Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du département — ouvrages maçonnerie

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Ce marché est passé pour la réalisation des travaux d'entretien spécialisé des ouvrages d'art en maçonnerie du département des Alpes-de-Haute-Provence et pour tout autres travaux d'entretien sur les ouvrages en maçonnerie (hors ouvrages d'art) gérés par le département. Ce marché n'est pas applicable: aux ouvrages uniquement constitués de béton et aux ouvrages d'art entièrement métalliques, aux ouvrages hydrauliques entièrement en béton, aux travaux de reconstruction, d'élargissement ou de renforcement structurel faisant l'objet de consultations distinctes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Cozzi — CMM
• GTM Sud

Qui ?

• Département des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-30	Avis de marché
2019-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Numéro de référence: 18sir011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-204946
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maison technique de Barcelonnette
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux spécialisés sur ouvrages en maçonnerie du patrimoine départemental.
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maison technique de Castellane
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maison technique de Digne-les-Bains
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maison technique de Digne-les-Bains travaux spécialisés sur ouvrages en maçonnerie du patrimoine départemental

Intitulé du lot: Maison technique de Forcalquier
Numéro du lot: 4
Brève description:

Maison technique de Forcalquier. Travaux spécialisés sur ouvrages en maçonnerie du patrimoine départemental.

Intitulé du lot: Maison technique de Sisteron
Numéro du lot: 5
Brève description:

Maison technique de Sisteron. Travaux spécialisés sur ouvrages en maçonnerie du patrimoine départemental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— certificats de qualification:

—— FNTP 2322 — travaux de terrassement courants en milieu non-urbain,

—— FNTP 1432 — enrochements,

— certification de qualification Qualibat 1512: traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers (Arrêtés interministériels des 22.2.2007 et 13.10.2009,

—— FNTP 7263 — structure en maçonnerie: reprise des maçonneries,

—— FNTP 7234 — travaux liés à la réparation, réhabilitation et renforcement des structures de génie civil: ouvrages en fondation,

—— FNTP 114 — ouvrages en maçonnerie ou équivalent,

—— FNTP 7261 — structure en maçonnerie: jointoiement et rejointoiement de maçonnerie,

—— FNTP 712 — étanchéité d'ouvrage ou équivalent,

—— FNTP 7252 — entretien et réparation des équipements d'ouvrage: étanchéité,

—— FNTP 7254 — entretien et réparation des équipements d'ouvrage: remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps,

— certificat de qualification professionnelle — CQP 075 par le CPNE-Ouvrier professionnel en pierre sèche. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification:

— FNTP 2322 — travaux de terrassement courants en milieu non-urbain,

— FNTP 1432 — enrochements.

Certification de qualification Qualibat 1512: traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers (arrêtés interministériels des 22.2.2007 et 13.10.2009.

— FNTP 7263 — structure en maçonnerie: reprise des maçonneries,

— FNTP 7234 — travaux liés à la réparation, réhabilitation et renforcement des structures de génie civil: ouvrages en fondation,

— FNTP 114 — ouvrages en maçonnerie ou équivalent,

— FNTP 7261 — structure en maçonnerie: jointoiement et rejointoiement de maçonnerie.

— FNTP 712 — étanchéité d'ouvrage ou équivalent,

— FNTP 7252 — entretien et réparation des équipements d'ouvrage: étanchéité,

— FNTP 7254 — entretien et réparation des équipements d'ouvrage: remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps.

Certificat de qualification professionnelle — CQP 075 par le CPNE-Ouvrier professionnel en pierre sèche. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget dépenses Drit principalement Investissement. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.014;

4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) Recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (n

6) Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (n

Source: OJS 2019/S 086-204946 (2019-04-30)

Avis d'attribution de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6070605.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-423365
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-204946
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maison technique de Digne-les-Bains, travaux spécialisés sur ouvrages en maçonnerie du patrimoine départemental.

Maison Technique de Forcalquier, travaux spécialisés sur ouvrages en maçonnerie du patrimoine départemental.

Maison Technique de Sisteron, travaux spécialisés sur ouvrages en maçonnerie du patrimoine départemental.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Nom: GTM Sud
Adresse postale: 111 avenue de la Jarre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1289885.50 EUR 💰
Nom: Agence Cozzi — CMM
Adresse postale: Les Scaffarels
Commune postale: Annot
Code postal: 04240
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 1 195 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'accords-cadres à bons de commande, les montants d'attribution indiqués sont indicatifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);

6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).

Source: OJS 2019/S 174-423365 (2019-09-06)

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