Le marché porte sur:
— travaux préparatoires de libération des emprises (dont abattage arbres…),
— travaux de réseaux secs et humides,
— création de voiries,
— mise en place de balisages et de signalisations.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 1 500 000 EUR HT et d'un montant maximal de 5 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: TAM — Transports Agglo Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Adresse postale: mandataire de Montpellier Métropole, 125 rue Léon Trotski — CS 60014
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467076356📞
Courrier électronique: marches@tam-way.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.tam-voyages.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.tam-voyages.com🌏
URL de participation: http://www.tam-voyages.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux préparatoires d'infrastructures — tramway Ligne 5
8m486
Produits/services: Travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Brève description:
“Le marché porte sur:
— travaux préparatoires de libération des emprises (dont abattage arbres…),
— travaux de réseaux secs et humides,
— création de...”
Brève description
Le marché porte sur:
— travaux préparatoires de libération des emprises (dont abattage arbres…),
— travaux de réseaux secs et humides,
— création de voiries,
— mise en place de balisages et de signalisations.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 1 500 000 EUR HT et d'un montant maximal de 5 500 000 EUR HT.
Le marché porte sur:
— travaux préparatoires de libération des emprises (dont abattage arbres…),
— travaux de réseaux secs et humides,
— création de voiries,
— mise en place de balisages et de signalisations.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 1 500 000 EUR HT et d'un montant maximal de 5 500 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des travaux similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des travaux similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente; ex: attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— qualifications exigées ou équivalent: Tp 211, 2321 et 2322, 2342, 321, 322, 324, 3421, 3431, 345, 346, 347, 361, 3622, 3712, 3721, 3731, 3732, 512.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique....”
Dépôts et garanties exigés
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. Le versement de l'avance de 5 % est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100 % du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix unitaires paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation. Marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prix unitaires paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation. Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole (Budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par TAM, mandataire.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause emploi insertion avec un taux de 5 % des heures travaillées.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com — Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «Conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade) procédure négociée — articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique le candidat peut également transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique «Conditions de participation». Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — En vertu du principe «Dites le nous une fois», les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique «Conditions de participation» s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois. Analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe «Conditions de participation» conditions de remise des candidatures: dépôt sur notre plate-forme de dématérialisation: www.tam-voyages.com — Rubrique «Appels d'offres» avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 226-555689 (2019-11-18)
Informations complémentaires (2019-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Mandataire de Montpellier Métropole, 125 rue Léon Trotski — CS 60014
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 226-555689
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-09 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-16 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 233-572615 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: TAM — Transports agglo Montpellier
Adresse postale: Mandataire de Montpellier métropole, 125 rue Léon Trotski — CS 60014
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux préparatoires d'infrastructures — tramway ligne 5
8m486
Brève description:
“Le marché porte sur:
— travaux préparatoires de libération des emprises (dont abattage arbres...),
— travaux de réseaux secs et humides,
— création de...”
Brève description
Le marché porte sur:
— travaux préparatoires de libération des emprises (dont abattage arbres...),
— travaux de réseaux secs et humides,
— création de voiries,
— mise en place de balisages et de signalisations.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 1 500 000 EUR HT et d'un montant maximal de 5 500 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur:
— travaux préparatoires de libération des emprises (dont abattage arbres...),
— travaux de réseaux secs et humides,
— création de...”
Description du marché
Le marché porte sur:
— travaux préparatoires de libération des emprises (dont abattage arbres...),
— travaux de réseaux secs et humides,
— création de voiries,
— mise en place de balisages et de signalisations.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 1 500 000 EUR HT et d'un montant maximal de 5 500 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-555689
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Razel-Bec
Adresse postale: CS 20030
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34433
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Par «Attribution», il faut comprendre «Notification».
Date de signature du contrat par TAM: 9.11.2020.
Accord-cadre à bon de commande d'un montant minimal...”
Par «Attribution», il faut comprendre «Notification».
Date de signature du contrat par TAM: 9.11.2020.
Accord-cadre à bon de commande d'un montant minimal de 1 500 000 EUR et un maximal de 5 500 000 EUR.
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (article L. 311.5 du code des relations entre le public et l'administration).
Toute demande devra être formulée par écrit au service juridique de TAM.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 237-586163 (2020-12-01)