Les travaux afférents au présent marché comprennent les différents terrassements pour la réalisation de voirie, la réalisation des corps de chaussée et des revêtements, la pose des canalisations, l'exécution des maçonneries, la construction d'ouvrages béton, la confection de revêtements qualificatifs et la signalisation horizontale et verticale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour la création, la réhabilitation, l'aménagement et l'entretien des infrastructures et des espaces publics de la Ville de Salon-de-Provence
19300000”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Les travaux afférents au présent marché comprennent les différents terrassements pour la réalisation de voirie, la réalisation des corps de chaussée et des...”
Brève description
Les travaux afférents au présent marché comprennent les différents terrassements pour la réalisation de voirie, la réalisation des corps de chaussée et des revêtements, la pose des canalisations, l'exécution des maçonneries, la construction d'ouvrages béton, la confection de revêtements qualificatifs et la signalisation horizontale et verticale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.
Description du marché:
“Travaux pour la création, la réhabilitation, L'amenagement et l'entretien des infrastructures et des espaces publics de la Salon-de-Provence. Le présent...”
Description du marché
Travaux pour la création, la réhabilitation, L'amenagement et l'entretien des infrastructures et des espaces publics de la Salon-de-Provence. Le présent accord-cadre conclu avec un seul opérateur s'exécute par bons de commande. Il est conclu pour un montant minimum annuel de 800 000 EUR HT et sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible tacitement par période de 1 an, 3 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des marchés similaires et complémentaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 1.12.2020. Il est reconductible par période de 1 an, 3...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 1.12.2020. Il est reconductible par période de 1 an, 3 fois. Le montant estimé mentionné au présent avis correspond au montant moyen de commande envisagé, sur la durée totale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (DC2, tableau ou forme libre),
— liste des travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (DC2, tableau ou forme libre),
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) (DC2, tableau ou forme libre),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (DC2, tableau ou forme libre).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations.
Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: hhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KmAEBigN9U&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KmAEBigN9U&v=1&selected=0
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Présentation d'une garantie à 1 demande ou d'une caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Prix unitaires, révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le marché sera financé par le budget de la Commune. Aucune forme de groupement imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Le présent accord-cadre prévoit une démarche d'insertion, constituant une condition d'exécution en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, détaillée dans le CCAP, et représentant 1 100 heures annuelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 188-456408 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux afférents au présent marché comprennent les différents terrassements pour la réalisation de voirie, la réalisation des corps de chaussée et des...”
Brève description
Les travaux afférents au présent marché comprennent les différents terrassements pour la réalisation de voirie, la réalisation des corps de chaussée et des revêtements, la pose des canalisations, l'exécution des maçonneries, la construction d'ouvrages béton, la confection de revêtements qualificatifs et la signalisation horizontale et verticale.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Travaux pour la création, la réhabilitation, l'aménagement et l'entretien des infrastructures et des espaces publics de la Ville de Salon-de-Provence. Le...”
Description du marché
Travaux pour la création, la réhabilitation, l'aménagement et l'entretien des infrastructures et des espaces publics de la Ville de Salon-de-Provence. Le présent accord-cadre conclu avec un seul opérateur s'exécute par bons de commande. Il est conclu pour un montant minimal annuel de 800 000 EUR HT et sans maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-456408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19031MF00
Titre:
“Travaux pour la création, la réhabilitation, l'aménagement et l'entretien des infrastructures et des espaces publics de la Ville de Salon-de-Provence”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS TP Provence
Adresse postale: Quartier Prignan, CS 40035
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13802
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/travaux-publics-de-provence-tpp🌏
Le contractant est une PME
Nom: Gagneraud Construction
Adresse postale: route de Miramas, CS 50148
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Code postal: 13654
URL: http://www.gagneraud.fr/🌏
Nom: Les Terrassements de Provence
Adresse postale: 296 chemin de la Levade
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
URL: http://l-t-p.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé avec un minimum de commande annuel de 800 000 EUR HT et sans maximum de commande. Il...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé avec un minimum de commande annuel de 800 000 EUR HT et sans maximum de commande. Il est conclu pour une période initiale du 1.1.2020 au 31.12.2020, il est ensuite reconductible par période de 1 an, 3 fois. Les seuils de commande sont identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est consultable sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants mentionnés au présent avis correspondent au montant estimé de dépense sur la durée totale du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 007-010128 (2020-01-07)