Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux phase 1: viabilisation des lots Tba1 et Tba4, aménagement de la route d'Asnières, création de la voie fourrière
5017-19-099 Trx phase 1...”
Titre
Travaux phase 1: viabilisation des lots Tba1 et Tba4, aménagement de la route d'Asnières, création de la voie fourrière
5017-19-099 Trx phase 1 viabilisation lots TBA1 et TBA4
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Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“Travaux phase 1: viabilisation des lots Tba1 et Tba4, aménagement de la route d'Asnières, création de la voie fourrière.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installations basse tension📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Route d'Asnières/rue du bac d'Asnières/prolongement rue Camille Claudel.
Description du marché:
“Travaux phase 1: viabilisation des lots Tba1 et Tba4, aménagement de la route d'Asnières, création de la voie fourrière.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché. Ces prestations feront l'objet d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables conclu avec le titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Informations complémentaires: Se reporter à l'article «Autres informations complémentaires».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire),
—...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire),
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:
A) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
B) les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles - déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel minimum: 2 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— des certificats de qualification professionnelle.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Lot nº 1 VRD (FNTP ou équivalent):
— 2321 — terrassement courant en milieu urbain,
— 341 — assises de chaussée,
— 3421 — revêtements en enrobé classique,
— 3432 — revêtements en béton hydraulique — béton classique,
— 344 — asphalte coulée,
— 345 — pavés et dalle — en béton ou autres matériaux,
— 346 — pose de bordures et caniveaux,
— 5144 — construction de réseaux gravitaires en milieu urbain — profondeur de tranchée < 3,50 m hors nappe phréatique.
Éclairage public (Qualifelec ou équivalent) — TN3: chantier de 25 à 50 foyers lumineux.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché,
— le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché prévoit des clauses:
— environnementales (charte de chantier à faibles nuisances),
— d'insertion sociale (annexe AE et CCAP),
— l'intervention...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché prévoit des clauses:
— environnementales (charte de chantier à faibles nuisances),
— d'insertion sociale (annexe AE et CCAP),
— l'intervention d'un CSPS (désignation ultérieure),
— l'intervention d'un OPC (EGIS),
— l'intervention d'un maître d'œuvre (examen de conformité VISA prestataire: Degouy).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis n'est pas connue. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché présente 2 phases:
— phase 1: travaux d'aménagement route d'Asnières et rue du Bac d'Asnières. 7 mois à compter de l'ordre de service de...”
Le marché présente 2 phases:
— phase 1: travaux d'aménagement route d'Asnières et rue du Bac d'Asnières. 7 mois à compter de l'ordre de service de démarrage,
— phase 2: réalisation de la voirie provisoire ancienne fourrière. 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Variantes exigées; les candidats devront obligatoirement présenter une offre comprenant les 5 PSE: PSE 1, 2, 3, 4 et 5 décrites dans l'Acte d'engagement (AE) et le Règlement de consultation (RC). Durée du marché: 11 mois à compter de l'os de démarrage des travaux. Délai minimum de validité des offres: 120 jours. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles retenue de garantie de 5 % pouvant, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à 1 demande d'un montant équivalent, cette dernière ne pouvant pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le marché sera financé sur le budget du quartier du Bac d'Asnières — Clichy-la-Garenne. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. La visite des lieux est libre. La période de préparation est de 1 mois, comprise dans le délai d'exécution. Les prestations seront exécutées dans un délai de 7 mois pour la 1 phase et 3 mois pour la 2, qui peuvent s'accomplir simultanément. Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do — les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de Citallios (http://citallios.achatpublic.com) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde: en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la signature des documents de la candidature ni de l'offre. Seul le candidat attributaire sera invité à signer le marché. Cependant, les candidats sont informés que le contrat final sera signé électroniquement par toutes les parties puis notifié de manière dématérialisée au titulaire. Afin de respecter l'égalité des candidats, toute demande de renseignement doit être formulée par le biais de la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com — rubrique «Gérer les questions/réponses», accessible par les adresses suivantes: http://www.citallios.fr ou https://citallios.achatpublic.com
Informations complémentaires (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Baptiste Larcher Chef de projets
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 100-241266
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 115-281506 (2019-06-14)
Informations complémentaires (2019-06-21)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 121-295909 (2019-06-21)
Informations complémentaires (2019-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux phase 1: viabilisation des lots Tba1 et Tba4, aménagement de la route d'Asnières, création de la voie fourrière
5017-19-099 Trx phase...”
Titre
Travaux phase 1: viabilisation des lots Tba1 et Tba4, aménagement de la route d'Asnières, création de la voie fourrière
5017-19-099 Trx phase 1-Viabilisation lots TBA1 et TBA4
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 127-309939 (2019-07-01)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux phase 1: viabilisation des lots TBA1 et TBA4, aménagement de la route d'Asnières, création de la voie fourrière
5017-19-099 Trx phase 1...”
Titre
Travaux phase 1: viabilisation des lots TBA1 et TBA4, aménagement de la route d'Asnières, création de la voie fourrière
5017-19-099 Trx phase 1 viabilisation lots TBA1 et TBA4
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Brève description:
“Travaux phase 1: viabilisation des lots TBA1 et TBA4, aménagement de la route d'Asnières, création de la voie fourrière.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 668 531 💰
Description
Description du marché:
“Travaux phase 1: viabilisation des lots TBA1 et TBA4, aménagement de la route d'Asnières, création de la voie fourrière.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (pondération: 60)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, 1 ou...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché. Ces prestations feront l'objet d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables conclu avec le titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 100-241266
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5017-19-099
Titre:
“Viabilisation des lots TBA1 et TBA4, aménagement de la route d'Asnières, création de la voie fourrière quartier du Bac d'Asnières à Clichy-la-Garenne”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Wattelet TP
Adresse postale: 7 route principale du Port
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 668 531 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Critères de jugement des offres:
1) valeur technique de l'offre (60 %), détaillé comme suit:
1.1) planning et qualité de la méthodologie des travaux avec...”
Critères de jugement des offres:
1) valeur technique de l'offre (60 %), détaillé comme suit:
1.1) planning et qualité de la méthodologie des travaux avec prise en compte du maintien du bon fonctionnement du quartier: (30 %);
1.2) qualité de la méthodologie pour la coordination des travaux avec les concessionnaires: (15 %);
1.3) qualité de la méthodologie d'élaboration des plans de récolement et des dossiers des ouvrages exécutés: (10 %);
1.4) pertinence des mesures pour la gestion des situations d'urgences: (5 %);
2) prix des prestations (40 %);
2.1) date de la commission qui a attribué le marché (ou date de la décision d'attribution): 30.7.2019;
2.2) date de notification du marché: 19.8.2019.
Les pièces du marché sont consultables dans les bureaux de Citallios pendant les jours ouvrés de 9:30 à 11:00 et de 14:00 à 16:00. Prise de rendez-vous préalable obligatoire auprès de: Isabelle Perraud.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2019/S 208-506631 (2019-10-24)