Travaux sur les canalisations de transport et de distribution d'eau potable ou non, sur et hors territoire de la MEL (7 lots)

Métropole Européenne de Lille

Travaux sur les canalisations de transport et de distribution d'eau potable ou non, sur et hors territoire de la MEL (7 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXEO TP
• Cise TP
• SADE
• Sogea

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-09	Avis de marché
2020-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Numéro de référence: 2019-DEA061C
Brève description:

Travaux sur les canalisations de transport et de distribution d'eau potable ou non, sur et hors territoire de la MEL (7 lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8907&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-328101
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu avec 1 seul opérateur économique, avec un montant minimum annuel de 1 200 000 EUR HT et sans montant maximum. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Pour les lots 1 à 6, le nombre maximal de lots attribuables à un même candidat est égal à 2. Si l'entreprise obtient le lot 1, elle ne pourra pas obtenir le lot 2. Si l'entreprise obtient le lot 2, elle ne pourra pas obtenir le lot 1. Néanmoins, une entreprise ayant eu l'attribution de 2 lots parmi les lots 1 à 6 pourra concourir pour le lot 7 (accord-cadre à marchés subséquents).

Intitulé du lot: Lot 1: Hellemmes, La Madeleine, Lezennes, Lille, Lomme, Mons-en-Barœul, Ronchin, Villeneuve-d'Ascq
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux sur les canalisations de transport et de distribution d'eau potable ou non, sur et hors territoire de la MEL — lot 1: Hellemmes, La Madeleine, Lezennes, Lille, Lomme, Mons-en-Barœul, Ronchin, Villeneuve-d'Ascq.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 5 périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 années.

Description des options:

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: Lannoy, Leers, Lys-lez-Lannoy, Roubaix, Toufflers, Tourcoing, Wattrelos
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux sur les canalisations de transport et de distribution d'eau potable ou non, sur et hors territoire de la MEL — lot 2: Lannoy, Leers, Lys-lez-Lannoy, Roubaix, Toufflers, Tourcoing, Wattrelos.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu avec 1 seul opérateur économique, avec un montant minimum annuel de 1 600 000 EUR HT et sans montant maximum. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin.

Intitulé du lot: Lot 3: Anstaing, Croix, Forest-sur-Marque, Gruson, Hem, Marcq-en-Barœul, Marquette, Mouvaux, Saint-André, Tressin, Wambrechies, Wasquehal
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux sur les canalisations de transport et de distribution d'eau potable ou non, sur et hors territoire de la MEL — lot 3: Anstaing, Croix, Forest-sur-Marque, Gruson, Hem, Marcq-en-Barœul, Marquette, Mouvaux, Saint-André, Tressin, Wambrechies, Wasquehal.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu avec 1 seul opérateur économique, avec un montant minimum annuel de 800 000 EUR HT et sans montant maximum. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin.

Intitulé du lot: Lot 4: Bondues, Bousbecque, Comines, Halluin, Lin-Selles, Neuville-en-Ferrain, Quesnoy-sur-Deule, Roncq, Wervicq
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux sur les canalisations de transport et de distribution d'eau potable ou non, sur et hors territoire de la MEL — lot 4: Bondues, Bousbecque, Comines, Halluin, Lin-Selles, Neuville-en-Ferrain, Quesnoy-sur-Deule, Roncq, Wervicq.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu avec 1 seul opérateur économique, avec un montant minimum annuel de 1 500 000 EUR HT et sans montant maximum. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin.

Intitulé du lot: Lot 5: Armentières, Capinghem, Englos, Ennetières-en-Weppes, Houplines, La Chappelle-d'Armentières, Lambersart, Lompret, Pérenchies, Prémesques
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux sur les canalisations de transport et de distribution d'eau potable ou non, sur et hors territoire de la MEL — lot 5: Armentières, Capinghem, Englos, Ennetières-en-Weppes, Houplines, La Chappelle-d'Armentières, Lambersart, Lompret, Pérenchies, Prémesques.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu avec 1 seul opérateur économique, avec un montant minimum annuel de 1 000 000 EUR HT et sans montant maximum. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin.

