La présente consultation concerne: travaux pour entretien et grosses réparations de chaussées et autres domaines du département. Ces travaux concernent:
— les travaux de chaussées en béton bitumineux,
— les travaux de chaussées à froid,
— les travaux de terrassement et de petits ouvrages d'arts,
— les travaux de chaussées en enrobés coulés à froid,
— les travaux de pontage de fissures des chaussées.
Lieu(x) d'exécution: le Département des Alpes-de-Haute-Provence, 04000 Département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour entretien et grosses réparations de chaussées et autres domaines du département
19upi001”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: travaux pour entretien et grosses réparations de chaussées et autres domaines du département. Ces travaux concernent:
—...”
Brève description
La présente consultation concerne: travaux pour entretien et grosses réparations de chaussées et autres domaines du département. Ces travaux concernent:
— les travaux de chaussées en béton bitumineux,
— les travaux de chaussées à froid,
— les travaux de terrassement et de petits ouvrages d'arts,
— les travaux de chaussées en enrobés coulés à froid,
— les travaux de pontage de fissures des chaussées.
Lieu(x) d'exécution: le Département des Alpes-de-Haute-Provence, 04000 Département.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 32 334 525 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de chaussées en bétons bitumineux pour la maison technique de Barcelonnette” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Travaux de chaussées en bétons bitumineux pour la maison technique de Barcelonnette.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 541 740 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de chaussées en bétons bitumineux pour la maison technique de Castellane” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de chaussées en bétons bitumineux pour la maison technique de Castellane.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 541 740 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chaussées en bétons bitumineux pour la maison technique de Digne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Travaux de chaussées en bétons bitumineux pour la maison technique de Digne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 541 740 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de chaussées en bétons bitumineux pour la maison technique de Forcalquier” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux de chaussées en bétons bitumineux pour la maison technique de Forcalquier.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 541 740 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chaussées en bétons bitumineux pour la maison technique de Sisteron
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Travaux de chaussées en bétons bitumineux pour la maison technique de Sisteron.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 541 740 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chaussées à froid pour la maison technique de Barcelonnette
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Travaux de chaussées à froid pour la maison technique de Barcelonnette.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 685 100 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chaussées à froid pour la maison technique de Castellane
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Travaux de chaussées à froid pour la maison technique de Castellane.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 685 100 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chaussées à froid pour la maison technique de Digne
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Travaux de chaussées à froid pour la maison technique de Digne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 685 100 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chaussées à froid pour la maison technique de Forcalquier
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Travaux de chaussées à froid pour la maison technique de Forcalquier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 685 100 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chaussées à froid pour la maison technique de Sisteron
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Travaux de chaussées à froid pour la maison technique de Sisteron.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 685 100 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la maison technique de Barcelonnette” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la maison technique de Barcelonnette.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 970 565 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la maison technique de Castellane” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la maison technique de Castellane.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 970 565 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la maison technique de Digne
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la maison technique de Digne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 970 565 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la maison technique de Forcalquier” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la maison technique de Forcalquier.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 970 565 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la maison technique de Sisteron
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la maison technique de Sisteron.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 970 565 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chaussées en ECF sur l'ensemble des routes départementales
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Travaux de chaussées en ECF sur l'ensemble des routes départementales.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 063 500 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pontages de fissures sur l'ensemble des routes départementales
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Travaux de pontages de fissures sur l'ensemble des routes départementales.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 284 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS,
— en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME,
— le DC1 reste toutefois accepté),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget du département Drit. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre était reconduit chaque année un nouvel avis serait lancé en 2023.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19upi001. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (n 404982).
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (n 398445).
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Source: OJS 2019/S 177-429757 (2019-09-11)
Informations complémentaires (2019-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour entretien et grosses réparations de chaussées et autres domaines du Département
19upi001”
Brève description:
“La présente consultation concerne: travaux pour entretien et grosses réparations de chaussées et autres domaines du Département. Ces travaux concernent:
—...”
Brève description
La présente consultation concerne: travaux pour entretien et grosses réparations de chaussées et autres domaines du Département. Ces travaux concernent:
— les travaux de chaussées en béton bitumineux,
— les travaux de chaussées à froid,
— les travaux de terrassement et de petits ouvrages d'arts,
— les travaux de chaussées en enrobés coulés à froid,
— les travaux de pontage de fissures des chaussées.
Lieu(x) d'exécution: le Département des Alpes-de-Haute-Provence, 04000 Département.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 177-429757
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-18 📅
L'heure: 9:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-22 📅
L'heure: 9:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres fixée initialement au 17.10.2019 (12:00) est reportée au motif de la modification du dossier de consultation des...”
La date limite de remise des offres fixée initialement au 17.10.2019 (12:00) est reportée au motif de la modification du dossier de consultation des entreprises conformément à l'article R. 2151-4 du code de la commande publique.
La date limite de remise des offres est reportée au motif de la modification du dossier de consultation des entreprises conformément à l'article R. 2151-4-2º du code de la commande publique. En effet, le dossier de consultation a été modifié pour intégrer le coût du transport dans la fourniture et la mise en œuvre de certaines prestations ou travaux. Ainsi, les bordereaux de prix unitaires et les devis quantitatifs et estimatifs des lots 1 à 17 ont été modifiés concernant certains prix unitaires. Un nouveau dossier de consultation a été mis à disposition pour être téléchargé sur le profil d'acheteur. Ces nouveaux documents (notamment financiers) doivent obligatoirement être utilisés pour formaliser une offre. La date d'ouverture des offres est aussi reportée.
