Travaux maritimes et sous marins d'entretien

Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var

La présente consultation porte sur la réalisation de divers travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires de la direction des ports. Les prestations, objet du présent marché, ont pour but d'assurer: la sécurité des systèmes d'amarrage des navires, l'entretien et la maintenance curative et préventive des infrastructures et des équipements maritimes divers sur l'ensemble des ports de la CCIV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seaworks

Qui ?

• Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-16	Avis de marché
2020-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Numéro de référence: CCIVTXMOULLAGES2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de plongée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228051 📞
Fax: +33 494228090 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=515653&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-601830
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2161-14. Le marché s'exécute conformément à l'article R. 2162-2 2º et R. 2162-4 3º sans seuils minimal et maximal. Le marché ne comporte pas de seuil maximal ni en valeur ni en quantité. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit: 1) prix jugé au regard du DQE, 50 points sur 100; 2) valeur technique de l'offre jugée au regard: — adéquation des moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à l'exécution des travaux, 10 points sur 100, — qualité de l'organisation pour la réalisation des prestations dans le respect des délais, 15 points sur 100, — capacité à mobiliser les moyens dans la mise en œuvre des interventions d'urgence, 10 points sur 100; 3) délais d'intervention au regard de: — délais de mise en sécurité des installations, — travaux d'urgence, 5 points sur 100, — délais de remise en état des infrastructures de moins de 5 mouillages lorsque le caractère de mise en sécurité impérieuse est évoqué, 5 points sur 100, — délais de remise en état des infrastructures touchant au moins 5 mouillages lorsque le caractère de mise en sécurité impérieuse est évoqué, 5 points sur 100. Les délais d'exécution seront établis avec le titulaire en fonction des travaux à réaliser avant l'émission du bon de commande. Les délais maximaux sont stipulés au CCTP. Les services de la CCI du Var seront fermés du lundi 23.12.2019 au mercredi 1.1.2020 inclus.

Informations complémentaires

Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2161-14. Le marché s'exécute conformément à l'article R. 2162-2 2º et R. 2162-4 3º sans seuils minimal et maximal. Le marché ne comporte pas de seuil maximal ni en valeur ni en quantité. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:

1) prix jugé au regard du DQE, 50 points sur 100;

2) valeur technique de l'offre jugée au regard:

— adéquation des moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à l'exécution des travaux, 10 points sur 100,

— qualité de l'organisation pour la réalisation des prestations dans le respect des délais, 15 points sur 100,

— capacité à mobiliser les moyens dans la mise en œuvre des interventions d'urgence, 10 points sur 100;

3) délais d'intervention au regard de:

— délais de mise en sécurité des installations,

— travaux d'urgence, 5 points sur 100,

— délais de remise en état des infrastructures de moins de 5 mouillages lorsque le caractère de mise en sécurité impérieuse est évoqué, 5 points sur 100,

— délais de remise en état des infrastructures touchant au moins 5 mouillages lorsque le caractère de mise en sécurité impérieuse est évoqué, 5 points sur 100.

Les délais d'exécution seront établis avec le titulaire en fonction des travaux à réaliser avant l'émission du bon de commande. Les délais maximaux sont stipulés au CCTP. Les services de la CCI du Var seront fermés du lundi 23.12.2019 au mercredi 1.1.2020 inclus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la réalisation, de divers travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires de la direction des ports de la chambre de commerce et d'industrie du Var.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'1 an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de 3 fois, pour 3 périodes supplémentaires de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Certificat de l'entreprise conformément aux arrêtés du 29.9.2017 et du 14.5.2019 relatifs aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie du Var
Adresse postale: ZIP de Bregaillon — 663 avenue de la 1re Armée Française
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://Wwa.var.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme des 48 mois du présent marché.

1) prix jugé au regard du DQE, 50 points sur 100;

2) valeur technique de l'offre jugée au regard:

— adéquation des moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à l'exécution des travaux, 10 points sur 100,

— qualité de l'organisation pour la réalisation des prestations dans le respect des délais, 15 points sur 100,

— capacité à mobiliser les moyens dans la mise en œuvre des interventions d'urgence, 10 points sur 100;

3) délais d'intervention au regard de:

— délais de mise en sécurité des installations,

— travaux d'urgence, 5 points sur 100,

— délais de remise en état des infrastructures de moins de 5 mouillages lorsque le caractère de mise en sécurité impérieuse est évoqué, 5 points sur 100,

— délais de remise en état des infrastructures touchant au moins 5 mouillages lorsque le caractère de mise en sécurité impérieuse est évoqué, 5 points sur 100.

Les délais d'exécution seront établis avec le titulaire en fonction des travaux à réaliser avant l'émission du bon de commande. Les délais maximaux sont stipulés au CCTP. Les services de la CCI du Var seront fermés du lundi 23.12.2019 au mercredi 1.1.2020 inclus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 245-601830 (2019-12-16)

Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 372 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Territoriale du Var
Adresse postale: ZIP de Bregaillon — 663 avenue de la 1re Armée Française
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-369868
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-601830
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le montant précisé est un montant estimatif au regard du DQE. Le marché s'exécute conformément à l'article R. 2162-2 2º et R. 2162-4 3º sans seuils minimum et maximum. Le marché ne comporte pas de seuil maximum ni en valeur ni en quantité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la réalisation, de divers travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires de la direction des ports de la Chambre de commerce et d'industrie du Var.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à l'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation pour la réalisation des prestations dans le respect des délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Capacité à mobiliser les moyens dans la mise en œuvre des interventions d'urgence
Délais d'intervention
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Nom: Seaworks
Adresse postale: Port de Saumaty — 625 chemin du Littoral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.seaworks.fr 🌏
Valeur totale du marché: 372 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 152-369868 (2020-08-04)

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