Travaux préparatoires d'infrastructures — tramway Ligne 5

TAM — Transports Agglo Montpellier

Le marché porte sur:
— travaux préparatoires de libération des emprises (dont abattage arbres…),
— travaux de réseaux secs et humides,
— création de voiries,
— mise en place de balisages et de signalisations.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 1 500 000 EUR HT et d'un montant maximal de 5 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• razel-bec

Qui ?

• TAM — Transports Agglo Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-18	Avis de marché
2019-11-28	Informations complémentaires
2020-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Numéro de référence: 8m486
Brève description:

Le marché porte sur: — travaux préparatoires de libération des emprises (dont abattage arbres…), — travaux de réseaux secs et humides, — création de voiries, — mise en place de balisages et de signalisations. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 1 500 000 EUR HT et d'un montant maximal de 5 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — Transports Agglo Montpellier
Adresse postale: mandataire de Montpellier Métropole, 125 rue Léon Trotski — CS 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-voyages.com 🌏
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
Téléphone: +33 467076356 📞
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL pour la participation: http://www.tam-voyages.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-555689
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com — Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «Conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade) procédure négociée — articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique le candidat peut également transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique «Conditions de participation». Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — En vertu du principe «Dites le nous une fois», les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique «Conditions de participation» s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois. Analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe «Conditions de participation» conditions de remise des candidatures: dépôt sur notre plate-forme de dématérialisation: www.tam-voyages.com — Rubrique «Appels d'offres» avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur:

— travaux préparatoires de libération des emprises (dont abattage arbres…),

— travaux de réseaux secs et humides,

— création de voiries,

— mise en place de balisages et de signalisations.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 1 500 000 EUR HT et d'un montant maximal de 5 500 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des travaux similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente; ex: attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— qualifications exigées ou équivalent: Tp 211, 2321 et 2322, 2342, 321, 322, 324, 3421, 3431, 345, 346, 347, 361, 3622, 3712, 3721, 3731, 3732, 512.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. Le versement de l'avance de 5 % est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100 % du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation. Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole (Budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par TAM, mandataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte une clause emploi insertion avec un taux de 5 % des heures travaillées.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 226-555689 (2019-11-18)

Informations complémentaires (2019-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mandataire de Montpellier Métropole, 125 rue Léon Trotski — CS 60014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-572615
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-555689
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2019/S 233-572615 (2019-11-28)

Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur: — travaux préparatoires de libération des emprises (dont abattage arbres...), — travaux de réseaux secs et humides, — création de voiries, — mise en place de balisages et de signalisations. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 1 500 000 EUR HT et d'un montant maximal de 5 500 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — Transports agglo Montpellier
Adresse postale: Mandataire de Montpellier métropole, 125 rue Léon Trotski — CS 60014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-586163
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Par «Attribution», il faut comprendre «Notification». Date de signature du contrat par TAM: 9.11.2020. Accord-cadre à bon de commande d'un montant minimal de 1 500 000 EUR et un maximal de 5 500 000 EUR. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (article L. 311.5 du code des relations entre le public et l'administration). Toute demande devra être formulée par écrit au service juridique de TAM.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — travaux préparatoires de libération des emprises (dont abattage arbres...),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Razel-Bec
Adresse postale: CS 20030
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34433
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Par «Attribution», il faut comprendre «Notification».

Date de signature du contrat par TAM: 9.11.2020.

Accord-cadre à bon de commande d'un montant minimal de 1 500 000 EUR et un maximal de 5 500 000 EUR.

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (article L. 311.5 du code des relations entre le public et l'administration).

Toute demande devra être formulée par écrit au service juridique de TAM.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 237-586163 (2020-12-01)

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