Travaux maritimes sur le domaine portuaire communal d'Hyeres-les-Palmiers

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Les travaux concernent:
— les travaux courants et les interventions ponctuelles, les jours de semaine, les dimanches et jours fériés, pour réparations sur les mouillages et sur les équipements portuaires,
— le transfert des pontons flottants: hivernage et remisage,
— l'entretien et les grosses réparations sur pontons flottants,
— les travaux divers sur le domaine portuaire: métallerie, serrurerie, peinture, équipements de quais et terre-pleins,
— les travaux divers de génie civil immergés et sur terre-pleins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Birukoff

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-17	Avis de marché
2020-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Numéro de référence: Aoo04/19
Brève description:

Les travaux concernent: — les travaux courants et les interventions ponctuelles, les jours de semaine, les dimanches et jours fériés, pour réparations sur les mouillages et sur les équipements portuaires, — le transfert des pontons flottants: hivernage et remisage, — l'entretien et les grosses réparations sur pontons flottants, — les travaux divers sur le domaine portuaire: métallerie, serrurerie, peinture, équipements de quais et terre-pleins, — les travaux divers de génie civil immergés et sur terre-pleins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour port 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-442088
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent:

— les travaux courants et les interventions ponctuelles, les jours de semaine, les dimanches et jours fériés, pour réparations sur les mouillages et sur les équipements portuaires,

— le transfert des pontons flottants: hivernage et remisage,

— l'entretien et les grosses réparations sur pontons flottants,

— les travaux divers sur le domaine portuaire: métallerie, serrurerie, peinture, équipements de quais et terre-pleins,

— les travaux divers de génie civil immergés et sur terre-pleins.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse à sa date anniversaire sur les 3 années suivantes, soit une durée maximale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83412 — Hyeres-les-Palmiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Insérer DC1 ou déclaration sur l'honneur dans le pli ou l'espace de stockage.

Situation économique et financière:

Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Insérer DC2 ou tout autre document dans le pli ou dans l'espace de stockage.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché,

— copie de l'acte de francisation (livret Bleu) armé marine marchande,

— copie du permis de navigation en cours de validité,

— copie du rôle d'équipage ou l'attestation du service des affaires maritimes précisant l'activité de l'entreprise et la désignation des personnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation du cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas d'urgence ou de panne jugé sur la base du total d'heures d'après la grille de notation "délais d'intervention"
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des travaux apprécié sur la base du montant HT du DQE
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne (n

Source: OJS 2019/S 182-442088 (2019-09-17)

Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4666666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-076802
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-442088
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le montant du détail estimatif non contractuel de la société attributaire, ayant permis d'évaluer les offres, est de 958 112,25 EUR (TTC) (159 685,38 EUR HT). L'accord-cadre est conclu pour 4 ans maximum, avec un montant minimal de 200 000 EUR (TTC) par année (166 666,66 EUR HT) et avec un montant maximal de 1 400 000,00 EUR (TTC) par année (1 166 666,67 EUR HT). Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3 [PME — telle que définie dans la recommandation 2003/361/CE de la commission]. Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3. Dossier consultable aux heures d'ouverture, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous écrit uniquement, auprès du service de la commande publique, par fax au +33 494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83412 Hyères-les-Palmiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas d'urgence ou de panne jugé sur la base du total d'heures d'après la grille de notation «délais d'intervention»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Nom: SAS Birukoff
Adresse postale: 1294 chemin des Nartettes
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 4666666.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

Source: OJS 2020/S 033-076802 (2020-02-13)

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