Travaux pour la création, la réhabilitation, l'aménagement et l'entretien des infrastructures et des espaces publics de la Ville de Salon-de-Provence

Ville de Salon-de-Provence

Les travaux afférents au présent marché comprennent les différents terrassements pour la réalisation de voirie, la réalisation des corps de chaussée et des revêtements, la pose des canalisations, l'exécution des maçonneries, la construction d'ouvrages béton, la confection de revêtements qualificatifs et la signalisation horizontale et verticale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-25	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 19300000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KmAEBigN9U 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KmAEBigN9U&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-456408
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 1.12.2020. Il est reconductible par période de 1 an, 3 fois. Le montant estimé mentionné au présent avis correspond au montant moyen de commande envisagé, sur la durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 200 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux pour la création, la réhabilitation, L'amenagement et l'entretien des infrastructures et des espaces publics de la Salon-de-Provence. Le présent accord-cadre conclu avec un seul opérateur s'exécute par bons de commande. Il est conclu pour un montant minimum annuel de 800 000 EUR HT et sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 9 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible tacitement par période de 1 an, 3 fois.
Description des options: Des avenants, des marchés similaires et complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (DC2, tableau ou forme libre),

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) (DC2, tableau ou forme libre),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (DC2, tableau ou forme libre).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations.

Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KmAEBigN9U 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: hhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KmAEBigN9U&v=1&selected=0

Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KmAEBigN9U&v=1&selected=0

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Présentation d'une garantie à 1

Le marché sera financé par le budget de la Commune. Aucune forme de groupement imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Le présent accord-cadre prévoit une démarche d'insertion, constituant une condition d'exécution en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, détaillée dans le CCAP, et représentant 1 100 heures annuelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 188-456408 (2019-09-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 9 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-010128
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-456408
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé avec un minimum de commande annuel de 800 000 EUR HT et sans maximum de commande. Il est conclu pour une période initiale du 1.1.2020 au 31.12.2020, il est ensuite reconductible par période de 1 an, 3 fois. Les seuils de commande sont identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est consultable sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants mentionnés au présent avis correspondent au montant estimé de dépense sur la durée totale du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux pour la création, la réhabilitation, l'aménagement et l'entretien des infrastructures et des espaces publics de la Ville de Salon-de-Provence. Le présent accord-cadre conclu avec un seul opérateur s'exécute par bons de commande. Il est conclu pour un montant minimal annuel de 800 000 EUR HT et sans maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: SAS TP Provence
Adresse postale: Quartier Prignan, CS 40035
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13802
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/travaux-publics-de-provence-tpp 🌏
Nom: Gagneraud Construction
Adresse postale: route de Miramas, CS 50148
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Code postal: 13654
Adresse Internet: http://www.gagneraud.fr/ 🌏
Nom: Les Terrassements de Provence
Adresse postale: 296 chemin de la Levade
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Adresse Internet: http://l-t-p.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 007-010128 (2020-01-07)

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