAS
Adresse postale: 38 rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“— le lot nº 1 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, avec 4 opérateurs économiques remis en concurrence à la survenance du besoin,
—...”
— le lot nº 1 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, avec 4 opérateurs économiques remis en concurrence à la survenance du besoin,
— le lot nº 2 est un accord-cadre multi-attributaires, avec 3 opérateurs économiques:
—— à bons de commande avec remise en concurrence en cascade (priorité au titulaire de 1 rang et ainsi de suite), pour les prestations indiquées au bordereau des prix unitaires,
—— à marchés subséquents avec remise en concurrence à la survenance du besoin, pour les prestations hors bordereau,
— le lot nº 3 est un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, avec 4 opérateurs économiques remis en concurrence en cascade (priorité au titulaire de 1 rang et ainsi de suite),
— le lot nº 4 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, avec 3 opérateurs économiques remis en concurrence à la survenance du besoin.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 227-556337 (2019-11-20)