Réalisation des travaux de terrassement, de pose de câbles souterrains HTA, BT et des branchements associés.
Ainsi que les terrassements ponctuels du département de la Saône et Loire et de la Nièvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Avis de marché (2019-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Lyon-Nancy — Yannick Dumas Acheteur — 83-85 boulevard Vivier Merle, BP 13, 227 69404 Lyon Cedex 3”
Téléphone: +33 478945356📞
Courrier électronique: yannick.dumas@enedis.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux groupés souterrains et terrassements ponctuels Saône et Loire (71) et Nièvre (58)”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Réalisation des travaux de terrassement, de pose de câbles souterrains HTA, BT et des branchements associés.
Ainsi que les terrassements ponctuels du...”
Brève description
Réalisation des travaux de terrassement, de pose de câbles souterrains HTA, BT et des branchements associés.
Ainsi que les terrassements ponctuels du département de la Saône et Loire et de la Nièvre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 26 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Saône et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Réalisation des travaux de terrassement, de pose de câbles souterrains HTA, BT et des branchements associés ainsi que les terrassements ponctuels du...”
Description du marché
Réalisation des travaux de terrassement, de pose de câbles souterrains HTA, BT et des branchements associés ainsi que les terrassements ponctuels du département de la Saône et Loire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 875 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 42 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 42 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.1.5) constitue la valeur haute de l'estimation du montant total des marchés sur la durée maximale des contrats (option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.1.5) constitue la valeur haute de l'estimation du montant total des marchés sur la durée maximale des contrats (option de durée comprise).
Le montant de l'affaire est donc estimée entre 9 520 000 HT et 14 875 000 HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Nièvre.
Description du marché:
“Réalisation des travaux de terrassement, de pose de câbles souterrains HTA, BT et des branchements associés ainsi que les terrassements ponctuels du...”
Description du marché
Réalisation des travaux de terrassement, de pose de câbles souterrains HTA, BT et des branchements associés ainsi que les terrassements ponctuels du département de la Nièvre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 375 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.1.5) constitue la valeur haute de l'estimation du montant total des marchés sur la durée maximale des contrats (option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.1.5) constitue la valeur haute de l'estimation du montant total des marchés sur la durée maximale des contrats (option de durée comprise).
Le montant de l'affaire est donc estimée entre 7 280 000 HT et 11 375 000 HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: travaux réseaux souterrains,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: travaux réseaux souterrains, aptitude GCE:
L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains Basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— la réalisation de la Demande de projet de travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'intention de commencement de travaux (DICT),
— la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations complémentaires (IC) et/ou Opérations délocalisation (OL) intrusives avant travaux,
— la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi quel'attestation connexe avec photos,
— la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir, sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privée,
— la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé),
— la confection de niches et de fouilles de raccordements,
— la réalisation de dalles de postes HTA/BT ou d'armoires de coupure,
— la pose de câbles BT ou HTA (diam. max en 240 mm), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires,
— les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (Linky),
— le levé géoréférencé en classe A de câbles, de postes HTA/BT et d'accessoires des ouvrages construits,
— l’enlèvement des matériaux non réutilisables; la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage,
— la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il n’est pas exigé du titulaire la constitution d’une garantie financière ayant pour objet de couvrir l’exécution de ses obligations relatives à la garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les Groupements momentanés d'entreprises (GME) sont autorisés et limités à 2 cotraitants. Chaque cotraitant doit détenir les aptitudes GCE.
En cas de GME...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les Groupements momentanés d'entreprises (GME) sont autorisés et limités à 2 cotraitants. Chaque cotraitant doit détenir les aptitudes GCE.
En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 110-270112 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris la Défense
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Lyon-Nancy — Yannick Dumas Acheteur — 83-85 boulevard Vivier Merle, BP 13227 69404 Lyon Cedex 3”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux groupes souterrains Saône-et-Loire/et Nièvre
Brève description:
“Réalisation des travaux de terrassement, de pose de câbles souterrains HTA, BT et des branchements associés.
Ainsi que les terrassements ponctuels du...”
Brève description
Réalisation des travaux de terrassement, de pose de câbles souterrains HTA, BT et des branchements associés.
Ainsi que les terrassements ponctuels du département de la Saône-et-Loire et de la Nièvre.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Travaux groupes souterrains Saône-et-Loire et Nièvre
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Saône-et-Loire.
Description du marché:
“Réalisation des travaux de terrassement, de pose de câbles souterrains HTA, BT et des branchements associés.
Ainsi que les terrassements ponctuels du...”
Description du marché
Réalisation des travaux de terrassement, de pose de câbles souterrains HTA, BT et des branchements associés.
Ainsi que les terrassements ponctuels du département de la Saône-et-Loire et de la Nièvre.
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Description du marché:
“Réalisation des travaux de terrassement, de pose de câbles souterrains HTA, BT et des branchements associés ainsi que les terrassements ponctuels du...”
Description du marché
Réalisation des travaux de terrassement, de pose de câbles souterrains HTA, BT et des branchements associés ainsi que les terrassements ponctuels du département de la Saône-et-Loire.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché estd'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché estd'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux groupes souterrains
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-270112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC4BBC9470
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux groupés souterrains
Date de conclusion du contrat: 2019-11-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC4BBC9480
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux groupés souterrains Saône-et-Loire
3️⃣
Numéro de contrat: EC4BBC9490
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣
Numéro de contrat: EC4BBC9500
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣
Numéro de contrat: EC4BBC9510
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux Groupés Souterrains Nièvre
6️⃣
Numéro de contrat: EC4BBC9520
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣
Numéro de contrat: EC4BBC9530
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Travaux groupés souterrains Nièvre
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterr
Source: OJS 2019/S 249-619589 (2019-12-23)