La présente consultation porte sur la réalisation de divers travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires de la direction des ports. Les prestations, objet du présent marché, ont pour but d'assurer: la sécurité des systèmes d'amarrage des navires, l'entretien et la maintenance curative et préventive des infrastructures et des équipements maritimes divers sur l'ensemble des ports de la CCIV.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux maritimes et sous marins d'entretien
CCIVTXMOULLAGES2019
Produits/services: Ouvrages maritimes📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de divers travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires de la direction des...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation de divers travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires de la direction des ports. Les prestations, objet du présent marché, ont pour but d'assurer: la sécurité des systèmes d'amarrage des navires, l'entretien et la maintenance curative et préventive des infrastructures et des équipements maritimes divers sur l'ensemble des ports de la CCIV.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de plongée📦
Produits/services supplémentaires: Entretien d'équipement portuaire📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la réalisation, de divers travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires de la direction des...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la réalisation, de divers travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires de la direction des ports de la chambre de commerce et d'industrie du Var.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'1 an. Passé cette date, le marché se...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'1 an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de 3 fois, pour 3 périodes supplémentaires de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certificat de l'entreprise conformément aux arrêtés du 29.9.2017 et du 14.5.2019 relatifs aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme des 48 mois du présent marché.
Informations complémentaires
“Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R....”
Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2161-14. Le marché s'exécute conformément à l'article R. 2162-2 2º et R. 2162-4 3º sans seuils minimal et maximal. Le marché ne comporte pas de seuil maximal ni en valeur ni en quantité. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:
1) prix jugé au regard du DQE, 50 points sur 100;
2) valeur technique de l'offre jugée au regard:
— adéquation des moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à l'exécution des travaux, 10 points sur 100,
— qualité de l'organisation pour la réalisation des prestations dans le respect des délais, 15 points sur 100,
— capacité à mobiliser les moyens dans la mise en œuvre des interventions d'urgence, 10 points sur 100;
3) délais d'intervention au regard de:
— délais de mise en sécurité des installations,
— travaux d'urgence, 5 points sur 100,
— délais de remise en état des infrastructures de moins de 5 mouillages lorsque le caractère de mise en sécurité impérieuse est évoqué, 5 points sur 100,
— délais de remise en état des infrastructures touchant au moins 5 mouillages lorsque le caractère de mise en sécurité impérieuse est évoqué, 5 points sur 100.
Les délais d'exécution seront établis avec le titulaire en fonction des travaux à réaliser avant l'émission du bon de commande. Les délais maximaux sont stipulés au CCTP. Les services de la CCI du Var seront fermés du lundi 23.12.2019 au mercredi 1.1.2020 inclus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 245-601830 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI Territoriale du Var
Adresse postale: ZIP de Bregaillon — 663 avenue de la 1re Armée Française
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Personne de contact: Service Marchés Publics.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 372 140 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la réalisation, de divers travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires de la direction des...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la réalisation, de divers travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires de la direction des ports de la Chambre de commerce et d'industrie du Var.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à l'exécution des travaux”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation pour la réalisation des prestations dans le respect des délais”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Capacité à mobiliser les moyens dans la mise en œuvre des interventions d'urgence”
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-601830
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Seaworks
Adresse postale: Port de Saumaty — 625 chemin du Littoral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.seaworks.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372 140 💰
“Le montant précisé est un montant estimatif au regard du DQE. Le marché s'exécute conformément à l'article R. 2162-2 2º et R. 2162-4 3º sans seuils minimum...”
Le montant précisé est un montant estimatif au regard du DQE. Le marché s'exécute conformément à l'article R. 2162-2 2º et R. 2162-4 3º sans seuils minimum et maximum. Le marché ne comporte pas de seuil maximum ni en valeur ni en quantité.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 152-369868 (2020-08-04)