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Source: OJS 2019/S 198-480381 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 13 rue du Dr Romieu, CS 70216
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: — travaux pour entretien et grosses réparations de chaussées et autres domaines du Département. Ces travaux concernent:
—...”
Brève description
La présente consultation concerne: — travaux pour entretien et grosses réparations de chaussées et autres domaines du Département. Ces travaux concernent:
— les travaux de chaussées en béton bitumineux;
— les travaux de chaussées à froid;
— les travaux de terrassement et de petits ouvrages d'arts;
— les travaux de chaussées en enrobés coulés à froid;
— les travaux de pontage de fissures des chaussées.
Lieu(x) d'exécution: le Département des Alpes-de-Haute-Provence 04000 Département
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 334 525 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de chaussées en béton bitumineux pour la Maison technique de Barcelonnette” Description
Description du marché:
“Travaux de chaussées en béton bitumineux pour la Maison technique de Barcelonnette.” Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chaussées en béton bitumineux pour la Maison technique de Castellane
Description
Description du marché:
“Travaux de chaussées en bétons bitumineux pour la Maison technique de Castellane.” Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chaussées en béton bitumineux pour la Maison technique de Digne
Description
Description du marché: Travaux de chaussées en béton bitumineux pour la Maison technique de Digne.
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de chaussées en béton bitumineux pour la Maison technique de Forcalquier” Description
Description du marché:
“Travaux de chaussées en béton bitumineux pour la Maison technique de Forcalquier.” Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chaussées en béton bitumineux pour la Maison technique de Sisteron
Description
Description du marché: Travaux de chaussées en béton bitumineux pour la Maison technique de Sisteron.
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chaussées à froid pour la Maison technique de Barcelonnette
Description
Description du marché: Travaux de chaussées à froid pour la Maison technique de Barcelonnette.
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chaussées à froid pour la Maison technique de Castellane
Description
Description du marché: Travaux de chaussées à froid pour la Maison technique de Castellane.
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chaussées à froid pour la Maison technique de Digne
Description
Description du marché: Travaux de chaussées à froid pour la Maison technique de Digne.
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chaussées à froid pour la Maison technique de Forcalquier
Description
Description du marché: Travaux de chaussées à froid pour la Maison technique de Forcalquier.
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chaussées à froid pour la Maison technique de Sisteron
Description
Description du marché: Travaux de chaussées à froid pour la Maison technique de Sisteron.
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison technique de Barcelonnette” Description
Description du marché:
“Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison technique de Barcelonnette.” Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison technique de Castellane” Description
Description du marché:
“Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison technique de Castellane.” Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison technique de Digne
Description
Description du marché: Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison technique de Digne.
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison technique de Forcalquier” Description
Description du marché:
“Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison technique de Forcalquier.” Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison technique de Sisteron
Description
Description du marché:
“Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison technique de Sisteron.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 177-429757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de chaussées en béton bitumineux pour la Maison technique de Barcelonnette”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Nom et adresse du contractant
Nom: Routière du Midi
Adresse postale: CS 56003
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2681323.30 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de chaussées en béton bitumineux pour la Maison technique de Castellane
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de chaussées en béton bitumineux pour la Maison technique de Digne
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: ZI Saint-Maurice — CS 10034
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 182 850 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux de chaussées en béton bitumineux pour la Maison technique de Forcalquier” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 042 850 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux de chaussées en béton bitumineux pour la Maison technique de Sisteron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 142 850 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Travaux de chaussées à froid pour la Maison technique de Barcelonnette
Nom et adresse du contractant
Nom: Routiere du Midi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1280569.60 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Travaux de chaussées à froid pour la Maison technique de Castellane
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Travaux de chaussées à froid pour la Maison technique de Digne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 394 120 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Travaux de chaussées à froid pour la Maison technique de Forcalquier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 409 120 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Travaux de chaussées à froid pour la Maison technique de Sisteron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 366 120 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison technique de Barcelonnette” Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Méditerranée
Adresse postale: La Fournière Basse
Commune postale: Uvernet Fours
Code postal: 04400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 043 415 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison technique de Castellane” Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Cozzi
Adresse postale: Les Scaffarels
Commune postale: Annot
Code postal: 04240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 119 045 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison technique de Digne
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Vinon/Routière du Midi
Adresse postale: 1560 Route des Gorges
Commune postale: Vinon-sur-Verdon
Code postal: 83560
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 074 150 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison technique de Forcalquier” Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia vinon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 074 150 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison technique de Sisteron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1149608.50 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Travaux de chaussées en ECF sur l'ensemble des routes départementales
Nom et adresse du contractant
Nom: Probinord
Adresse postale: 10 chemin Des Vignes
Commune postale: Méréville
Code postal: 91660
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 977 750 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Travaux de pontages de fissures sur l'ensemble des routes départementales
Nom et adresse du contractant
Nom: Néovia
Adresse postale: ZA Les Bordes
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 130 💰
“S'agissant d'accords-cadres à bons de commande, les montants d'attribution indiqués sont indicatifs et ont servi au jugement des offres (DQE). Pour les lots...”
S'agissant d'accords-cadres à bons de commande, les montants d'attribution indiqués sont indicatifs et ont servi au jugement des offres (DQE). Pour les lots 2 et 7 déclarés sans suite pour insuffisance de concurrence, un avis d'attribution distinct va être fait.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn- et-Garonne du 4.4.2014;
4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) Recours contre une «clause réglementaire» issue de l'arrêt du Conseil d'État du 9 .2.2018 (nº 404982);
6) Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
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Source: OJS 2020/S 057-134853 (2020-03-17)