Intitulé du lot: Beaucamps-Ligny, Don, Erquinghem, Faches-Thumesnils, Fournes-en-Weppes, Fretin, Hallennes-lez-Haubourdin, Haubourdin, La Bassée, Lesquin, Loos, Sainghin-en-Weppes et autres communes
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux sur les canalisations de transport et de distribution d'eau potable ou non, sur et hors territoire de la MEL — lot 6: Beaucamps-Ligny, Don, Erquinghem, Faches-Thumesnils, Fournes-en-Weppes, Fretin, Hallennes-lez-Haubourdin, Haubourdin, La Bassée, Lesquin, Loos, Sainghin-en-Weppes, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Wattignies, Wavrin. Les communes d'Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin et Provin feront partie intégrante du présent lot après la fusion entre la Métropole européenne de Lille et la Communauté de communes de la Haute-Deûle.

Intitulé du lot: Lot 7: travaux non réalisables par les marchés des lots 1 à 6
Numéro du lot: 7
Brève description:

Travaux sur les canalisations de transport et de distribution d'eau potable ou non, sur et hors territoire de la MEL — lot 7: travaux non réalisables du fait de leurs diamètres supérieurs à 400 mm, de la nature des matériaux des canalisations, de leurs lieux géographiques ou de leurs techniques de mises en œuvre non couvertes par le marché des lots 1 à 6.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à marchés subséquents conclu avec au maximum 5 opérateurs économiques. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des marchés subséquents avec une remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);

2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots 1 à 6:

— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années avec les niveaux minimums exigés suivants:

—— avoir au minimum une référence de chantiers en Dn 300 mm ou Dn 400 mm d'adduction d'eau potable Fonte Ductile d'un linéaire minimum de 200 m. Les équipes concernées par ces références devront être identifiées et faire partie de l'entreprise à la date de dépôt de candidature,

—— avoir au minimum 12 références de chantier d'adduction d'eau potable avec 3 maîtres d'ouvrages différents,

— effectifs moyens annuels: capacité du candidat à mettre à disposition le nombre minimum d'équipe par lots et par catégorie (RR — DECI) (nombre et composition des équipes détaillé dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures),

— certifications de qualifications professionnelles dans le domaine des travaux d'eau potable, du management, de la sécurité, de l'environnement (copie des certificats valables à la date du dépôt de candidature) et au minimum posséder le certificat suivant:

—— AIPR pour l'ensemble des équipes ci-dessous:

——— pour les équipes dédiées aux travaux de canalisations et branchements (équipes RR): un chef de chantier (AIPR profil encadrant), un terrassier/remblais/compactage (AIPR profil opérateur), un poseur/canalisateur/plombier (AIPR profil opérateur), un grutier (AIPR profil opérateur),

——— pour les équipes dédiées aux interventions pour les appareils de défense contre les incendies (équipe DECI): un terrassier/remblais/compactage (AIPR profil opérateur), un poseur/canalisateur/plombier (AIPR profil opérateur). Certificats valables à la date de remise des candidatures.

Pour le lot 7:

— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années avec au minimum une des 3 références suivantes:

—— soit pour des chantiers d'adduction d'eau potable sur des canalisations en fonte de Dn sup à 400 mm d'un linéaire minimum de 200 m avec au moins 3 maîtres d'ouvrage différents et identification de l'équipe faisant partie de l'entreprise à la date de dépôt de candidature,

—— soit, a minima, un chantier d'adduction d'eau potable intégrant des techniques de pose particulières (forage dirigé, tubage, réhabilitation eau potable, pose en encorbellement…),

—— soit, a minima, pour un chantier d'adduction d'eau potable sur des canalisations en fonte avec des revêtements extérieur spécifique (polyéthylène, polyuréthane…) ou en matériaux autre que la fonte (Pehd, Acier, inox, tuyaux âme tôle,…).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

Accords-Cadres à bons de commande mono attributaire pour les lots 1 à 6 et accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires pour le lot 7. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 5 période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder six années (entité adjudicatrice)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sourcéo
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement prévu en juin 2025.

