Travaux pour la reconfiguration et l'automatisation du déversoir d'orage nommé Do45 ou DO «Maine» quai du Docteur Dervaux à Asnières-sur-Seine

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

La présente consultation concerne des travaux de reconfiguration et d'automatisation du déversoir d'orage nommé Do45 «Maine» à Asnières-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXEAU
• GTIE INFI

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-08	Avis de marché
2019-02-22	Informations complémentaires
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2018-640
Brève description:

La présente consultation concerne des travaux de reconfiguration et d'automatisation du déversoir d'orage nommé Do45 «Maine» à Asnières-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: nloiseau@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326124&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-068724
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux consistent à créer deux ouvrages:

— un local de vanne secteur, au droit de l'ouvrage existant, comprenant la chambre de Vanne avec Vanne secteur et Batardeau Amont (Vanne de maintenance Amont) à la Vanne secteur, disposant d'un accès personnel et d'une fenêtre de déversement respectant les dimensions données dans les données d'entrée hydraulique,

— un local technique, accolé au local de vanne secteur, comportant toutes les utilités nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble.

Et également:

— la réalisation des travaux de berges et confortement des ouvrages depuis la probable source des désordres,

— la réalisation des travaux de niveau de Seine,

— la réalisation des travaux de confortement/réhabilitation du…

… Perré,

… collecteur conservé.

Durée de l'accord: 16 mois
Intitulé du lot: Équipement/métrologie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux consistent en la mise en œuvre des équipements et de la métrologie du Do45 et du local technique.

Durée de l'accord: 19 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— le formulaire DC 1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, y compris les Équipements de protection individuelle (EPI), en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— attestation de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des Équipements de protection collective (EPC) et des EPI ou, à défaut, une déclaration du candidat attestant que la formation des intervenants est planifiée, avec l'engagement de produire l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations.

Cette formation doit être du niveau intervenant en espace confiné telle que définie dans l'instruction Ed6026 de l'INRS de juin 2008 et précisé dans le document de référence CATEC.

— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) de l'ensemble des conducteurs d'engins ainsi que du chef de chantier et du conducteur de travaux,

— la personne ou une partie des personnes amenée(s) à conduire la mission devra (devront) posséder l'habilitation électrique B0 pour le lot 1 et B 2 pour le lot 2 en cours de validité au regard de la norme Nf-C-18-510 ou, à défaut, une déclaration du candidat attestant que la formation des intervenants est planifiée, avec l'engagement de produire l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations,

— attestation de candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître de l'ouvrage avant le démarrage de ses prestations les attestations de contrôle périodique des EPI, en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot 1: FNTP 113 «Ouvrages de génie civil industriel»: ouvrages de technicité courante; FNTP 1432 «Depuis la Berge»: enrochement; FNTP 211 «Démolition»: par engins mécaniques; FNTP 2321 «Travaux de terrassement courants»: en milieu urbain; FNTP 235 «Terrassement dans l'eau»; FNTP 252 «Soutènement»: battage de palplanches, palfeuilles; FNTP 265 «Injection»: traitement des sols par injection; FNTP 5211 «Canalisation sans pression Dn > 1000 mm ou équivalent» Rénovation continue par technique multiples spécialisées; FNTP 7262 «Structures en maçonnerie» régénération et injection des maçonneries; FNTP 763 «Travaux subaquatiques»,

— lot 2: FNTP 633 «Alimentation BT et automatisme» FNTP 634 «Télétransmission»; FNTP 672 «Réseaux souterrains en zone urbaine».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 031-068724 (2019-02-08)

Informations complémentaires (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des travaux de reconfiguration et d'automatisation du déversoir d'orage nommé DO45 «Maine» à Asnières-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-092321
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-068724
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2019/S 041-092321 (2019-02-22)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 526 945 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-007840
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Ce marché à été notifié le 6.1.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un local de vanne secteur, au droit de l'ouvrage existant, comprenant la chambre de vanne avec vanne secteur et batardeau amont (vanne de maintenance amont) à la vanne secteur, disposant d'un accès personnel et d'une fenêtre de déversement respectant les dimensions données dans les données d'entrée hydraulique,

— la réalisation des travaux de confortement/réhabilitation du perré,

Intitulé du lot: Équipement / métrologie
Brève description:

Les travaux consistent en la mise en œuvre des équipements et de la métrologie du DO45 et du local technique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: GTIE infi
Adresse postale: 2 avenue de l'Europe
Commune postale: Chatou
Code postal: 78400
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Axeau
Adresse postale: ZA des Culs Baillets, 8 allée du Point du Jour
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700
Valeur totale du marché: 526 945 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 006-007840 (2020-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (4)