S'agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, la consultation se déroulera en phases successives:

1) les candidats remettent les pièces relatives aux conditions de participation (candidatures) détaillés dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures. En cas de groupement, la pièce nº 2 et, le cas échéant, la pièce nº 1, doivent être fournies par chaque membre du groupement. La pièce 3 est fournie par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la Métropole Européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés;

2) seuls les candidats dont la candidature est retenue, seront admis à remettre une offre. Les stipulations relatives au déroulement de la négociation de la consultation sont explicitées à l'article 3 du règlement de la consultation relatif à la candidature. Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Délibérations 18c1087 du 14.12.2018 (MEL) et nº 18.42 du 6.12.2018 (Sourcéo). Ressources propres — section investissement. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est déterminé au cahier des clauses administratives particulières en fonction du montant minimum de chaque lot par an. Une fois le montant minimum annuel de commandes atteint, des heures d'insertion seront à réaliser en complément, à hauteur de 35 heures d'insertion par tranche de 70 000 EUR HT de facturation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 133-328101 (2019-07-09)

Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-068393
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-328101
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu avec 1 seul opérateur économique, avec un montant minimal annuel de 1 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu avec 1 seul opérateur économique, avec un montant minimal annuel de…

… 1 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin.

… 1 600 000 EUR HT et sans montant maximal. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin.

… 800 000 EUR HT et sans montant maximal. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin.

Intitulé du lot: Lot 4: Bondues, Bousbecque, Comines, Halluin, Lin-Selles, Neuville-en-Ferrain, Quesnoy-sur-Deûle, Roncq, Wervicq
Brève description:

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu avec 1 seul opérateur économique, avec un montant minimal annuel de 1…

… 500 000 EUR HT et sans montant maximal Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin.

… 000 000 EUR HT et sans montant maximal. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin.

Intitulé du lot: Beaucamps-Ligny, Don, Erquinghem, Faches-Thumesnil, Fournes-en-Weppes, Fretin, Hallennes-les-Haubourdin, Haubourdin, La Bassée, Lesquin, Loos, Sainghin-en-Weppes et autres communes
Brève description:

Travaux sur les canalisations de transport et de distribution d'eau potable ou non, sur et hors territoire de la MEL — lot 6: Beaucamps-Ligny, Don, Erquinghem, Faches-Thumesnil, Fournes-en-Weppes, Fretin, Hallennes-les-Haubourdin, Haubourdin, La Bassée, Lesquin, Loos, Sainghin-en-Weppes, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Wattignies, Wavrin. Les communes d'Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin et Provin feront partie intégrante du présent lot après la fusion entre la Métropole européenne de Lille et la Communauté de communes de la Haute Deûle.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: Axeo tp
Adresse postale: 1re avenue du Port Fluvial
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.axeo-tp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
4 800 000 EUR 💰
Nom: Sade
Adresse postale: 3 avenue Saint-Pierre
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Adresse Internet: http://www.sade-cgth.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
9 000 000 EUR 💰
Nom: Sogea
Adresse postale: 6e rue Port de Santes
Commune postale: Wavrin Cedex
Code postal: 59536
Adresse Internet: https://www.sogeanordhydraulique.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
12 000 000 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.axeo-tp.fr/ 🌏
Nom: Cise TP
Adresse postale: ZA Route de Falaise, Garcelles-Secqueville
Commune postale: Le Castelet
Code postal: 14540
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://www.cisetp.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service marchés publics — CSP technique services urbains
Adresse Internet: http://lillemetropole.fr/mel.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex.

Pour les lots 1 à 6, les accords-cadres à bons de commande sont conclus sans montant maximal et avec les montants minimaux annuels suivants:

— lot 1: 1 200 000 EUR HT,

— lot 2: 1 600 000 EUR HT,

— lot 3: 800 000 EUR HT,

— lot 4: 1 500 000 EUR HT,

— lot 5: 1 000 000 EUR HT,

— lot 6: 800 000 EUR HT.

La date de notification de chaque lot est le 14.1.2020. Pour le lot 7, l'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Il a été notifié aux 4 sociétés suivantes:

— AXEO TP,

— Cise TP,

— Sogea,

— Sade.

La date de notification est le 14.1.2020. Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 5 périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 années.

Source: OJS 2020/S 029-068393 (2020-02-07)

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